Articles CCH EXTRAIT DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION

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1 Articles CCH EXTRAIT DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
 CHAPITRE 3 Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public PARTIE LEGISLATIVEArticle L Des mesures complémentaires de sauvegarde et de sécurité et des moyens d'évacuation et de défense contre l'incendie peuvent être imposés par décrets aux propriétaires, aux constructeurs et aux exploitants de bâtiments et établissements ouverts au public. PARTIE REGLEMENTAIRE Article R Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. SECTION 1  : Définition et application des règles de sécurité R à R R123-2 R123-3 R123-4 R123-5 R123-6 R123-7 R123-8 R123-9 R R R R R R R R123-17 SECTION 2 : Classement des établissements R à R123-21 R R R R123-21

2 Articles CCH (suite) SECTION 3 : Autorisation de construire , d’aménager ou de modifier un établissement R à R R R R R R123-26 SECTION 4 : Mesures d’exécution et de contrôle Sous-section 1 : Généralités R à R123-28 R R123-28 Sous-section 2 : Commissions de sécurité R à R123-42 R R R R R R R R R R R R R R123-42 Sous-section 3 : Organisation du contrôle des établissements R à R R R R R R R R R R123-51 SECTION 5 : Sanctions administratives R SECTION 6:Dispositions diverses R à R123-55 R R R123-55

3 Articles GN LIVRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC SECTION 1 : CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS Article GN 1 : Classement des établissements Article GN 2 : Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux Article GN 3 : Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux SECTION 2 :ADAPTATION DES REGLES DE SECURITE ET CAS PARTICULIERS D'APPLICATION DU REGLEMENT. Article GN 4 : Procédure d'adaptation des règles de sécurité Article GN 5 : Etablissements comportant des locaux de types différents Article GN 6 : Utilisations exceptionnelles des locaux Article GN 7: Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur Article GN 8 : Admission des handicapés Article GN 9 : Aménagement d'un établissement nouveau dans les locaux ou bâtiments existants Article GN 10 : Application du règlement aux établissements existants (Arrêté du 7 juillet 1983)

4 Articles GN (SUITE) SECTION 3 : CONTROLE DES ETABLISSEMENTS.
Article GN 11 : Notification des décisions Article GN 12 : Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction (Arrêté du 22 décembre 1981) SECTION 4 : TRAVAUX Article GN 13 : Travaux dangereux (Arrêté du 7 juillet 1983) SECTION 5 : NORMALISATION Article GN 14 : Conformité aux normes - Essais de laboratoires (Arrêté du 10 novembre 1994)

5 GE GENERALITES Article GE 1 Section 1 : Contrôle des établissements
Article GE 2 - Dossier de sécurité Article GE 3 - Visite de réception Article GE 4 - Visites périodiques (Arrêté du 7 juillet 1983) Article GE 5 - Avis relatif au contrôle de la sécurité Section 2 : Vérifications techniques Article GE 6 - Généralités Article GE 7 - Vérifications techniques assurées par des personnes ou organismes agréés Article GE 8 Autres vérifications techniques Article GE 9 - Rapports de vérifications

6 CO SECTION 1 : CONCEPTION ET DESSERTE DES BATIMENTS
Article CO 1 - Conception et desserte Article CO 2 - Voie utilisable par les engins de secours et espace libre Article CO 3 - Façade et baie accessibles Article CO 4 - Nombre de façades accessibles et dessertes par des voies ou espaces libres Article CO 5 - Espaces libres et secteurs

7 CO (Suite) SECTION 2 : ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS
Article CO 6 - Objet Article CO 7 - Isolement latéral entre un établissement recevant du public et les tiers contigus Article CO8 - Isolement entre un établissement recevant du public et les bâtiments situés en vis-à-vis Article CO 9 - Isolement dans un même bâtiment entre un établissement recevant du public et un tiers superposés Article CO 10 - Franchissement des parois verticales d'isolement ou aires libres d'isolement

