24/06/2009 1 Sécurité & Transport Sécurité – Autorisations & Contrôle Présentation du service Ludo Carnas 24 juin 2009.

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1 24/06/2009 1 Sécurité & Transport Sécurité – Autorisations & Contrôle Présentation du service Ludo Carnas 24 juin 2009

2 24/06/2009 2 ORGANIGRAMME

3 24/06/2009 3 INTRODUCTION Ce que lon appelle le risque nucléaire couvre en fait des aspects bien spécifiques des risques liés à lutilisation de lénergie nucléaire. Ces différentes notions se retrouvent dans: –Safety = La Sûreté –Security = La Sécurité –Safeguards = Les Garanties

4 24/06/2009 4 OBJECTIF Ce service assume la responsabilité du fonctionnement et du contrôle dun système général de protection physique des matières et des installations nucléaires sur le territoire de lEtat dans le cadre élargi dune coopération internationale en renforçant lefficacité et lefficience des garanties des organismes internationaux afin de sassurer de la non prolifération nucléaire.

5 24/06/2009 5 LES ACTIVITES MAJEURES 1.Les garanties 2.La protection physique des matières nucléaires et des installations 3.La protection physique des matières nucléaires pendant les transports 4.Le trafic illégal des matières nucléaires 5.Les enquêtes de sécurité 6.Les mesures de sécurité 7.Le rôle de garde

6 24/06/2009 6 GARANTIES Garantir que lutilisation des matières est conforme en collaboration avec les inspectorats internationaux et les installations nucléaires. Les garanties Euratom (Traité de Rome – 1957) Les safeguards agreements (TNP – 1975) Le protocole additionnel (2003) Export contrôle (Ministère de l Economie)

7 24/06/2009 7 PRATIQUE Contrôler et assurer le suivi de ces inspections sur le terrain Assurer que les objectifs de ces contrôles soient conciliables aves les prescriptions en matière de sûreté en vue de protéger les secrets commerciaux, technologiques et industriels

8 24/06/2009 8 COLLABORATION AVEC LES FORCES DE POLICE Les inspecteurs nucléaires de AFCN: Les inspecteurs nucléaires sont spécialement chargés de la recherche et de la constatation des infractions. Pour ce faire ils ont concurrence et même prévention à légard de tous les autres officiers de police judiciaire à lexception des magistrats de lordre judiciaire qui ont qualité dofficier de police judiciaire. En cas de constatation de manquements aux obligations, lEtat peut saisir le président du tribunal de 1 ère instance de Bruxelles. La demande est introduite selon les formes du référé Jugement dans les 8 jours.

9 24/06/2009 9 PROTECTION PHYSIQUE Protection des matières et des installations nucléaires contre les risques de possession illégale, de vol et de sabotage, aussi pendant le transport. Les installations nucléaires sont classées en fonction de leur niveau de sécurité. En fonction de ce niveau, adaptation du système de protection. Règles de base: »Mise en place de systèmes de retardement »Détection rapide »Usage efficace de moyens de communication »Réponse

10 24/06/2009 10 PRATIQUE Contrôle sur le terrain des systèmes de protection Détection des infractions à la réglementation Constatations et établissement de rapports et/ou PV Echange des renseignements lors de réunions nationales et internationales dans le but daméliorer les mesures de protection Coordinations nationale et internationale pendant des interventions éventuelles Suivi des dossiers des incidents Imposition de mesures supplémentaires pendant un transport exceptionnel

11 24/06/2009 11 COLLABORATION AVEC LES FORCES DE POLICE Avec les équipes dintervention lors de constations dirrégularités: –Voiture suspecte, actions de groupements environnement, grèves, survol davions, escalade du périmètre, vol, etc. Protocoles daccord avec les polices de zone et la police fédérale Centre de crise: suivi des menaces possibles Vigilance accrue (terrorisme) Missions du Parquet Transport: –Contrôler si il y a des manifestations ou des menaces connues le long du parcours prévu –Assistance par la police fédéral pendant les transports de Cat. I

