Le 14 septembre 2011 La biodiversité en Forêt Communale Quelles décisions politiques en vigueur ? Quelles conséquences sur le terrain ?

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1 Le 14 septembre 2011 La biodiversité en Forêt Communale Quelles décisions politiques en vigueur ? Quelles conséquences sur le terrain ?

2 Le 14 septembre 2011 Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité [...] » ENGAGEMENTS Développer lintégration de la biodiversité dans la gestion courante des forêts communales

3 Le 14 septembre 2011 Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité [...] » ENGAGEMENTS Développer lintégration de la biodiversité dans la gestion courante des forêts communales Savoir évaluer la quantité et la qualité de la biodiversité en forêt communale Partenariat avec lONF Indice de Biodiversité Potentielle ? Mise en application de linstruction ONF « conservation de la biodiversité dans la gestion courante des forêts publiques (oct. 09) », à travers notamment laménagement forestier*travers notamment laménagement forestier*

4 Le 14 septembre 2011 Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité [...] » ENGAGEMENTS Accroître la participation des forêts communales à la représentativité du réseau national des espaces protégés

5 Le 14 septembre 2011 Accroître la participation des forêts communales à la représentativité du réseau national des espaces protégés Doubler la surface des forêts communales classées en réserves biologiques forestières Faire vivre le réseau de forêts en évolution naturelle mise en place en Rhône-Alpes Réserve Biologique Intégrale ou Dirigée

6 Le 14 septembre 2011 Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité [...] » ENGAGEMENTS Accroître la participation des forêts communales à la représentativité du réseau national des espaces protégés Faire vivre le réseau de forêts en évolution naturelle mise en place en Rhône-Alpes Objectif 2020 : 10% de la forêt Rhône Alpine en évolution naturelle (sous réserve des conclusions 2009 / 2013) 4500 ha de forêt publique (communale et domaniale) en réserve biologique intégrale en 2013 2500 ha dîlots de sénescences en forêt publique en 2013 DEMARCHE INTEGREE DANS LA PROCEDURE DELABORATION DES AMENAGEMENTS

7 Le 14 septembre 2011 Protocole « FNE / FNCOFOR / ONF / Forêt Privée « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité [...] » ENGAGEMENTS Appuyer le dispositifs Natura 2000 et limplication des Communes Forestières

8 Le 14 septembre 2011 Appuyer le dispositifs Natura 2000 et limplication des Communes Forestières Rédaction des DOCOB et mise en adéquation de ces DOCOB avec les aménagements Initier des actions concrètes dans des sites Natura 2000 en forêt Partenariat avec ONF Mise en oeuvre de contrats Natura 2000 forestiers

9 Le 14 septembre 2011 Merci de votre attention... Julien Crosaz Communes Forestières de Rhône-Alpes

10 Le 14 septembre 2011

11 Réalisé par lONF Site Natura 2000 en forêt Prise en compte dans le document daménagement forestier Conformité avec les orientations du DOCOB (el la charte Natura2000) Les travaux des contrats Natura 2000 sont inclus dans le programme de travaux Analyse des incompatibilités Modification ou révision si nécessaire Obligatoire si signature dune charte ou dun contrat Natura 2000 Natura 2000 dans la gestion forestière

12 Le 14 septembre 2011 Réalisé par lONF Site Natura 2000 en forêt Prise en compte dans le document daménagement forestier Conformité avec les orientations du DOCOB (el la charte Natura2000) Les travaux des contrats Natura 2000 sont inclus dans le programme de travaux Analyse des incompatibilités Modification ou révision si nécessaire Approbation au titre de larticle L.11 = dispense de lévaluation dincidence Natura 2000 dans la gestion forestière

13 Le 14 septembre 2011 Natura 2000 dans la gestion forestière Site Natura 2000 en forêt Prise en compte dans le document daménagement forestier Évaluation dincidences pour les opérations visées par un arrêté préfectoral +