Face à la crise les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir.

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1 Face à la crise les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir
Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09

2 Face à la crise les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir
Quelques repères sur l’Histoire des Coopératives ; Le mouvement coopératif français au sein de l’Economie Sociale ; Entreprendre Ensemble Autrement en SCOP ; Perspectives et pistes de développement ; En guise de conclusion ; Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Plan de l’intervention : nous tenterons de répondre à trois questions : D’où on vient ? C’est un retour sur l’histoire, comment les coopératives se sont créées, et dans quel contexte. Quel était le contexte politique et social à la naissance de la coopération. C’est un survol rapide de l’histoire des coopératives. Qui sommes nous ? Ce sera une rapide présentation de l’état des lieux du mouvement coopératif français au sein de l’économie sociale et solidaire, et de la place des coopératives de salariés en particulier dans la logique d’entreprendre ensemble autrement. La coopération de production, état des lieux, principes ; Pourquoi çà marche une coopérative de production ? Ou va-t-on ? C’est-à-dire qu’elles sont les perspectives face à la crise actuelle, les coopératives de production ont des atouts à faire valoir. Conclusion Réponses aux questions

3 1 - Quelques repères sur l’histoire de la coopération
Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL A LA NAISSANCE DE LA COOPERATION

4 le contexte politique et social a la naissance de la coopération
Un peu de préhistoire ; La Révolution Française de Quid de la trilogie républicaine : la Liberté, l’Égalité, la Fraternité ; La révolution industrielle du 19ème siècle ; Les « utopistes » ; Morlaix, pépinière de coopératives ; Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Cette partie historique sera traitée en 5 parties :

5 2 – LE MOUVEMENT COOPÉRATIF FRANÇAIS AU SEIN DE L’ÉCONOMIE SOCIALE
L’économie sociale en France ; Coopérer aujourd’hui en France; Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Des statuts divers, qui représentent une réalité multiforme… mais des valeurs communes.

6 21 - L’ÉCONOMIE SOCIALE EN FRANCE : C’EST 3 FAMILLES
Environ 1 million d’associations coopératives 3 000 Mutuelles 40 millions de français participent (adhérent, membres, bénéficiaire, salarié) à l’économie sociale ; Mais les 9/10 ne le savent pas ; Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 L’économie sociale et solidaire regroupe des organisations qui portent un projet collectif au services de l’humain. On retrouve dans cet ensemble des sociétés de personnes et non des sociétés de capitaux. Elles se reconnaissent toutes dans les valeurs de solidarité et de démocratie et les mettent en œuvre dans leur fonctionnement. En Bretagne, il y a : associations (82500 salariés), 300 mutuelles (7 000 salariés) , coopératives ( salariés). Compte tenu de leur double nature de mouvements de personnes et d’entreprises, les organisations de l’économie sociale et solidaire sont, comme les autres des entreprises, mais pas des entreprises pas comme les autres. Elles reposent sur la mobilisation des personnes autour d’un projet piloté collectivement. C’est pourquoi chacune des familles adoptent des statuts qui leurs sont propres. Elles contribuent à la richesse nationale pour environ 12 %, et créent de l’emploi (presque 15 % en Bretagne). Toutes ses familles sont rassemblées au sein de la chambre régionale de l’économie sociale.

7 22 - Coopérer aujourd’hui en France Le mouvement coopératif français
entreprises coopératives employant plus de salariés, entreprises associées, 75 % des agriculteurs adhèrent au moins à une coopérative, 60 % des dépôts bancaires, 25 % du commerce de détail, « Les coopératives exercent leur action dans toutes les branches de l’activité humaine. » Extrait de l’alinéa 3 de l’article 1 de la loi du 10 septembre 1947. Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Entreprendre ensemble dans tous les secteurs d’activité En France, outre les coopératives de salariés, il y a d’autres formes de coopératives dédiées à d’autres activités.

8 les familles coopératives en France :
Les coopératives d’utilisateurs et d’usagers ; Les coopératives d’entreprises ; Les banques coopératives ; Les coopératives de Production (SCOP) ; Les SCIC ; Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09

9 A - Les coopératives d’utilisateurs et d’usagers
Les coopératives de consommateurs dans la distribution alimentaire ; Les coopératives scolaires ; Les copropriétés coopératives ; Les coopératives HLM ; Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Les coopératives se regroupent en différentes familles : Les coopératives d’utilisateurs et d’usagers, lorsque les associés sont les utilisateurs des biens et services. Les chiffres clés en 2006 : Les coopératives de consommateurs : sociétaires, 34 coopératives, salariés. Dans ces coopératives, les sociétaires sont les clients. C’est une forme ancienne de coopération (1844 avec les Pionniers de Rochdale à Manchester). Ces formes de coopératives ont connu leur apogée dans les années 1960, grâce à l’enseigne COOP qui était le premier réseau de distribution Les coopératives scolaires : élèves coopérateurs , coopératives ; Les copropriétés coopératives : syndicats de copropriété et ASL et 400 syndicats coopératifs ; Les coopératives HLM : sociétaires, 160 coopératives, salariés ;

10 B- Les coopératives d’entreprises
Les coopératives agricoles ; Les coopératives artisanales ; Les coopératives de transporteurs ; Les coopératives maritimes ; Les coopératives de commerçants détaillants ; Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Dans les coopératives d’entreprises, les associés sont les entrepreneurs : Coopératives agricoles : sociétaires ; 3200 coopératives et CUMA ; salariés filiales comprises. Ce sont des groupements de personnes dans lesquels les agriculteurs sont à la fois sociétaires, clients et fournisseurs. Elles regroupent des entrepreneurs individuels. A l’origine, la coopérative était le prolongement des exploitations agricoles. De nos jours, selon Monsieur Vienney, ce sont les agriculteurs qui sont devenus le prolongement de la coopératives, et cde sont les coopératives qui dictent les règles d’appartenance à la coopérative. Coopératives artisanales : entreprises sociétaires, 329 coopératives, 2600 salariés ; Coopératives de transporteurs : 1007 sociétaires, 100 coopératives, salariés ; regroupent les transporteurs indépendants. Coopératives maritimes : sociétaires, 158 coopératives, 1200 salariés ; Coopératives de commerçants détaillants : sociétaires, 49 groupements coopératifs et assimilés, salariés ; Nous pouvons citer les Leclerc, Super U. Ce sont les coopératives de commerçants qui se sont adaptées à l’urbanisation, à la consommation de masse, et qui ont créé des hypermarchés.