8 CO (Suite) SECTION 3 : RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES
Article CO 11 - Généralités Article CO 12 - Résistance au feu des structures et planchers d'un bâtiment occupé en totalité ou partiellement par l'établissement recevant du public. Règles générales Article CO 13 - Cas particuliers de résistance au feu de certains éléments de structure Article CO 14 - Cas particuliers des bâtiments en rez-de-chaussée Article CO 15 - Cas particulier de certains bâtiments à trois niveaux au plus

9 CO (Suite) SECTION 4 : COUVERTURES
Article CO 16 - Généralités Article CO 17 Article CO 18 - Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur : cas particuliers SECTION 5 : FACADES Article CO 19 - Généralités Article CO 20 - Revêtement de façade Article CO 21 - Résistance à la propagation verticale du feu par les façades comportant des baies Article CO 22 - Résistance à la propagation verticale du feu par les façades ne comportant pas de baie

10 CO (Suite) SECTION 6 : DISTRIBUTION INTERIEURE ET COMPARTIMENTAGE Article CO 23 - Généralités Article CO 24 - Caractéristiques des parois verticales et des portes. Article CO 25 - Compartiments Article CO 26 - Recoupement des vides SECTION 7 : LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC, LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS Article CO 27 - Classement des locaux en fonction de leurs risques Article CO 28 - Locaux à risques particuliers Article CO 29 - Locaux à risques courants et logements du personnel

11 CO (Suite) SECTION 8 : CONDUITS ET GAINES
Article CO 30 - Généralités (Arrêté du 22 décembre 1981) Article CO 31 - Conduits traversant, prenant naissance au aboutissant dans un local à risques courants ou moyens accessible ou non au public(Arrêté du 22 décembre 1981) Article CO 32 - Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques importants (Arrêté du 22 décembre 1981) Article CO 33 - Vide-ordures et monte-charge (Intitulé modifié par arrêté du 22 décembre 1981).

12 CO (Suite) SECTION 9 : DEGAGEMENTS Sous-section 1 - Dispositions générales Article CO 34 - Terminologie Article CO 35 - Conception des dégagements Article CO 36 - Unité de passage, largeur de passage Article CO 37 - Saillies et dépôts Article CO 38 - Calcul des dégagements Article CO 39 - Calcul des dégagements des locaux recevant du public installés en s/s Article CO 40 - Enfouissement maximal Article CO 41 - Dégagements accessoires et supplémentaires Article CO 42 - Balisage des dégagements Sous-section 2 – Sorties Article CO 43 - Répartition des sorties, distances maximales à parcourir Article CO 44 - Caractéristiques des blocs-portes Article CO 45 - Manœuvre des portes Article CO 46 - Portes des sorties de secours Article CO 47 - Portes à fermeture automatique Article CO 48 - Portes de types spéciaux Sous-section 3 - Escaliers Article CO 49 - Répartition des escaliers et distances maximales à parcourir Article CO 50 - Conception des escaliers Article CO 51 - Sécurité d'utilisation des escaliers Article CO 52 - Protection des escaliers et des ascenseurs (Intitulé modifié par arrêté du 22 décembre 1981). Article CO 53 - Escaliers et ascenseurs encloisonnés Article CO 54 - Escaliers et ascenseurs à l'air libre Article CO 55 - Escaliers droits (Arrêté du 31 mai 1991) Article CO 56 - Escaliers tournants

13 CO (Suite) SECTION 10 : TRIBUNES ET GRADINS NON DEMONTABLES
Article CO 57 - (Arrêté du 31 mai 1991)

14 AM AMENAGEMENT INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER
Article AM 1 - Généralités Section 1 : Revêtements Article AM 2 - Principe général Article AM 3 - Revêtements muraux des locaux et dégagements Article AM 4 - Plafonds et plafonds suspendus des locaux et dégagements Article AM 5 - Parties translucides et transparentes incorporées dans les plafonds Article AM 6 - Revêtement de sols Article AM 7 - Revêtements des escaliers encloisonnés Article AM 8 - Revêtements en matériaux isolants Section 2 : Eléments de décoration Article AM 9 - Eléments de décoration en relief fixés à l'intérieur des locaux et dégagements Article AM 10 - Eléments de décoration flottants à l'intérieur des locaux et dégagements Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages Article AM 11 - Tentures et rideaux disposés en travers des dégagements Article AM 12 - Tentures et rideaux disposés dans les locaux et dégagements Article AM 13 - Rideaux de scènes et d'estrades Article AM 14 - Cloisons extensibles Section 4 : Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers en superstructures Article AM 15 - Principe général Article AM 16 - Gros mobilier, agencement principal Article AM 17 - Aménagements de planchers légers en superstructures Article AM 18 - Rangées de sièges (Arrêté du 12 décembre 1984) Article AM 19 - Arbres de Noël

