Journée de formation/ Training Day Personnel de la AOACOMFIB/ Staff of WAAPAC 04.07.2013.

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1 Journée de formation/ Training Day Personnel de la AOACOMFIB/ Staff of WAAPAC 04.07.2013

2 Session 1 9:00 – 10:00 Introduction by each participant, including: – Parliamentary experience with PAC – One recent success in performing your duties – One challenge in performing your duties Présentation par chaque participant qui inclura: – Votre expérience avec la COMFIB – Un succès récent dans lexécution de votre mandat – Un défi que vous devez relever dans lexécution de votre mandat.

3 Session 2 10:30 – 12:00 Supporting Public Accounts Committees/ Les fonctions de soutien aux commissions des finances et du budget

4 Objectifs Développer un modèle général du soutien aux commissions Ne pas sarrêter à la nomenclature utilisée dans chaque pays Nous faisons tous essentiellement le même travail pour soutenir les parlementaires en commission. « le casse-tête »

5 Nature du soutien Nature non-partisane et indépendante du travail de soutien aux commissions parlementaires : Servir le président et les membres de la commission avec impartialité Toujours travailler à renforcer la réputation de neutralité du personnel non- politique LArticle 12 du Statut personnel parlementaire du Bénin se lit comme suit : « Article 12: OBLIGATION DE NEUTRALITE Le personnel parlementaire est lié à une obligation de neutralité attachée à l'exercice de l'emploi parlementaire ou député. En conséquence, il doit être non partisan et ne rien faire volontairement pour favoriser ou défavoriser tel ou tel parti politique ou encore tel ou tel groupe parlementaire. » http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/ofpa/unpan021417.pdf. http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/ofpa/unpan021417.pdf

6 Nature (suite) Lindépendance de la fonction parlementaire revêt aussi une grande importance. Des lois établissant cette indépendance sont présentes dans plusieurs pays. Depuis 2009, le Burkina Faso a une loi (Loi 020-2009-AN) « portant institution dune fonction publique parlementaire. […] cette loi consacre le principe de la séparation des pouvoirs à travers lautonomie de gestion du personnel de lAssemblée. Cela est dautant vrai quand on sait que la préoccupation actuelle des parlements modernes est de renforcer leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. » ASGPF-Francophonie, site Web, La fonction publique parlementaire burkinabé : État des lieux et enjeux. http://www.asgpf- francophonie.org/Documents/Doc_relies_aux_travaux/Doc_AG_ind ex/Burkina-Faso.pdf. http://www.asgpf- francophonie.org/Documents/Doc_relies_aux_travaux/Doc_AG_ind ex/Burkina-Faso.pdf

7 Soutien aux commissions Modèle chronologique – Burkina Faso Élaboration du plan de travail Étude du dossier Pendant la séance de la commission : organisation matérielle, prise de notes, rédaction damendement, assistance fournie au rapporteur Séance subséquente : adoption du rapport Rôle en plénière Mise en forme du projet de loi

8 5 rôles principaux Gestionnaire/coordonnateur (assistant, conseiller, secrétaire, greffier, etc.) Personnel spécialisé dans le domaine détude : recherchiste, conseiller technique, Spécialiste en droit/procédure parlementaire Personnel administratif Personnel logistique TOUTES CES FONCTIONS PEUVENT ÊTRE LA RESPONSABILITÉ DUNE SEULE OU DE PLUSIEURS PERSONNES.

9 Gestionnaire/coordonnateur Rôle de coordination administrative; premier fonctionnaire de la commission Discussion et consultation directe avec le président de la commission Rédaction des agendas et des procès-verbaux des réunions Organisation de la comparution de témoins. ( Conseils fournis aux fonctionnaires et aux simples citoyens sur des questions relatives à la commission, en particulier si ces personnes sont appelées à comparaître. ) Rédaction damendements Préparation des projets de loi Coordination du processus de publication des rapports de la commission Responsabilité pour la gestion du budget de la commission Quoi dautre?

10 Personnel spécialisé dans le domaine détude Etude approfondie des textes à létude Réalisation des documents de recherche à la demande de la commission Collaboration avec le rapporteur de la commission Préparation des ébauches de rapports de la commission Préparation de projet de loi Rédaction de sommaires législatifs, de questions, pour les membres de la commissions Quoi dautre?

11 Spécialiste en procédure parlementaire (définition) Lexpression « procédure parlementaire » désigne lapplication des statuts et règlements pertinents qui gouvernent et facilitent le fonctionnement dune assemblée législative et de ses commissions, en ce qui a trait aux pouvoirs et fonctions dune commission par rapport à lassemblée législative, au public et à lexécutif; aux pouvoirs et fonctions des présidents de commission et des autres membres; au traitement des documents de la commission et à bien dautres questions.

12 Spécialiste en procédure parlementaire Les spécialistes en procédure peuvent avoir besoin dinterpréter les règles et les conventions afin daider la commission. Conseils fournis à lensemble de la commission, à la présidence ou à des membres individuels. Nombreuses sont les questions de procédure parlementaire avec lesquelles les secrétaires de commission doivent être familiers. Elles sont entre autres : le processus délection des présidents de commission; les fonctions et pouvoirs du président; le mandat de la commission, ses fonctions et ses pouvoirs; les procédures de prise de décision et de vote; etc.

13 Personnel administratif Le traitement de texte La circulation de linformation parmi les intervenants (soit les membres de la commission, la présidence de la commission, lAssemblée, les ministères, départements et agences du gouvernement) Lassistance générale au secrétaire de la commission, Quoi dautre?

14 Personnel chargé de la logistique Organisation physique des réunions Organisation des déplacements Chauffeur Messager Quoi dautre?

15 Discussion 1. Est-ce que ce modèle correspond à la réalité de votre service de soutien aux commissions parlementaires? 2. Quy a-t-il de superflu? 3. Que manque-t-il? 4. Quel est le rôle le plus important chez vous?

16 Merci!