11 3 – Entreprendre Ensemble Autrement en scop
Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Quelques chiffres ; Les principes des coopératives de salariés ou de production ; Pourquoi choisir ce statut ?

12 32 – quelques chiffres Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Ce graphique met en évidence l’évolution du nombre de SCOP en 120 ans d’histoire. 550 Scop en 1975, 933 en 1981, 1350 en 1987, 1292 en 1993, 1464 en 2000, à 1916 aujourd’hui. La taille moyenne des Scop est passée en même temps de 43 salariés à 22 aujourd’hui (Attention à l’effet trompe-l’œil : la défaillance de plusieurs grandes Scop - VOA, AOIP, … - a eu une forte influence sur une telle statistique). La médiane est inférieure à 10.

13 Bilan chiffré 2008 1 893 Scop 39 929 salariés (hors filiales)
3,8 milliards d’€ de chiffre d'affaires 1,8 milliards d’ € de valeur ajoutée  193 millions d’€ de résultat net Taille moyenne : 22 personnes Taux de sociétariat à plus de 2 ans : 83 % Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Indicateurs clés par salarié   Chiffre d'affaires    119 641 €   Valeur ajoutée  55 381 € Masse salariale moyenne  39 156 €   Résultat net (avant impôt)     7 098 €   Capital moyen   7 574 €   Epargne salariale  4 035 € Ces chiffres par salarié sont issus des comptes 2007 des Scop centralisés par la CG Scop.

14 Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 La progression sur la dernière période de 2003 à 2008 est de 23 % en nombre d’entreprises. C’est bien sûr un solde net qui tient compte des naissances et de mortalités. Le taux de vitalité, qui est le taux de survie des entreprises 5 ans après la création, est de 58 % pour les SCOP et de 50 pour les entreprises classiques.

15 31- Les principes fondamentaux et fondateurs des SCOP
Définition : « La SCOP est définie comme un groupement de personnes poursuivant des buts économiques sociaux et éducatifs par le moyen d’une entreprise dont le fonctionnement est démocratique et la propriété collective. » Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 C’est une entreprise commerciale de statut SA ou SARL qui peut exercer son activité dans tous les domaines, et qui est portée par un groupe et non une seule personne. La SCOP est une entreprise de salariés associés. Elle est constituée pour permettre à ses associés d’exercer en commun leur profession, Le pouvoir et la responsabilité de sa bonne marche appartiennent aux salariés associés, Objectif : Amener le plus grand nombre de salariés à devenir associés La SCOP est une entreprise. Ses membres savent que la réussite de cette entreprise est la condition impérieuse de la réussite de la coopérative. Chaque membre s’engage à la poursuite de 3 objectifs : Assurer une exploitation bénéficiaire, Obtenir la meilleure productivité du travail et des équipements, Réunir les capitaux nécessaires au financement de l’outil et l’activité de l’entreprise. La SCOP est une entreprise collective. Pour cela 4 règles : La propriété collective de l’instrument de production La double qualité et la gestion démocratique ; L’affectation des excédents aux salariés,

16 Une SCOP c’est... Une association de salariés SCOP SA ou SARL
Société Entreprise P.D.G. (en SA) ou Conseil d’Administration Gérant (en SARL) Encadrement Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Une personne = une voix Assemblée Générale Ce schéma met en évidence la double qualité : La coopérative c’est d’abord une association de personnes. Et c’est une entreprise. La relation à l’entreprise est différente. Le salarié est un co-entrepreneur Sociétaires (Associés) Salariés Salariés Co-entrepreneurs

17 Les principes coopératifs
La double qualité associé/ salarié ; La question du capital social ; La répartition des bénéfices : les excédents nets de gestion ; La propriété commune des moyens de production ; L’administration de la SCOP ; Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09