15 DF DESENFUMAGE Article DF 1 - Objet du désenfumage Article DF 2 - Principes de désenfumage Article DF 3 - Application (Arrêté du 22 décembre 1981) Article DF 4 - Documents à fournir Article DF 5 - Désenfumage naturel Article DF 6 - Désenfumage mécanique Article DF 7 - Entretien Article DF 8 - Vérifications techniques

16 CH CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION, CONDITIONNEMENT D'AIR ET PRODUCTION DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE Section 1 : Généralités Article CH 1 - Objectif et domaine d'application Article CH 2 - Conformité des appareils et des installations Article CH 3 - Sources énergétiques autorisées Article CH 4 - Documents à fournir Section 2 : Implantation des appareils de production Article CH 5 - Installations de puissance utile supérieure à 70 kW Article CH 6 - Installations de puissance utile comprise entre 20 et 70 kW Article CH 7 - Galeries techniques Article CH 8 - Utilisation de combustibles solides Article CH 9 - Evacuation des produits de combustion Article CH 10 - Moyens de lutte contre l'incendie Article CH 11 - Sous-stations Article CH 12 - Générateurs électriques Section 3 : Stockage des combustibles Article CH 13 - Combustibles solides Article CH 14 - Combustibles gazeux Article CH 15 - Combustibles liquides Article CH 16 - Stockage des combustibles liquides en récipients transportables Article CH 17 - Stockage des combustibles liquides en réservoirs fixes

17 CH (Suite) Section 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane La section 4 est abrogée. Les articles CH 18 à CH 22 sont abrogés. Section 5 : Chauffage à eau chaude et à vapeur Article CH 23 - Equipement des chaudières Article CH 24 - Production d'air chaud à combustion Article CH 25 - Fluides caloporteurs Section 6 : Eau chaude sanitaire Article CH 26 - Production Article CH 27 - Calorifugeage Section 7 : Traitement d'air et ventilation Article CH 28 - Installations de ventilation Article CH 29 - Température de l'air

18 CH (Suite) Sous-section 1 - Ventilation de confort
Article CH 30 (abrogé) Article CH 31 (abrogé) Article CH 32 - Circuit de distribution et de reprise d'air Article CH 33 - Prises et rejets d'air Article CH 34 - Dispositifs de sécurité Article CH 35 - Production, transport et utilisation du froid Article CH 36 - Centrale de traitement d'air Article CH 37 - Batteries de résistances électriques Article CH 38 - Filtres Article CH 39 - Entretien des filtres Article CH 40 - Unités de toiture monoblocs Sous-section 2 - Ventilation mécanique contrôlée Article CH 41 - Principes de sécurité des installations de ventilation mécanique contrôlée Article CH 42 - Mise en place de dispositifs d'obturation Article CH 43 - Fonctionnement permanent du ventilateur

19 CH (Suite) Section 8 : Appareils indépendants de production-émission de chaleur Article CH 44 - Définition et généralités Article CH 45 - Appareils électriques Article CH 46 - Appareils à combustion Article CH 47 - Limites d'emploi des appareils à combustion Article CH 48 - Règles d'installation des appareils à combustion Article CH 49 - Combustible Article CH 50 - Conduits de raccordement Article CH 51 - Evacuation des produits de combustion Article CH 52- Appareils à combustible liquide Article CH 53 - Aérothermes, tubes rayonnants et panneaux radiants à gaz Article CH 54 - Système de chauffage par tubes rayonnants à génération centralisée Article CH 55 - Cheminées à foyer ouvert ou fermé et inserts Article CH 56 Appareils de chauffage de terrasse Section 9 : Entretien et vérification Article CH 57 - Entretien Article CH 58 - Vérifications techniques

