AGENCE NATIONALE DE LEVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE Journée de communication 28 novembre 2008 La recommandation sur la bientraitance : une clé pour.

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1 AGENCE NATIONALE DE LEVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE Journée de communication 28 novembre 2008 La recommandation sur la bientraitance : une clé pour comprendre et garantir les prestations daccueil et daccompagnement François de Martel, Bruno FABRE Inspecteurs de laction sanitaire et sociale

2 1. La recommandation sur la bientraitance : sa place dans les garanties publiques 1.1 - Le contrôle des ESMS : ses références 1.2 - La recommandation sur la bientraitance : une référence professionnelle consensuelle

3 1.1 Le contrôle des ESSMS : ses références è Fondé sur des références légales : laction sociale mise en œuvre par les ESMS : protéger, accompagner, promouvoir, réinsérer : lart. L. 313-1 CASF les prestations daccueil et daccompagnement de personnes vulnérables : art. L.311-3 CASF et suivants è Représente une garantie publique de la performance des ESSMS : Vérifier la conformité des fonctionnements aux normes ; Mesurer lefficacité des organisations pour satisfaire aux missions des ESSMS : accompagner, protéger è Axé sur une vigilance partagée autour de la prise en charge : Une même obligation : le bien des personnes vulnérables ; Comprendre la maltraitance : un risque institutionnel ; Porter attention au professionnalisme de laccueil.

4 1.2 La recommandation sur la bientraitance : une référence professionnelle consensuelle èUne recommandation-cadre : appliquer lart. L.311-3 CASF : elle représente une procédure professionnelle externe; elle a un caractère solennel et consensuel ; un haut degré de preuve sy attache. è Elle sintègre dans le système de références applicables aux ESSMS : les inspecteurs ASS sont appelés à lutiliser ; comment vont-ils la positionner dans le système de références, quelle sera son utilité ? Voir schéma en page suivante

5 LACTION SOCIALE MISE EN ŒUVRE PAR LES ESSMS : lart. L. 311-3 CASF ACCUEILLIR, ACCOMPAGNER DES PERSONNES VULNERABLES UN ENGAGEMENT A DELIVRER DES PRESTATIONS DACCOMPAGNEMENT DROITS ET LIBERTES LES OBLIGATIONS DE PROFESSIONNALISME, GARANTIES DES DROITS & LIBERTES Promouvoir la personne Protéger la vulnérabilité GARANTIR LA BIENTRAITANCE performance des prestations La régulation Lindividualisation La vigilance

6 2. La bientraitance, performance des prestations daccueil et daccompagnement Les apports de la recommandation sur la bientraitance dans ce que nous considérons comme important en contrôle 2.1 - La garantie de la régulation de linstitution 2.2 - La garantie dun accompagnement individualisé 2.3 - La garantie de la vigilance de linstitution

7 2.1 - Bientraitance et régulation de linstitution èLes conditions daccueil : agir sur la qualité du lien Des installations cohérentes : respecter la singularité et la sécurité de lusager. Lattention à ladmission : donner une réalité à la liberté de choix, prévenir le risque derrance dans linstitution. èLe projet détablissement : lengagement des dirigeants sur : Le sens de laction collective : des objectifs clairs ; La compréhension des exigences légales : sûreté personnelle, individualisation, information, participation, évaluation ; Les coopérations : conventions, groupements, fusions ; Le recours à des soutiens : –Les contrats dobjectifs et de moyens (CPOM) ; –Introduire de la prévisibilité, notament dans la gestion des risques : prévenir erreurs et crises.

8 2.2 - Bientraitance et individualisation Accompagner quelquun ce nest pas le précéder, lui indiquer la route, ni même connaître la direction quil va prendre. Cest marcher à ses côtés, en le laissant libre de choisir son chemin et le rythme de son pas (P. Vespieren, Comité national déthique, avis n° 87) è Léquilibre entre lautonomie et la protection des personnes : Le respect de la singularité ; Lattention au regard porté sur la personne et au langage ; Entendre la parole de lusager, reconnaître la faculté de critiquer ; Prendre en compte le rythme de lusager. è Le projet individuel : garantir un accompagnement individualisé de qualité Respect du consentement, de la participation, de linformation, de la confidentialité ; La réciprocité, la communication jusquà la fin de la vie ; La continuité de la prise en charge : larticulation des professionnels.

9 2.3 - Bientraitance et vigilance de linstitution è La protection par un cadre institutionnel stable : Effectivité et équilibre de lexercice des fonctions dirigeantes ; La prévisibilité : lattention au risque de maltraitance ; Lidentification des évènements indésirables, le système interne dinformation ; L observation des conduites professionnelles inadéquates ; Le respect du droit : signalement, règles de recrutement. è L attention au soutien des professionnels : La réflexion collective et lanalyse : «promouvoir la parole », « la prise de recul » ; Prévenir lisolement et lusure professionnels ; Veiller à léquilibre des équipes : à chacun sa place, la reconnaissance des compétences, lattention au dénigrement.

10 3. La recommandation sur la bientraitance : agir sur le coeur de linstitution 3.1 - Comprendre la maltraitance comme un risque déchec des prestations daccueil 3.2 - Comprendre la bientraitance comme un effet du professionnalisme

11 3.1 - Comprendre la maltraitance comme un risque déchec des prestations è Une erreur humaine, individuelle et collective : elle naît dun fait de violence, perçu ou non, nommé ou non. è Une erreur de système : le résultat de dysfonctionnements dans lorganisation. è Sa révélation provoque une crise : la nommer : une crise, et non une urgence ou une situation exceptionnelle ; elle entraîne une rupture ; provoque un dérèglement des routines de décision ; un accroissement des rigidités : –panique, jugements, boucs émissaires ; remise en cause des valeurs et croyances de létablissement.

12 3.2 La bientraitance, un effet du professionnalisme è Le professionnalisme : le choix de la réflexion collective une priorité donnée aux valeurs de lanalyse : anticipation, écoute, parole, distance, soutien observer un ensemble de règles collectives pour exercer une fonction : la dynamique des positionnements è Le professionnalisme : le choix de la règle La règle protège de larbitraire, humanise les relations collectives : –elle établit des distances entre les personnes ; –elle oppose des limites à la toute puissance individuelle ; –elle organise lautonomie reconnue à chacun : elle entretient les différences et permet les échanges. Pratique de la règle et développement du professionnalisme : un lien.

13 Conclusion La bientraitance, effet de lattention au risque de maltraitance rBientraitance et dynamique des relations collectives Soutenir le professionnalisme par le projet collectif : –donner du sens, –organiser les distances et les positionnements. Une défense contre le risque de maltraitance : violence et échec des prestations daccompagnement ; La bientraitance, un effet de la performance de lorganisation rBientraitance et compréhension de la situation de lusager : considérer linstitution comme un espace technique, comme un espace de droit, comme un espace de promotion des personnes.