18 A- La double qualité : associé/salarié
En travaillant dans l’entreprise, le salarié bénéficie de la législation du travail : contrat de travail, conventions collectives ; En devenant sociétaire, ce sont les règles des statuts qui s’exercent ; Pourquoi devenir associé ? Comment devenir associé ? Les engagements ; La perte de la qualité d ’associé. Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Le principe de la double qualité a été formalisé par Georges Fauquet dans ses travaux sur la coopérative. Il affirme que les associations coopératives articulent deux éléments conjoints : une association de personnes, et une entreprise commune. L’association de personnes est opposée au groupement impersonnel de capitaux, et la règle fondamentale de son fonctionnement est « une personne, une voix ». Il poursuit que chaque association coopérative est une démocratie. La double qualité est donc un principe commun à toutes les coopératives et à toutes les entreprises de l’économie sociale. Dans une coopérative de production, les salariés dont les associés de l’entreprise. Tous les salariés ont vocation à devenir associés et ce sont les salariés qui détiennent la majorité du capital de leur entreprise (en pratique, 79% des salariés de plus de 2 ans). En travaillant dans l’entreprise, le salarié bénéficie du contrat de travail et de toute la législation du droit du travail, et en devenant sociétaire, ce sont les statuts de la coopérative qui sont appliqués. Les principales règles du sociétariat, prévues dans les statuts, sont spécifiques à chaque coopérative. L’objectif de chaque coopérative c’est d’avoir un taux de sociétariat (nombre de sociétaires sur le nombre de salariés) important. C'est-à-dire d’amener le plus grand nombre de salariés associés et coresponsables de l’entreprise commune. En France, 80 % des salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise sont sociétaires. Beaucoup de coopératives ont mis en place des procédures d’accueil des nouveaux salariés associés : parrainage, tutorat, livret d’accueil, formation des nouveaux sociétaires. L’intégration des nouveaux est capitale pour réussir la cohabitation. La formation est une phase importante, et délicate, surtout pour le public qui a quitté l’école à 15 ans. La SCOP est donc une entreprise qui permet à ses associés d’exercer en commun leur profession. Les grandes décisions sont prises en assemblée générale, et la bonne marche de la coopérative appartient aux salariés associés. Les intérêts des salariés et des associés sont convergents : « çà va dans le même sens » dans la coopérative, ce qui n’est pas le cas dans la société classique. Pourquoi devenir associé ? Devenir copropriétaire de la coopérative avec les autres travailleurs, c’est : Etre codécideur des grands choix qui prolongent le pacte conclu par les co-fondateurs. Etre coélecteur des dirigeants de la SCOP et avoir la possibilité de se proposer comme candidat aux fonctions de dirigeants. Etre coapporteur des capitaux nécessaires pour le fonctionnement de la coopérative (outil de travail et activité).  Comment devenir associé ? Pour certaines SCOP, la candidature est obligatoire, c’est une décision à prendre ou à laisser; on décide de travailler dans la SCOP, en conséquence, on devient coopérateur-salarié. Pour d’autres SCOP, c’est le principe du volontariat, on laisse une entière liberté de choix aux travailleurs de la coopérative. Pour une troisième catégorie de SCOP, le droit de devenir sociétaire est réservé à l’élite ou au moins à ceux qui ont fait preuve de leur attachement à la coopérative. Quel sont les engagements ? L’associé s’engage légalement à souscrire au capital de la coopérative. Son engagement est limité au seul respect des statuts. L’associé s’engage moralement à participer à la vie de la coopérative. Perte de la qualité d’associé ? Par démission de la qualité d’associé et/ou de l’emploi.. Par licenciement. Par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Par le décès. Par le remboursement des parts d’un associé non salarié.

19 B- La question du capital social
Définition ; A quoi sert-il ? Comment est-il constitué ? Le capital variable ; La règle démocratique : un associé égal une voix ; Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Dans la coopérative, le capital social est la somme des parts sociales apportées par les associés, en raison de leur participation comme usagers de la coopérative. Il est divisé en part ayant toute la même valeur. La part sociale est à la coopérative ce que l’action est à la société de capitaux. La valeur est aux environs de 15 euros. Contrairement à l’action, la part sociale ne peut pas être cotée en bourse, ni faire l’objet d’une plus value. A quoi sert-il ? Tout d’abord, son utilité ? Comme toutes les entreprises, c’est une garantie pour les tiers, et surtout pour les banques. Il est utilisé dans la coopérative pour les investissements et le fonctionnement de l’entreprise coopérative. Il sert d’abord à financer et à constituer l’outil de travail, ensuite à financer l’activité de l’entreprise, et à donner de l’indépendance à la coopérative. Comment est-il constitué ? Le capital se constitue par des apports des sociétaires, sous forme de prélèvements sur les salaires, soit par la transformation de la partie des bénéfices qui revient au sociétaire en parts de capital. Variabilité du capital et capital minimum. Le capital augmente par les souscriptions des associés (prélèvement sur le salaire, capitalisation de la participation), mais aussi par l’admission de nouveaux associés. Le capital diminue par démission, exclusion, décès, remboursement et départ d’associés. Acquérir une part sociale donne le droit de voter aux assemblées générales. Les droits de vote ne sont pas fonction du nombre de parts sociales détenues, mais suivant le « principe : un associé = une voix » quel que soit le nombre de parts détenues par chaque coopérateur. La gestion démocratique : Depuis toujours, la coopérative a introduit dans son fonctionnement la démocratie avec le principe 1 associé = 1 voix,  quelque soit le montant du capital détenu, principe peu admis comme mode d’administration dans l’entreprise classique. En effet, dans une société classique, les pouvoirs se répartissent selon la règle : une action/une voix. Et les détenteurs du capital productif peuvent n’avoir aucune participation dans la production. Le dirigeant de la SCOP est élu par les associés salariés. Il implique la souveraineté des travailleurs. Les dirigeants sont élus par les dirigés. L’exercice du pouvoir est attaché aux personnes et non pas à la part de capital détenu. Chaque salarié joue un rôle de co-entrepreneur. Les grandes décisions stratégiques (investissement, développement…) sont prises par les salariés associés. Les parts sociales ne peuvent pas être revalorisées, et elles ne sont pas à la bourse. C’est pour cela que nous disons qu’une SCOP n’est pas opéable. Le remboursement des parts de capital social est lié à la perte de qualité d’associé. Les conditions de remboursement sont : Remboursement à la valeur nominale sauf déduction de pertes faites par la SCOP. Le remboursement ne doit pas diminuer le capital au-dessous du capital minimum. Les remboursements ont lieu dans l’ordre chronologique des pertes de la qualité d’associé. La coopérative a un délai de 5 ans pour rembourser sauf décision différente du Conseil d’Administration. En Assemblée générale, la règle de répartition du capital social s’établit selon la règle démocratique : un associé/une voix.