12 24/06/2009 12 TRAFIC ILLEGAL Le service est responsable uniquement pour les matières fissiles Toute personne qui entrepose, utilise ou transporte des matières nucléaires ne peut, sans lautorisation de lAFCN, les remettre à des personnes autres que celles qui ont la qualité pour les recevoir, en raison de leurs fonctions

13 24/06/2009 13 PRATIQUE Apporter un soutien lors des recherches effectuées sur le terrain en matière de trafic illégal des matières nucléaires et assurer le suivi Gestion proactive et active des informations au plan national Etablir et entretenir les contacts nationaux et internationaux avec les autorités et les organismes compétents Gestion des situations en matière de trafic illégal des matières nucléaires Gestion des situations concernant le vol des matières nucléaires Concertation obligatoire avec la magistrature pour déterminer les actions Collaboration au développement de la base de données de lA.I.E.A. et à son alimentation POC de lITDB

14 24/06/2009 14 COLLABORATION AVEC LES FORCES DE POLICE Etablir les PVs de constatations à destination du Procureur du Roi Etablir les rapports confidentiels à lattention du magistrat (par arrondissement judiciaire) quand des renseignements, des informations ou des techniques spéciales de recherche sont requises. Etablir les rapports confidentiels à lattention du parquet fédéral lorsque les renseignements obtenus concernent des faits supposés ou réels qui se sont produits à létranger.

15 24/06/2009 15 COLLABORATION AVEC LES FORCES DE POLICE Les inspecteurs nucléaires ne sont pas armés Ils nont pas des véhicules prioritaires, etc.. Collaboration nécessaire avec la police fédérale: but principal: donner une assistance Former un lien éventuel entre les services de police et les chercheurs externes si lexpertise interne nest pas suffisante.

16 24/06/2009 16 ENQUETES DE SECURITE 1.Les habilitations (interne) 2.Les attestations de sécurité (externe)

17 24/06/2009 17 PRATIQUE Les habilitations (interne): Traiter tous les demandes des habilitations de lAFCN Suivi des habilitations Les attestations de sécurité (externe): Suivi des demandes des installations Interrogation des autorité compétentes et des services de police Prise de décisions et transmission des attestations aux installations et personnes concernées Actions diverses sur le terrain pour obtenir des informations supplémentaires Coordination avec les autorités et instances compétentes Mesures de garanties de sécurité pour certains visiteurs étrangers

18 24/06/2009 18 COLLABORATION AVEC LES FORCES DE POLICE Consultation des instances officielles: Direction générale de la Police judiciaire (DJO/Permanence de la police judiciaire) Direction générale de la police administrative (DAO/BIO/Permanence police administrative) Sûreté de lEtat Service du casier judiciaire central (Justice) Refus: Possibilité de recours auprès de lorgane de recours : Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité

19 24/06/2009 19 MESURES DE SECURITE Appliquer les mesures de sécurité pour les documents classifiés et les locaux à lintérieur de lAgence En fonction des arrêtés royaux portant exécution de la loi du 02.04.2003, loi modifiant la loi du 15.04.1994 (AFCN)

20 24/06/2009 20 PRATIQUE Construction zone protégée « fort KNOX »: –Suivi du chantier « fort KNOX » –Assurer que cette zone protégée est conforme à la règlementation Mise en œuvre des procédures concernant lutilisation des documents classifiés

21 24/06/2009 21 COLLABORATION AVEC LES FORCES DE POLICE Aucune

22 24/06/2009 22 RÔLE DE GARDE Assurer une permanence 24/24 h

23 24/06/2009 23 PRATIQUE Inspections safeguards classique, AP ou SNRI hors des heures de service Point de contact lors de réunions organisées sous les auspices de lAIEA sur le territoire belge, ou dactivités de membres de lAIEA en Belgique Traiter les appels du rôle de garde général de lAFCN concernant les matières fissiles (trafic illégal, terrorisme, etc) Protection physique des installations et des transports

24 24/06/2009 24 COLLABORATION AVEC LES FORCES DE POLICE Contacter la police en cas d infractions ou dirrégularités Collaboration avec la police pour établir une liste préalable des inspecteurs nucléaires pouvant être identifiés dans le cas où ils doivent faire appel à la police via le 101.

25 24/06/2009 25 MERCI pour votre attention