20 GZ INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX HYDROCARBURES LIQUEFIES
Section 1 : Généralités Article GZ 1 : Domaine d'application Article GZ 2 : Autre chapitre à consulter pour les installations de chauffage Article GZ 3 : Documents à fournir Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux) Article GZ 4 : Types de stockages concernés Article GZ 5 : Généralités Article GZ 6 : Règles d'implantation des stockages Article GZ 7 : Règles particulières pour le stockage des bouteilles de propane commercial dont la capacité globale est inférieure ou égale à 2500 kg Article GZ 8 : Règles particulières pour le stockage des bouteilles de butane commercial dont la capacité globale est inférieure ou égale à 2500 kg Article GZ 9 : Dispositions complémentaires applicables à tous les stockages en récipients fixes Section 3 : Dispositifs de détente et de comptage Article GZ 10 : Emplacements des détendeurs Article GZ 11 : Emplacement des compteurs

21 GZ Section 4 : Conduites, organes de coupure et de détente Article GZ 12 : Nature des matériaux et réalisation des assemblages à l'intérieur des bâtiments Article GZ 13 : Restrictions au passage des canalisations dans le bâtiment pour les installations d'une puissance utile supérieure à kW Article GZ 14 : Organes de coupure extérieurs au bâtiment Article GZ 15 : Organes de coupure dans le bâtiment Article GZ 16 : Organisation de la distribution du gaz dans le bâtiment Article GZ 17 : Dispositions concernant le tracé de l'installation Article GZ 18 : Raccordement en gaz des appareils d'utilisation Article GZ 19 : Essais Section 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion Article GZ 20 : Définitions Article GZ 21 - Aération et ventilation des locaux contenant des appareils à circuit non étanche Article GZ 22 : Dispositions complémentaires applicables aux appareils non raccordés Article GZ 23 : Installation des appareils à circuit étanche Article GZ 24 : Utilisation des hydrocarbures liquéfiés dans les locaux enterrés Article GZ 25 : Evacuation des produits de la combustion des appareils à gaz du type raccordé

22 GZ Section 6 : Appareils d'utilisation Article GZ 26 : Conformité des appareils à gaz (Arrêté du 31 décembre 1996) Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz Article GZ 27 : Certificat de conformité Article GZ 28 : Mise en gaz et ouverture au public Article GZ 29 : Entretien Article GZ 30 : Vérifications techniques

23 EL INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Section 1 : GENERALITE Article EL 1. - Objectifs. Article EL 2. - Documents à fournir. Article EL 3. - Définitions. Article EL 4. - Règles générales. Section 2 : REGLES D'INSTALLATION Article EL 5. - Locaux de service électrique. Article EL 6. - Matériels à haute tension ou contenant des diélectriques susceptibles d'émettre des vapeurs inflammables ou toxiques. Article EL 7. - Implantation des groupes électrogènes. Article EL 8. - Batteries d'accumulateurs et matériels associés (chargeurs, onduleurs). Article EL 9. - Tableaux « normaux ». Article EL Canalisations des installations « normal-remplacement ». Article EL Appareillages et appareils d'utilisation.

24 EL (Suite) Section 3 : INSTALLATIONS DE SECURITE Article EL Alimentation électrique des installations de sécurité. Article EL Alimentation électrique de sécurité. Article EL Alimentation électrique des installations de sécurité à partir d'une dérivation issue du tableau principal. Article EL Tableaux des installations de sécurité alimentées par une alimentation électrique de sécurité. Article EL Circuits d'alimentation en énergie des installations de sécurité. Article EL Signalisations Section 4 : MAINTENANCE, EXPLOITATION ET VERIFICATIONS Article EL Maintenance, exploitation. Article EL Vérifications techniques. Section 5 : Installations temporaires Article EL Généralités. Article EL Installations de travaux. Article EL Installations de dépannage. Article EL Installations semi-permanentes. »