20 C- La répartition des bénéfices : les excédents nets de gestion
Le bénéfice, c’est ce qui reste de la production après règlement des coûts ; La règle de répartition est fixée dans les statuts : Les réserves pour l’entreprise : légales et statutaires ; La part travail ; La rémunération du capital social ; Et puis un impôt sur les sociétés ; Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Le bénéfice est ce qui reste de la valeur de la production de l’année, une fois comptabilisés les coûts qu’elle a entraînée. La production et les coûts variant chaque année, le montant total des bénéfices à partager change chaque année. La règle de répartition est soit indiquée dans les statuts, soit fixée par l’Assemblée Générale. L’affectation des excédents aux salariés : Ce principe s’exprime aussi par les mécanismes d’affectation des résultats équitables entre la part allouée aux réserves impartageables, celle allouée au travail, et celle destinées à rémunérer le capital. Les réserves pour l’entreprise Une part du bénéfice est laissée à la SCOP elle-même pour renforcer ses fonds propres, sa capacité d’autofinancement et d’investissement et qui peut l’utiliser pour sa gestion. Les associés ne pourront plus jamais se partager les réserves qui sont donc le meilleur moyen de financer la coopérative. On distingue : Les réserves légales, prévues par la loi qui sont obligatoires, doivent représenter 15 % du bénéfice. Le fonds de développement dit statutaire, car prévu par les statuts a un taux qui est fixé librement. Le total des réserves (légales + fonds de développement) se retrouve au bilan de la coopérative. En règle générale, plus de 45 % des excédents nets sont affectés en réserves impartageables. La part travail La part travail, est la part de bénéfices qui est reversée à l’ensemble des salariés. Elle représente environ 45% des excédents nets de gestion. L’ensemble des travailleurs doit se partager au moins 25 % du bénéfice de la coopérative. La part travail peut être distribuée sous forme de participation. La conclusion entre la coopérative et ses travailleurs d’un accord de participation permet de diminuer l’impôt sur les bénéfices payés par la coopérative et donc d’augmenter le bénéfice à partager. Cette somme sera payée 5 ans après la clôture de l’exercice. Elle peut être transformée en parts sociales et donc augmenter le capital. Cette répartition pourra se faire au prorata du temps de travail, de manière égalitaire, au prorata des salaires. La règle de la participation est un mécanisme propre à la France. Il permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. La règle de la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. 98 % des SCOP, contre 3% des PME ont mis en place un accord de participation. Les SCOP appartiennent au premier réseau d’entreprises participatives en France. L’impôt sur les sociétés dû à l’Etat, représente en principe 1/3 du bénéfice mais il diminue pour une SCOP car elle attribue au moins 25 % de son bénéfice aux travailleurs (part travail). L’impôt diminue encore si la SCOP a signé un accord de participation. La rémunération du capital social Les entreprises coopératives, qui sont des sociétés de personnes et non de capitaux, n’ont pas pour objectif primordial de rémunérer le capital social, mais de satisfaire les besoins de leurs membres. L’Assemblée Générale peut décider de verser un intérêt aux parts sociales. La part allouée à servir un intérêt aux parts sociales ne peut être supérieure, ni à la part travail, ni au montant affecté aux réserves, ni à 33,33 %. Et puis il y a l’impôt sur les sociétés.

21 D- La propriété commune des moyens de production
2 thèses en présence : la propriété individuelle dominante, et la propriété collective de l’Etat ; La coopération se situe entre les deux : c’est la propriété commune des moyens de production ; Il y a création d’un fonds commun de capitaux propres, que sont les réserves impartageables ; C’est un patrimoine commun qui se transmet de génération en génération : ce fonds coopératif est une solidarité intergénérationnelle ; C’est la transmission de l’entreprise aux générations futures. C’est la pérennité de l’entreprise Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Les manuels d’économie réduisent trop souvent l’économie à deux secteurs. Deux thèses en présence ont dominé les débats.  d’un coté, une économie marchande, dominée par les entreprises de statut capitaliste, caractérisée par la propriété individuelle dominante ; de l’autre, une économie publique, où l’Etat et les collectivités locales offrent des biens et les services que le marché est incapable de produire. C’est ce que nous appelons la propriété collective de l’ETAT. Nous avons tous entendu parler de nationalisation ou privatisation. Ce n’est pas le réalité, car au sein de l’économie marchande, de nombreuses entreprises poursuivent d’autres objectifs que d’enrichir des actionnaires. La question de la propriété collective des outils de production a agité la pensée politique de la moitié du XIXème siècle et de presque tout le XXème. La coopérative apporte une contribution intermédiaire, qui n’a malheureusement pas retenu l’attention des intellectuels, et n’a pas été suffisamment valorisée en terme de théorie économique. La coopérative n’est ni une entreprise capitaliste, ni une entreprise étatique. Elle se situe entre les deux, c’est la propriété commune coopérative. Comment se constitue cette propriété commune ? Cette contribution à la propriété commune se fait par l’accumulation progressive et systématique d’une partie des résultats de la coopérative en « réserves impartageables ». C’est la création d’un fonds commun de capitaux propres. Ce fonds coopératif est appelé réserves impartageables, est constitué par des réserves légales (prévues par la loi) et des réserves statutaires( prévues par les statuts), car cette propriété ne sera jamais répartie entre les associés. Il devient le patrimoine commun et propre de l’entreprise qui se transmet de génération en génération. Cette technique de constitution du fonds coopératif est une forme de solidarité intergénérationnelle, orientée non pas vers la rentabilisation à cour terme du capital, mais vers le service rendu, et dans une logique à long terme. C’est ce principe d’impartageabilité des réserves qui doit assurer la pérennité de l’entreprise, la transmission de l’entreprise aux générations futures. Les ressources produites par une génération sont mises à la disposition des générations futures. Cette technique permet à l’associé d’exercer sa profession sans se préoccuper de l’acquisition de l’entreprise. La propriété collective de l’instrument de production : Depuis toujours les principes institués entre les membres de la coopérative sont la solidarité immédiate et intergénérationnelle. Ce principe s’exprime surtout par l’impartageabilité des réserves qui doit assurer la pérennité de l’entreprise, la transmission aux générations suivantes. Les sommes mises en réserves sont dites impartageables car elles restent dans le patrimoine de la SCOP.

