L'information et les formations à la sécurité

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1 L'information et les formations à la sécurité

2 Formation "Rôle de l'animateur sécurité"
L'information et les formations à la sécurité L'information des travailleurs L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur (Article R du Code du travail) : 1°Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R ; 2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ; 3°Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ; 4°Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L ; 5°Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R

3 Formation "Rôle de l'animateur sécurité"
L'information et les formations à la sécurité Les formations obligatoires Formation spécifique 3 - Consignes d'urgence (incendie, accident) 2 - Risques liés au poste de travail (consignes, équipements de protection) Formation initiale à la sécurité 1 - Accueil sécurité (risques généraux, organisation et circulation dans l'entreprise)

4 Formation "Rôle de l'animateur sécurité"
L'information et les formations à la sécurité Les formations obligatoires Formation initiale à la sécurité : Imposée par l'article L du Code du Travail Contenu défini à l'article R du Code du Travail : La formation à la sécurité a pour objet d'instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l'établissement. Elle porte sur : 1° Les conditions de circulation dans l'entreprise ; 2° Les conditions d'exécution du travail ; 3° La conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre. Formations spécifiques : Formations liées à l'environnement au poste de travail (bruit, exposition aux CMR, électricité ...) Formations liées à certaines activités (manipulation de produits chimiques dangereux…) ou à l'utilisation de certains matériels (chariots automoteurs, PEMP…) Formation renforcée des travailleurs précaires  Liste des formations obligatoires à la sécurité : ED 832

5 Formation "Rôle de l'animateur sécurité"
L'information et les formations à la sécurité La formation initiale à la sécurité Personnes concernées : Nouvel embauché (intérimaires et stagiaires inclus) Salarié changeant de poste de travail Après un arrêt de travail de plus de 21 jours Périodicité : En cas de modification des lieux de travail, des conditions de circulation ou des risques aux postes. Traçabilité : conserver un enregistrement de la dispense de cette formation

6 Formation "Rôle de l'animateur sécurité"
L'information et les formations à la sécurité La formation initiale à la sécurité 1 - L'accueil sécurité : 1ère étape initiant l'intégration du salarié dans l'entreprise  Présentation de l'entreprise et de l'organisation des postes de travail Règles de circulation (voies à emprunter, issues de secours, zones à accès limité) Discipline générale (tenue et équipements de protection individuels) Supports : Règlement intérieur Plan de circulation Livret d'accueil Personne en charge de dispenser la formation : Personne dédiée ou supérieur hiérarchique

7 Formation "Rôle de l'animateur sécurité"
L'information et les formations à la sécurité La formation initiale à la sécurité 2 - Les risques au poste de travail Conjointement avec l'explication des tâches à réaliser Présentation des risques spécifiques lié au poste de travail Règles d'utilisation et d'intervention sur les équipements de travail (responsabilités et habilitations particulières) Equipements de protection spécifiques (collectifs et individuels) Supports :  Fiche de poste  Notice machine  Document unique Personne en charge de dispenser la formation : Responsable hiérarchique direct

8 Formation "Rôle de l'animateur sécurité"
L'information et les formations à la sécurité La formation initiale à la sécurité 3 - Consignes d'urgence Dans le mois qui suit l'affectation du salarié à son emploi  Pour les entreprises de plus de 50 salariés (Articles R et 38 du Code du Travail) OU Pour les entreprises possédant des locaux ou des emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées : - des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, - des matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée Obligation de posséder une consignes sécurité incendie Formation du personnel à l'emploi des extincteurs Exercices d'évacuation semestriels  Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux.

9 Formation "Rôle de l'animateur sécurité"
L'information et les formations à la sécurité La formation initiale à la sécurité Supports : Affichage obligatoire Consignes incendie Plan d'évacuation Personne en charge de dispenser la formation : Responsable hiérarchique direct, animateur sécurité

10 Formation "Rôle de l'animateur sécurité"
L'information et les formations à la sécurité Les formations spécifiques Formation renforcée des travailleurs précaires (art L4154-2) : Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés. La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du CHSCT/DP. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail. La circulaire DRT n°18/90 du 30 octobre 1990 relative au CDD et au travail des intérimaires détermine les modalités d’établissement de la liste des postes à risques (§4.1.2). Fiche technique UI 44