25 EC ECLAIRAGE Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Section 1 : Généralités Article EC 1. - Objectifs. Article EC 2. - Règles générales. Article EC 3. - Définitions des différents éclairages. Article EC 4. - Documents à fournir. Article EC 5. - Appareils d'éclairage. Section 2 : Eclairage normal Article EC 6. - Règles de conception et d'installation. Section 3 : Eclairage de sécurité Article EC 7. - Conception générale. Article EC 8. - Fonctions de l'éclairage de sécurité. Article EC 9. - Eclairage d'évacuation. Article EC Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique. Article EC Conception de l'éclairage de sécurité à source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs. Article EC Conception de l'éclairage de sécurité par blocs autonomes. Article EC Maintenance. Article EC Exploitation. Article EC Vérifications.

26 AS ASCENSEURS, ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS
Section 1 : Ascenseurs Article AS 1 - Généralités Article AS 2 - Ventilation des locaux des machines Article AS 3 - Dispositifs de secours Section 2 : Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques Article AS 4 - Ascenseurs accessibles aux handicapés physiques circulant en fauteuil roulant Article AS 5 - Consignes et signalisation Section 3 : Escaliers mécaniques et trottoirs roulants Article AS 6 - Généralités Article AS 7 - Dispositif de sécurité Section 4 : Entretien et vérifications Article AS 8 - Entretien des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (1) Article AS 9 - Vérifications techniques des ascenseurs électriques et des ascenseurs hydrauliques (1) Article AS 10 - Vérifications techniques des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants Article AS 11 - Autres obligations de l'exploitant

27 GC INSTALLATIONS D'APPAREILS DE CUISSON DESTINES A LA RESTAURATION
Article GC 1 - Domaine d'application Section 1 : Généralités Article GC 2 - Documents à fournir Article GC 3 - Caractéristiques des appareils Article GC 4 - Dispositif d'arrêt d'urgence Article GC 5 - Dispositions générales applicables à tous les appareils Article GC 6 - Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible solide Article GC 7 - Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible liquide Article GC 8 - Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible gazeux Article GC 9 - Dispositions particulières applicables aux appareils électriques Article GC 10 - Moyens de secours Article GC 11 - Interdiction de fumer Section 2 : Grandes cuisines isolées des locaux accessibles au public Article GC 12 - Examen des commissions de sécurité Article GC 13 - Classement des locaux Article GC 14 - Règles d'installation

28 GC (Suite) Section 3 : Grandes cuisines ouvertes sur un local accessible aux public Article GC 15 - Règles d'installation Section 4 : Appareils de cuisson ne faisant pas partie d'un ensemble grande cuisine mais installés dans les salles accessibles au public Article GC 16 - Limites de puissance des appareils Article GC 17 - Règles d'installation Section 5 : Entretien et vérification Article GC 18 - Entretien Article GC 19 - Vérifications techniques

29 MS MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE SECTION 1 : GENERALITES
Article MS 1 - Différents moyens de secours (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 2 - Dispositions particulières Article MS 3 - Documents à fournir SECTION 2 : MOYENS D’EXTINCTION Article MS 4 - Différents moyens d'extinction Sous-section 1 - Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau Article MS 5 - Objet Article MS 6 - Détermination des points d'eau nécessaires Article MS 7 - Accessibilité des points d'eau Sous-section 2 - Branchements et canalisations Article MS 8 - Dispositions générales Article MS 9 - Protection des canalisations d'incendie Article MS 10 - Compteurs (Arrêté du 24 janvier 1984) Article MS 11 - Barrages Article MS 12 - Pression Article MS 13 - Raccords d'alimentation

30 MS (Suite) Sous-section 3 - Robinets d'incendie armés
Article MS 14 - Généralités Article MS 15 - Emplacements Article MS 16 - Alimentation Article MS 17 - Pression Sous-section 4 - Colonnes sèches Article MS 18 - Objet Article MS 19 - Raccords d'alimentation Article MS 20 - Prises d'incendie Article MS 21 - Vidange et purge d'air Sous-section 5 - Colonnes en charge (dites colonnes humides) Article MS 22 - Généralités Article MS 23 - Alimentation Article MS 24 – Réalimentation Sous-section 6 - Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle Article MS 25 - Extinction automatique à eau Article MS 26 - Locaux à risques courants (Arrêté du 10 juillet 1987) Article MS 27 - Locaux à risques particuliers (Arrêté du 10 juillet 1987) Article MS 28 - Alimentation en eau Article MS 29 - Contrôles de débit Article MS 30 - Autres installations d'extinction automatique