22 E - L’administration de la SCOP en SA
L’assemblée générale des associés ; Le conseil d’administration ; Le Président de la coopérative et Directeur Général de l’Entreprise ; L’encadrement ; Les employés et les ouvriers ; Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09

23 La SCOP, c’est une entreprise participative qui associe 3 aspects :
La partage de l’avoir (résultats), Le partage du savoir (l’information), Le partage du pouvoir (le capital) Ces aspects sont confondus dans la SCOP, alors que dans une société classique ces trois concepts sont séparés. Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 C’est une diapo qui fait la synthèse des trois principes évoqués. La SCOP c’est d’abord une entreprise, dont le projet économique est au service de l’humain. Il y a le partage de la richesse produite entre les salariés et les associés. C’est ce que nous appelons le partage de l’avoir. Il y a de la circulation de l’information sur les dossiers de la coopérative. L’information circule de manière ascendante, descendante et transversale. C’est une activité normale. L’information est à l’entreprise ce que le sang est au corps humain. Si un organe est mal irrigué, c’est l ’atrophie rapide de cet organe. Et il y a le partage du pouvoir. Chaque associé participe, grâce au capital détenu, aux assemblées générales. Parmi les différentes formes de coopératives énumérées plus haut, c’est la coopérative de production qui est la forme de coopérative la plus aboutie et la plus élaborée au niveau de la participation, de la propriété commune des moyens de production, et de la répartition de la richesse. C’est une entreprise de la 3ème voie qui fait la synthèse entre la propriété de l’outil de production et la répartition de la richesse produite. Le statut est moins connu que d’autres formes de coopératives. Il a pourtant fait preuve d’efficacité. Il associe, l’efficacité économique et l’efficacité sociale.

24 33- Pourquoi choisir ce statut en SCOP ?
Par Intérêt pour le statut, Par nécessité, Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Il y a trois types de créateurs de SCOP. Ex-nihilo, mutation juridique, réanimation Pour l’analyse, nous les classons en 2 catégories : Ceux qui créent par intérêt pour le statut juridique ; Ceux qui se créent par nécessité ;

25 Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Ce sont des chiffres Sur le graphique, nous observons que 76 % des SCOP existantes à ce jour sont des créations ex nihilo. Chaque année, 70 à 80 % des nouvelles coopératives sont des créations ex-nihilo. Ces créations sont le plus souvent au départ des entreprises à petit effectif. Mais leur poids dans la création d’emplois coopératifs peut varier de 30 à 50 %, certaines créations ex-nihilo étant parfois issues de groupes de salariés qui repartent en nombre à la suite de la liquidation de leur entreprise précédente. Ce sont des créateurs d’entreprises qui ont fait le choix philosophique, après le difficile parcours du combattant des réseaux de la création d’entreprise, de démarrer l’entreprise sous forme coopérative. Ils ont fait le choix d’avoir une relation différente à l’entreprise, d’entreprendre ensemble autrement. Environ 21% des SCOP sont issues de la transformation d’entreprises saines en SCOP. Ce secteur là représente un enjeu fort de développement des entreprises participatives. En effet, nous savons que plus de entreprises vont changer de dirigeant dans les dix ans à venir. C’est ce qu’on appelle la génération du papy boom. Un vaste renouvellement de cadre va se réaliser, et plus d’un quart des entreprises vont changer de propriétaire. Alors que les médias associent surtout l’image des Scop au sauvetage d’emplois menacés dans le contexte d’entreprises en redressement ou en liquidation, les reprises d’entreprises en difficulté ne représentent que 3 % des créations de coopératives et 6 % des emplois coopératifs créés en 2008, avec des tendances comparables d’une année à l’autre, même si, en termes d’emplois, ces reprises d’entreprises en difficulté ont pu peser jusqu’à près de 20 % des créations. Ce sont des entreprises issues d’entreprises en difficulté, à la barre du tribunal. Du fait de la crise actuelle, les dossiers sont nombreux. C’est un secteur à prendre avec beaucoup de prudence. Exemple de réussite : les Aciéries de Ploërmel, Label peinture à Brest. SDAB à Taulé/Carantec. .

26 1) PAR INTÉRÊT POUR LE STATUT
80 % des SCOP sont créées par intérêt pour le statut : - Les créations ex-nihilo, - Reprise d’entreprise par les salariés, Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Les créateurs veulent d’abord « entreprendre ensemble autrement ». Ils recherchent une relation différente à l’entreprise et au capital. Ils sont dans une logique de projet collectif et partagé. De la volonté d’un dirigeant de céder son entreprise à ses salariés. Cette forme devrait se développer dans les années à venir du fait de l’évolution de la société. Plus de entreprises vont changer de dirigeants.

27 2) Par nécessité Moins de 20 % des SCOP dans le cadre d’un règlement judiciaire Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 C’est la reprise d’entreprise à la barre du tribunal. Les dossiers sont plus difficiles à mener. Il y a beaucoup de médiatisation autour de ce type de dossiers.

28 4- Des atouts pour se développer
Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 La quatrième partie est intitulée : « face à la crise actuelle, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir». Nous allons répondre à la question : « pourquoi çà marche» ? Un peu de théorie sur le management ; Et quelles sont les perspectives et les pistes de développement ? Pourquoi çà marche ? Un peu de théorie sur le management ; Perspectives et pistes de développement ;

29 41 - Pourquoi çà marche ? Rappel des atouts :
Stabilité éprouvée du capital ; Le sociétariat et la répartition équitable des résultats ; Leur ancrage territorial ; La gestion désintéressée ; Expression de coopérateurs ; Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Rappel des atouts Les entreprises coopératives sont aussi affectées par la crise économique comme les autres entreprises classiques. Mais elles disposent d’atouts spécifiques : La stabilité éprouvée de leur capital Leurs réserves financières impartageables assurent la transmission d’un patrimoine collectif de génération en génération. Elles contribuent à leur stabilité et leur donne les moyens de s’adapter.  Le sociétariat et la répartition équitable des résultats Les coopératives sont aussi des sociétés de personnes qui pratiquent la démocratie économique selon le principe une personne=une voix. Elles sont régies par des règles de solidarité, de répartition équitable des résultats, de responsabilité envers la communauté.  Leur ancrage territorial Avec des décideurs acteurs du développement local et des fonds propres qui restent propriété de l’entreprise, les coopératives sont ancrées par nature dans leur territoire, sans rachat ni délocalisation possible. Ainsi, elles n’ont pas une vision à court terme. C’est une forme d’entreprise qui a un lien très fort avec le territoire. Comme les salariés sont propriétaires majoritaires du capital, les grandes décisions stratégiques de l’entreprise ne sont pas prises à Londres, ni à Tokyo, mais au siège de l’entreprise au niveau local. Il n’y a donc pas de tentation de délocalisation. Les entreprises et les emplois restent ancrés sur le territoire. Les élus locaux ont compris que cette forme d’entreprise n’était pas un handicap pour la gestion locale, mais un atout pour le maintien de la vitalité dans les zones rurales. Aujourd’hui, la forme SCOP est regardée avec beaucoup d’intérêt par les acteurs locaux. Elle est perçue comme étant en capacité d’apporter des solutions nouvelles aux questions sociologiques, démographiques, économiques et territoriales.  Un objet qui n’est pas guidé par la recherche du profit et la préservation de la rémunération des actionnaires. C’est ce que nous appelons la gestion désintéressée. La coopérative appartient à ses membres, qu’ils soient clients, fournisseurs ou salariés, sa vraie valeur est celle des services qu’elle rend. Expression des coopérateurs Pour développer cette question, il suffit de reprendre l’expression des réponses des coopérateurs à la question : Pour vous, qu’est-ce qu’une SCOP ? On est tous responsable ; On est écouté ; On peut s’exprimer, on nous demande notre avis ; On ne travaille pas pour un patron, mais pour nous ; On est informé sur les projets, on participe aux réunions, assemblée générale ; On est respecté, reconnu ; On est tous solidaire ; On élit ses dirigeants dans les assemblées générales ; On se partage les bénéfices » ; Les coopérateurs sont fiers de leur travail, sont fiers de l’équipe, et sont fiers de leur entreprise, et ils le disent. Nous appelons ce phénomène la spirale positive.

30 42 - Un peu de théorie sur le management
Théorie d’HEZBERG sur les facteurs de satisfaction et d’insatisfaction au travail ; La santé des salariés au travail. Une recherche de Patrick GUIOL et Jorge MUNOZ ; Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Pour comprendre les réactions des coopérateurs, il suffit de s’attarder sur la théorie de Fred HEZBERG sur les facteurs de satisfaction ou d’insatisfaction au travail. Toutes ces considérations plus ou moins philosophiques n'ont guère de conséquences concrètes sur le fonctionnement quotidien de l'entreprise. Il est évident que pour être efficace, toute activité doit être organisée le plus rigoureusement possible. A l'origine les SCOP n'avaient guère de réponse sur cet aspect d'organisation. Au cours des dernières décennies pour améliorer l'efficacité du travail, des chercheurs, sociologues, ont voulu comprendre quels étaient les ressorts essentiels de cette efficacité. Ils ont constaté qu'elle dépendait essentiellement de la motivation des hommes. MOTIVATION qui exigeait la mise en place de facteurs indispensables à la SATISFACTION DE L'HOMME AU TRAVAIL. Peut-on identifier les conditions qui permettent à un homme d'être satisfait de son travail ? Après de nombreuses recherches dans des entreprises industrielles les chercheurs ont apporté des réponses. La théorie de FRED HERZBERG ; Il constate que certains éléments suscitent des insatisfactions, mais sont incapables de susciter des SATISFACTIONS : ce sont les FACTEURS D'AMBIANCE : est insatisfait de son travail - et donc pas motivé à son égard - si celui-ci ne permet pas de répondre correctement à ses besoins fondamentaux : besoins matériels, d'abord : salaire, sécurité physique, garantie d'emploi, conditions de travail ;   attentes psychologiques, ensuite : si le personnel est traité par le mépris, il ne sera pas satisfait ; A l'opposé, il existe d'autres éléments qui suscitent de la satisfaction, susceptible de déclencher des actes motivés : ce sont des FACTEURS DE MOTIVATIONS : l'avancement, les responsabilités, la reconnaissance des capacités, la réalisation de ses capacités, être fier de son activité professionnelle, avoir des possibilités d'initiatives,

31 Management des entreprises et santé des salariés
Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Le management des entreprises et la santé des salariés : Etude réalisée par Patrick Guiol, chercheur au CNRS en sciences du politique. Il a étudié la relation entre deux modèles de gestion des ressources humaines - un panel d’entreprises autoritaires et un panel d’entreprises participatives - et l’état de santé des salariés à travers l’impact social et les arrêts de travail. Il s’attarde sur la question de la nuisance environnementale suivant une dimension relationnelle. L’agence européenne pour la santé et la sécurité au travail admet depuis 2000 que parmi les conditions déterminant les risques de stress au travail : « la participation insuffisante à la prise de décision et le manque de contrôle sur le travail font également partie du contexte et peuvent être considérés comme un problème d’organisation plus général» En conclusion, il s’avère que le mode de direction intervient sur l’état de santé des salariés. Il serait illusoire de croire que la modernité a fait disparaitre la souffrance au travail, qui a muté, générant de nouvelles pathologies. Il est prouvé que dans les entreprises participatives, la meilleure reconnaissance des travailleurs se solde par un moindre appel aux arrêts de travail. Il y a un lien fort entre la santé des salariés et le mode de direction de l’entreprise.  Un management participatif contribue à un meilleur climat social, et qu’un climat social positif contribue à une moindre dégradation de la santé;

32 43 - Perspectives et pistes de développement
Maintenir les entreprises et les emplois sur le territoire : La génération du papy boom ; Les entreprises en difficultés ; Augmenter le nombre d’entreprises participatives par la mutation juridique de certaines entreprises et associations : Service à la personne ; Entreprises adaptées Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 En conclusion : quels sont les enjeux de la coopération de production ? Accompagner les filières dans leurs mutations ; Pour cela : Maintenir les entreprises et les emplois sur le territoire : Contribuer au maintien des emplois sur les territoires. Relever le défi de la transmission d’entreprises avec le départ en retraite de la génération du baby-boom ; Favoriser la reprise d’entreprises par les salariés; En effet, nous savons que plus de entreprises vont changer de dirigeant dans les dix ans à venir. C’est ce qu’on appelle la génération du papy boom. Un vaste renouvellement de cadre va se réaliser, et plus d’un quart des entreprises vont changer de propriétaire. Les observateurs prévoient : Dans un tiers des entreprises, il n’y aura pas de difficulté de succession et de reprise transmission. Dans ces entreprises saines, les équipes dirigeantes ont su préparer la transmission en maintenant le potentiel productif et humain. Elles sont très convoitées par des entreprises qui veulent faire de la croissance externe, ou par des cadres en recherche d’installation ; Le deuxième tiers, des entreprises viables devront résoudre la question de la succession. C’est dans cette catégorie, que la reprise par les salariés sous forme de coopérative est une solution originale. Environ 20 % des SCOP sont issues de la transformation d’entreprises saines en SCOP. Ce secteur là représente un enjeu fort de développement des entreprises participatives. De nombreuses conditions doivent être réunies pour devenir coopérative : Il faut un projet stratégique, un marché, une organisation, réunir les capitaux nécessaires ; il faut une culture, un terreau propice à la participation : du dialogue social, un management participatif ; Il faut réunir une équipe, avec un animateur, qui porte un projet collectif ; Une entreprise ayant connu un management autoritaire ne deviendra coopérative qu’à l’issu d’un long parcours initiatique, et avec une volonté des dirigeants et des salariés de coopérer, avec des outils de direction spécifiques ; Les syndicats peuvent jouer un rôle important dans la mutation, à la condition qu’ils intègrent la logique de la coopération. Nous avons de nombreux exemples de réussite de transformation en coopérative en partenariat avec les organisations syndicales. Mais nous avons également connu des échecs ; Le troisième tiers est problématique, car les entreprises sont à bout de souffle. Les dirigeants attendant la retraite n’ont plus investi depuis longtemps, n’ont plus formé le personnel, n’ont plus innové. Ces entreprises, obsolètes, sont vouées à la disparition. Leur seul avenir, si aucune mesure de sauvegarde n’est prise, c’est de rejoindre le rang des entreprises en difficultés avec le règlement judiciaire. Et pour terminer, c’est environ 10 % des SCOP qui proviennent de la mutation juridique d’entreprises et d’associations : exemple : APROBOIS, implantée à Carhaix, « entreprise solidaire » depuis 2003, est la plus grande scierie de Finistère. Elle emploie 80 salariés, dont 80 % de travailleurs handicapés qui peuvent exercer une activité valorisante adaptée, dans les conditions adaptées à leurs possibilités. Son développement depuis plusieurs années a amené les dirigeants à s’interroger sur la gouvernance et sur le passage éventuel à une autre forma juridique. Le choix s’est porté sur le statut SCOP. C’est la forme juridique qui permettait de concilier l’utilité sociale et l’efficacité économique. Il y a bien coexistence de projet social et de la logique économique. Dans cette catégorie, il y a des grandes associations souvent dans les services à la personne qui fonctionnent comme des entreprises, mais avec un mode de management différent des coopératives de salariés. C’est assez naturellement que des associations, confrontées au marché, à la concurrence, à certaines difficultés, soient amenées à s’interroger sur leur modèle économique, de gouvernance, à la place des salariés. Il y a une faible implication des salariés dans la gouvernance de l’association ; La structure est souvent gérée par un conseil d’administration composé de bénévoles, généreux, militant, mais ne maitrisant pas toutes les données professionnelles. Dans cette situation, ce sont les techniciens et les experts qui prennent le pouvoir. Est-ce que les grandes associations vont devenir des coopératives ? Il y a aujourd’hui un véritable débat. D’un coté, il y a les pro-associations qui considèrent que la coopération présente sur le marché concurrentiel, ne peut pas défendre les valeurs caritatives, humanistes, affectives, « elles pactisent avec le diable capitaliste », « elles ne défendent pas les valeurs associatives ». De l’autre coté, il y a les pro- coopération, qui considèrent que la forme associative est à bout de souffle, qu’il faut impliquer les salariés, professionnaliser l’engagement bénévole, trouver une nouvelle forme juridique afin de conforter les fonds propres associatifs, insuffisants, qui serviraient de levier à de nouveaux financements permettant le développement. Pour eux, de nombreux bénévoles s’engagent dans une recherche de reconnaissance, avec un esprit idéologique dominant, détenteur des bonnes pratiques ; Les collectivités, finançant les associations, souhaitent une évolution juridique ; Il y a aussi un débat avec les organisations syndicales que nous croisons sur de nombreux dossiers de reprise par les salariés. Assez fréquemment, ils ont soutenu la reprise par les salariés, afin de préserver les emplois. Pour eux, c’était l’ultime recours après avoir explorées de nombreuses autres pistes auparavant. Celle d’un repreneur-sauveur qui achète l’entreprise est souvent privilégiée. Un débat existe entre deux logiques : celles de la coopération, et celle de la défense des intérêts des salariés. Ce n’est pas toujours facile de défendre la coopération contre ses propres intérêts qui sont la survie du syndicat. Les SCIC Une nouvelle forme de coopérative existe depuis quelques années. C’est la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). C’est une coopération multi sociétaire. Nous avons vu que dans la SCOP, c’est la double qualité, associé/sociétaire qui est la règle. Dans une SCIC, nous pouvons associer outre les travailleurs, les usagers, les bénévoles, les collectivités locales qui pourront détenir 20 % du capital. C’est une excellent opportunité pour développer des coopérations dans de nouveaux domaines : les services aux personnes, la filière bois énergie, la petite enfance, la revitalisation des petits commerces dans les communes, surtout, rurales qui se dépeuplent. L’implication citoyenne est sans doute supérieure au niveau de la démocratie que la délégation de service public qui fleurit dès qu’il y a un nouveau projet. Et c’est un mode de gestion que nos élus devraient privilégier. Ce qui nous semble capital aujourd’hui, c’est que le mode de gestion et d’organisation de la société, de nos territoires favorise la création de lien social, le maillage sociétal, afin que chacun trouve sa place, et contribue en fonction de son expérience et de ses compétences à ce que j’ai déjà appelé : l’intelligence collective. Se faire connaitre ; Il y a un véritable travail de sensibilisation et de promotion de la forme coopérative à effectuer auprès des principaux prescripteurs de la création d’entreprise : les chambres de métiers, les chambres de commerce, les boutiques de gestion, les avocats, les experts comptables, les organismes bancaires. Se positionner en acteur du développement local ; Rechercher des partenariats ; S’associer aux autres familles de l’ES, aux collectivités, aux organismes consulaires ;

33 En guise de conclusion Coopérer, c’est une forme d’entreprise et un état d’esprit La coopération est une culture de la tolérance, d’humilité, d’écoute, de la solidarité, de projets partagés , C’est un projet social ; Valorisons la coopération, afin qu’elle soit connue, reconnue, mentionnée, sollicitée ; Elle a une longue tradition ouvrière, et elle est reconnue comme une forme « d’entreprendre ensemble autrement » moderne, de gestion des ressources humaines, capable d’apporter des réponses à des questions aux transformations du contexte économique démographique et territoriale. Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09 Dans chaque crise, il y a toujours des atouts et des opportunités. Les principales transformations de la société peuvent être des atouts et des opportunités pour le développement des entreprises participatives en France. Les principaux évènements actuels : Mondialisations, délocalisations ; Crise monétaires ; Mal être des salariés au travail, chômage ; Répartition inégale de la richesse ; Sont des atouts pour une augmentation des entreprises participatives. La forme coopérative, avec sa longue tradition ouvrière, est perçue de nos jours comme une forme moderne de gestion des ressources humaines. La coopération de salariés est une forme d’entreprise qui a le vent en poupe, « est tendance ». Elle est dans une spirale positive. Le mouvement coopératif est un véritable laboratoire de recherche développement. N’a-t- elle pas une longue expérience de la participation ouvrière, de l’actionnariat ouvrier, de la démocratie d’entreprise, de l’implication des salariés ? Depuis quelques années, les coopératives de travail associé sont regardées différemment par de nombreux acteurs de la société : élus, collectivités, organismes consulaires. Ce changement de regard est perceptible en France et particulièrement dans notre région. De nos jours les coopératives de travail associé sont repérées comme étant capable d’apporter des réponses aux transformations du contexte économique démographique et politique : la génération du papy boom, la mondialisation, le développement durable, les économies d’énergie, le maintien des entreprises et des emplois sur les territoires ; Si les spécificités du management coopératif s’inscrivent dans des logiques qui traversent les époques, des questions nouvelles interrogent les coopérateurs dans une société en pleine mutation. La croissance économique des coopératives mettra-t-elle en cause les principes fondateurs ? Quelles sont les réponses des coopérateurs sur la question de la responsabilité sociale et environnementale ? Dans le contexte actuel du développement de l’Economie Sociale et Solidaire, la coopérative de travail associé est une réponse moderne alliant la logique économique, la logique sociale, la logique environnementale et territoriale. Le projet qui inscrit la personne au cœur du projet d’entreprise favorise la cohésion, la solidarité et la citoyenneté. Pour transformer une entreprise classique en coopérative, de nombreuses conditions doivent être réunies : un fonctionnement participatif, un dialogue social, une pratique de la formation, un leader, une entreprise viable. Le développement de l’économie sociale et solidaire est possible par le développement de la reprise des entreprises par les salariés sous forme coopérative. Les enjeux sont importants pour les territoires. Néanmoins, parmi les facteurs clés de succès du développement des entreprises qui « entreprennent ensemble autrement » cette action doit être menée dans une dynamique territoriale et durable en partenariat avec les autres acteurs du territoire : familles de l’Economie Sociale et Solidaire, les collectivités, les organismes consulaires, les citoyens. Ce qui compte dans la coopération, c’est la valorisation des talents individuels et collectifs : c’est aussi l’intelligence collective. C’est le respect des individus : zéro mépris. C’est un mode de relation très différent à l’entreprise, et concourt à un autre projet social. Le mouvement coopératif est porté par le courant du développement durable, et s’interroge sur la responsabilité sociétale et environnementale. Les coopératives sont des entreprises du secteur concurrentiel. Elles doivent être aussi efficace que les concurrents, mais en plus il y a l’exigence démocratique exemplaire. La société libérale n’a jamais valorisée ce type d’entreprise. Elle a fini par le tolérer. Malgré cela les médias s’intéressent de plus en plus à cette forme d’entreprendre, les écoles également. Des universitaires, des chercheurs ont orienté leur carrière sur la question de la coopération. La coopération apporte des solutions aux excès du libéralisme sauvage et débridé. C’est la théorie du balancier qui régule toujours les excès. Pour terminer, je dirai que j’ai été fier d’ œuvrer pendant plus de 20 ans, au développement et à la promotion d’une forme d’entreprise qui a de nombreux atouts. Dans tous les cas la coopération de production a un bel avenir devant elle.

34 Merci de votre attention place aux questions
Face à la crise, les coopératives de salariés ont des atouts à faire valoir. François KERFOURN 03/12/09