Loi 1901 et vie démocratique aujourd'hui. La loi 1901 est une loi de liberté et de contrôle de liberté parce qu'elle permet aux citoyens de se réunir.

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1 Loi 1901 et vie démocratique aujourd'hui

2 La loi 1901 est une loi de liberté et de contrôle de liberté parce qu'elle permet aux citoyens de se réunir librement sur l'objet de leur choix de liberté parce qu'elle permet aux citoyens de se réunir librement sur l'objet de leur choix de contrôle parce que les citoyens sont tenus de déclarer la création de l'association au préfet et de déclarer obligatoirement un certain nombre de modifications de contrôle parce que les citoyens sont tenus de déclarer la création de l'association au préfet et de déclarer obligatoirement un certain nombre de modifications

3 Mais la loi 1901 n'oblige pas l'association à sorganiser démocratiquement elle peut être ouverte à l'ensemble des citoyens elle peut être ouverte à l'ensemble des citoyens elle peut être ouverte à une catégorie de personnes (les personnes âgées par exemple) elle peut être ouverte à une catégorie de personnes (les personnes âgées par exemple) elle peut être fermée elle peut être fermée on peut entrer dans l'association par simple prise d'adhésion on peut entrer dans l'association par simple prise d'adhésion on peut être élu dans l'instance de direction par les membres de l'association on peut être élu dans l'instance de direction par les membres de l'association on peut entrer dans l'association qu'à la condition de s'y coopter on peut entrer dans l'association qu'à la condition de s'y coopter les statuts de l'association peuvent prévoir que nul nouveau membre ne peut n'y entrer les statuts de l'association peuvent prévoir que nul nouveau membre ne peut n'y entrer

4 un modèle de direction des associations qui est remis en cause ce modèle porte sur une assemblée générale réunissant tous les membres une assemblée générale réunissant tous les membres qui élit un conseil d'administration qui élit un conseil d'administration lui même élisant un bureau lui même élisant un bureau ce modèle ressemble à le confondre au modèle de la République le peuple est appelé à voter le peuple est appelé à voter qui élit les membres de l'assemblée nationale qui élit les membres de l'assemblée nationale qui forme une majorité qui définit la composition du gouvernement qui forme une majorité qui définit la composition du gouvernement c'est un modèle vertical c'est un modèle vertical

5 or, notre société a subi ou bénéficié de nombreux bouleversements au cours des 30 dernières années aujourd'hui, 80% d'une classe d'âge atteint un niveau 4 de qualification et de diplôme aujourd'hui, 80% d'une classe d'âge atteint un niveau 4 de qualification et de diplôme un modèle familial éclaté, nucléaire un modèle familial éclaté, nucléaire une mobilité géographique accrue qui a pour première conséquence un éloignement entre les générations et à l'intérieur des fratries une mobilité géographique accrue qui a pour première conséquence un éloignement entre les générations et à l'intérieur des fratries les diplômes d'enseignement supérieur ne garantissent plus un statut social élevé (avoir une licence et être employé est possible) les diplômes d'enseignement supérieur ne garantissent plus un statut social élevé (avoir une licence et être employé est possible) une espérance de vie chaque année plus importante, du moins jusqu'à maintenant une espérance de vie chaque année plus importante, du moins jusqu'à maintenant

6 en conséquence des dirigeants de plus en plus diplômés des dirigeants de plus en plus diplômés des dirigeants de plus en plus autonomes des dirigeants de plus en plus autonomes des retraités, à la longue expérience, disponibles des retraités, à la longue expérience, disponibles une vie associative qui permet certes un engagement mais constitue aussi une forme d'implication sociale, à défaut de membres de la famille proche, le tissu de relation sociale se constitue par l'implication associative une vie associative qui permet certes un engagement mais constitue aussi une forme d'implication sociale, à défaut de membres de la famille proche, le tissu de relation sociale se constitue par l'implication associative

7 quelques enjeux de société comment pouvons-nous territorialiser l'action publique ? comment pouvons-nous territorialiser l'action publique ? qu'est-ce qu'un territoire pertinent ? c'est un territoire de projet(s) qu'est-ce qu'un territoire pertinent ? c'est un territoire de projet(s) le 1er effet de la mondialisation dans les territoires locaux, c'est l'urbanisation des moeurs mondiales le 1er effet de la mondialisation dans les territoires locaux, c'est l'urbanisation des moeurs mondiales or nous avons une administration publique qui date du 18ème siècle et culturellement qui date du 17ème siècle or nous avons une administration publique qui date du 18ème siècle et culturellement qui date du 17ème siècle un emboîtement hiérarchique des niveaux géographiques avec un prima pour l'Etat - on est dans un modèle de silo, d'assistance, de tutelle un emboîtement hiérarchique des niveaux géographiques avec un prima pour l'Etat - on est dans un modèle de silo, d'assistance, de tutelle le mythe de l'omniscience de la puissance publique le mythe de l'omniscience de la puissance publique un système de représentation classique et unique un système de représentation classique et unique la croyance quasi mystique dans le progrès dans l'avenir la croyance quasi mystique dans le progrès dans l'avenir

8 or la mondialisation atomise les territoires avec ce parallèle d'une identité pour chaque individu à plusieurs territoires de vie (habitat, consommation, loisirs, travail, etc.) atomise les territoires avec ce parallèle d'une identité pour chaque individu à plusieurs territoires de vie (habitat, consommation, loisirs, travail, etc.) il n'y a plus de territoire pertinent absolu il n'y a plus de territoire pertinent absolu alors comment produire de la société (il n'y a plus de peuple) la société n'est pas homogène, elle est multiple, comment produire de la généralité, de la pensée générale, partagée alors comment produire de la société (il n'y a plus de peuple) la société n'est pas homogène, elle est multiple, comment produire de la généralité, de la pensée générale, partagée c'est le rôle des instances de concertation entre le décideur publique et la société civile organisée dont les associations, rôle que les fédérations refondées doit avoir c'est le rôle des instances de concertation entre le décideur publique et la société civile organisée dont les associations, rôle que les fédérations refondées doit avoir le citoyen veut être contributeur à la condition qu'il en connaisse les règles du jeu le citoyen veut être contributeur à la condition qu'il en connaisse les règles du jeu

9 Or localement Il ny a pas de développement local sans adhésion des citoyens aux projets, y compris pour les infrastructures Il ny a pas de développement local sans adhésion des citoyens aux projets, y compris pour les infrastructures Il ny a pas dadhésion des citoyens sans information des citoyens Il ny a pas dadhésion des citoyens sans information des citoyens Il ny a pas dinformation des citoyens sans éducation des citoyens Il ny a pas dinformation des citoyens sans éducation des citoyens Cest le sens même de léducation populaire Cest le sens même de léducation populaire

10 en conséquence une relation verticale remise en cause, donc un tissu fédéral dans lequel nombre de dirigeants ne se reconnaissent plus une relation verticale remise en cause, donc un tissu fédéral dans lequel nombre de dirigeants ne se reconnaissent plus une relation horizontale, par réseau, y compris réseau éphémère,est privilégiée une relation horizontale, par réseau, y compris réseau éphémère,est privilégiée les citoyens nont pas de questions à poser aux élus, ils veulent exprimer leur pensée aux élus et en connaissance de cause, aux élus de décider les citoyens nont pas de questions à poser aux élus, ils veulent exprimer leur pensée aux élus et en connaissance de cause, aux élus de décider

11 des niveaux d'implications très disparates l'engagement fort de courte durée l'engagement fort de courte durée l'effet NIMBY l'effet NIMBY le mouvement social sur un objet très ciblé le mouvement social sur un objet très ciblé l'engagement sur un objet sans volonté de partager, de mutualiser l'engagement sur un objet sans volonté de partager, de mutualiser lengagement sur un objet politique et une implication sur une longue durée lengagement sur un objet politique et une implication sur une longue durée

12 concernant la participation à la décision publique: 3 types d'associations les associations NIMBY qui veulent infléchir la décision publique sur un sujet précis et le plus souvent veulent l'annuler les associations NIMBY qui veulent infléchir la décision publique sur un sujet précis et le plus souvent veulent l'annuler les associations qui veulent participer au débat public, qui reconnaissent la compétence décisionnelle de l'élu politique mais qui veulent être entendues, écouter et pour un certain nombre, veulent être coproducteurs du futur les associations qui veulent participer au débat public, qui reconnaissent la compétence décisionnelle de l'élu politique mais qui veulent être entendues, écouter et pour un certain nombre, veulent être coproducteurs du futur les associations qui ne veulent rien ou pas grand chose, pas de subventions, ne pas rendre compte, faire en fonction de leur objet, ne rien partager, ne rien mutualiser, se retrouver entre soi, ce sont peut-être les plus nombreuses les associations qui ne veulent rien ou pas grand chose, pas de subventions, ne pas rendre compte, faire en fonction de leur objet, ne rien partager, ne rien mutualiser, se retrouver entre soi, ce sont peut-être les plus nombreuses une constante aux 3 types : seuls apparaissent dans le débat et dans le représentation, les dirigeants pour ne pas dire le président seul une constante aux 3 types : seuls apparaissent dans le débat et dans le représentation, les dirigeants pour ne pas dire le président seul

13 la relation de l'élu à l'associatif : quelques problèmes posés la question de la représentation et de la représentativité la question de la représentation et de la représentativité la question de la consultation et de ses limites la question de la consultation et de ses limites peut-on imaginer un jour l'existence d'une forme de débat permanent sur les domaines d'interventions des associations pour écarter le saupoudrage des subventions et la relation de demande, de quémande de l'associatif vers l'élu politique ? peut-on imaginer un jour l'existence d'une forme de débat permanent sur les domaines d'interventions des associations pour écarter le saupoudrage des subventions et la relation de demande, de quémande de l'associatif vers l'élu politique ?

14 autre problème un problème de hiérarchisation des formes de consultation associative : le politique ne peut pas consulter dans les mêmes termes, l'association locale et la fédération un problème de hiérarchisation des formes de consultation associative : le politique ne peut pas consulter dans les mêmes termes, l'association locale et la fédération de même qu'il ne peut pas consulter dans les mêmes termes le dirigeant associatif et l'habitant de même qu'il ne peut pas consulter dans les mêmes termes le dirigeant associatif et l'habitant la relation associations - politique est encore sous l'ère de la vassalité : le dirigeant associatif s'excuse de déranger l'élu ; le dirigeant associatif quémande des moyens, l'élu répond non ou très partiellement et le dirigeant associatif dit merci la relation associations - politique est encore sous l'ère de la vassalité : le dirigeant associatif s'excuse de déranger l'élu ; le dirigeant associatif quémande des moyens, l'élu répond non ou très partiellement et le dirigeant associatif dit merci l'élu local oublie le temps long, celui de la co- construction avec les associations l'élu local oublie le temps long, celui de la co- construction avec les associations

15 à l'interne des associations, les problèmes sont similaires, il faut alors définir de nouvelles formes de gouvernance l'utilisation du numérique et des outils collaboratifs l'utilisation du numérique et des outils collaboratifs une approche des adhérents plus horizontale une approche des adhérents plus horizontale être membre de l'instance dirigeante soit par l'élection en AG soit par la participation à un projet être membre de l'instance dirigeante soit par l'élection en AG soit par la participation à un projet

16 à l'interne des fédérations : construire un nouveau modèle la fédération régionale qui coordonne les associations locales fédératrices de projets la fédération régionale qui coordonne les associations locales fédératrices de projets l'association locale fédératrice de projets qui rassemblent les associations locales sur un objet, le temps d'un projet l'association locale fédératrice de projets qui rassemblent les associations locales sur un objet, le temps d'un projet les associations locales les associations locales