31 MS (Suite) Sous-section 7 - Déversoirs ponctuels
Article MS 31 - Caractéristiques Article MS 32 - Alimentation Article MS 33 - Diffuseurs Article MS 34 - Contrôles de débit Sous-section 8 - Eléments de construction irrigués Article MS 35 - Définition Article MS 36 - Alimentation et mise en œuvre Article MS 37 - Contrôles Sous-section 9 - Appareils mobiles et moyens divers Article MS 38 - Objet Article MS 39 - Emplacement Article MS 40 - Moyens divers SECTION 3 : DISPOSITIONS DESTINEES A FACILITER L’ACTION DES SAPEURS-POMPIERS Article MS 41 - Affichage du plan de l'établissement Article MS 42 - Moyens pour faciliter l'action des sapeurs-pompiers Article MS 43 - Tours d'incendie Article MS 44 - Trémies d'attaque

32 MS (Suite) SECTION 4 : SERVICE DE SECURITE INCENDIE
Article MS 45 - Généralités Article MS 46 - Composition et missions du service (Arrêté du 21 février 1995) Article MS 47 - Consignes Article MS 48 - Qualification du personnel de sécurité Article MS 49 - Service assuré par des sapeurs-pompiers Article MS 50 - Poste de sécurité Article MS 51 - Exercices d'instruction Article MS 52 - Présence de la direction SECTION 5 : SYSTEME DE SECURITE INCENDIE Article MS 53 - Objet (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 54 - Zones : terminologie (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 55 - Conception des zones (Arrêté du 2 février 1993) Sous-section 1 - Système de détection incendie Article MS 56 - Principes généraux (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 57 - Contraintes liées au système de détection incendie (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 58 - Obligations de l'installateur et de l'exploitant (Arrêté du 2 février 1993)

33 MS (Suite) Sous-section 2 - Système de mise en sécurité incendie (S.M.S.I.) Article MS 59 - Généralités (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 60 - Automatismes (Arrêté du 2 février 1993) Sous-section 3 - Système d'alarme Article MS 61 - Terminologie (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 62 - Classement (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 63 - Utilisation de l'alarme générale sélective (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 64 - Principes généraux d'alarme (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 65 - Conditions générales d'installation (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 66 - Règles spécifiques applicables aux équipements d'alarme des types 1 et 2 (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 67 - Conditions d'exploitation (Arrêté du 2 février 1993) Sous-section 4 - Entretien et consignes d'exploitation) Article MS 68 - Entretien (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 69 - Consignes d'exploitation (Arrêté du 2 février 1993) SECTION 6 : SYSTEME D’ALERTE Article MS 70 - Définition (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 71 - Règles générales (Arrêté du 2 février 1993) SECTION 7 : ENTRETIEN, VERIFICATION, CONTROLE Article MS 72 - Entretien et signalisation (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 73 - Vérifications techniques (Arrêté du 2 février 1993) Article MS 74 - Contrôles (Arrêté du 2 février 1993)

34 IT LES INSTRUCTIONS TECHNIQUES
INSTRUCTION TECHNIQUE N°246 RELATIVE AU DESENFUMAGE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANTDU PUBLIC. INSTRUCTION TECHNIQUE N°247 RELATIVE AUX MECANISME DE DECLENCHEMENTDES DISPOSITIFS DE FERMETURE RESISTANT AU FEU ET DESENFUMAGE. INSTRUCTION TECHNIQUE N°248 RELATIVE AUX SYSTEMES D'ALARME UTILISES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. INSTRUCTION TECHNIQUE N°249 RELATIVE AUX FACADES. INSTRUCTION TECHNIQUE N°263 RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET AU DESENFUMAGE DES VOLUMES LIBRES INTERIEURS DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC.