Le Code déthique relatif à la collecte de fonds à la responsabilité financière.

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1 Le Code déthique relatif à la collecte de fonds à la responsabilité financière

2 Imagine Canada… Imagine Canada examine et renforce les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif au Canada. Les travaux de recherche et les interventions dImagine Canada dans le domaine des politiques publiques stimulent la philanthropie et lengagement civique. Imagine Canada crée également des outils et des ressources, comme le programme du Code déthique, pour aider les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif à accomplir leur mission.

3 Code déthique - Introduction Le Code déthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière a été élaboré par le Centre canadien de philanthropie (devenu depuis Imagine Canada) à la fin des années quatre-vingt-dix. Le Code déthique définit des normes ou des lignes directrices pour régir les relations avec les donateurs, les pratiques de collecte de fonds et la présentation de rapports financiers pour les organismes de bienfaisance. Après des travaux de recherche et une consultation, la version revue et corrigée du Code déthique a été publiée. Le Code déthique complète le Code of ethics de lAssociation of Fundraising Professionals.

4 Programme du Code déthique Le programme du Code déthique est destiné à entretenir et à stimuler la confiance du public envers le secteur. Cest également un mouvement dorganismes de bienfaisance attachés à la collecte de fonds éthique et à la responsabilité financière. La version revue et corrigée du programme du Code déthique a été publiée en janvier 2008, en accordant une plus grande place à la responsabilité. Les participants au programme sont autorisés à utiliser la « marque de confiance » ou le logo du Code déthique qui indiquent quils lappliquent.

5 Pourquoi le programme du Code déthique est-il nécessaire? Le public est plus exigeant en matière de responsabilité et de transparence. Les donateurs posent plus de questions sur la manière dont les dons sont dépensés. Les médias couvrent de plus en plus les fraudes, les coûts élevés et les pratiques douteuses des collectes de fonds, ce qui peut saper la confiance du public. Bien que la confiance envers les organismes de bienfaisance demeure solide (voir le rapport Talking about Charities de la Fondation Muttart), les organismes de bienfaisance doivent prendre les devants sur ces questions au lieu de les laisser daggraver et devenir un problème important.

6 Avantages de la participation Démontre aux donateurs et au public lattachement de votre organisme à la collecte de fonds éthique et à la responsabilité financière. Garantir aux donateurs que vous attachez de limportance à leur contribution et que vous gérerez leurs dons de façon à optimiser leurs retombées. Cadre de référence pour évaluer vos pratiques. Sensibilise les membres du personnel, du conseil dadministration et les bénévoles à la collecte de fonds et à la responsabilité financière.

7 Point sur le programme Entre janvier et juin 2008, plus de 125 organismes de bienfaisance ont adhéré au programme du Code déthique. Les participants sont de tout le Canada et représentent un éventail de sous-secteurs (p. ex., santé, services sociaux, éducation, universités et collèges, développement et logement, développement international, etc.) Les organismes qui participent au programme représentent à lheure actuelle plus dun milliard de dollars de revenus de collectes de fonds.

8 Promotion du respect du Code Le processus de surveillance du respect du Code déthique repose sur les plaintes. Il nexiste pas de processus dagrément, mais chacun peut se plaindre dun participant au programme du Code déthique à Imagine Canada. Les organismes de bienfaisance sont incités à régler directement les plaintes avec les donateurs. Si cest impossible, la plainte est transmise au comité du Code déthique.

9 Comité du Code déthique Le Comité du Code déthique est un organe indépendant, composé de cinq bénévoles, spécialistes de domaines tels que la gestion des collectes de fonds et la gestion financière. Le Comité est mandaté par Imagine Canada pour traiter les plaintes liées au Code. Il peut également formuler des avis informels aux participants au programme du Code déthique.

10 Processus de traitement des plaintes Après un examen approfondi de la plainte, le comité du Code déthique peut prendre les mesures suivantes : –rejeter la plainte; –imposer une formation et un calendrier de mise en conformité; –émettre un avertissement et imposer un calendrier de mise en conformité; –annuler lattestation de participation de lorganisme au programme du Code déthique par Imagine Canada; –divulguer publiquement le nom de lorganisme. La sensibilisation est notre objectif général : lannulation de lattestation de participation ninterviendrait quen dernier recours.

11 Consultez le site Web suivant pour vous renseigner : http://www.imaginecanada.ca/en/ethical code?q=fr/codedethique Ce site Web contient notamment la liste des participants, une FAQ et la couverture médiatique du programme.