FORUM RÉGLEMENTAIRE 2011 Enjeux et priorités Hôtel Best Western Drummondville 6 décembre 2011.

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1 FORUM RÉGLEMENTAIRE 2011 Enjeux et priorités Hôtel Best Western Drummondville 6 décembre 2011

2 Plan de présentation 1.Filière biologique du Québec; 2.Plan de développement du secteur; 3.Enjeux et priorités (en matière dencadrement réglementaire) 4.Conclusion

3 1. Filière biologique du Québec Historique : Groupe formé en 1989; Reconnu comme filière en 1993 par le gouvernement du Québec; Conseil dadministration de 10 membres; Chaîne de valeur complète.

4 1. Filière biologique du Québec Mission: favoriser la concertation entre tous les maillons de la chaîne des produits issus de lagriculture biologique (production, transformation et distribution), dans une optique de développement des marchés. La Filière travaille depuis près de vingt ans au développement du secteur biologique, avec le soutien financier du ministère de lAgriculture, des Pêcheries et de lAlimentation du Québec (MAPAQ).

5 Vision du secteur: En 2014, le secteur biologique du Québec sera reconnu pour la qualité, la variété et laccessibilité de ses produits, ainsi que pour son apport à la protection de lenvironnement et sa capacité concurrentielle sur le marché canadien et les marchés dexportation. 1. Filière biologique du Québec

6 Mandat : Élaborer un plan stratégique pour le secteur; Coordonner la mise en oeuvre du plan stratégique; Mettre en place des projets collectifs répondant aux besoins et aspirations du secteur; Représenter les intérêts du secteur biologique.

7 Directeur général Secrétaire de directionAgente de communication Agente de projets Adjointe administrative Conseil dadministration Présidente Vice-président(e) Assemblée générale annuelle 1. Filière biologique du Québec

8 Axes de développement: Augmenter loffre de produits biologiques québécois en fonction de lévolution des marchés; Valoriser lappellation biologique au Québec; Améliorer lharmonisation de lencadrement réglementaire canadien et québécois; Soutenir létablissement de maillages et de chaînes de valeur; Augmenter le contrôle des contaminations géniques. 2. Plan de développement Forum réglementaire – secteur biologique - décembre 2011

9 Assemblée générale Comité Offre et demande - Axe 1 Chaîne de valeur - Axe 4 Comité valorisation Axe 2 Comité cohabitation OGM Axe 5 Comité gouvernance et éthique Axe 6 Comité sur lencadrement réglementaire – Axe 3 Conseil dadministration Comités permanents Comités dorientation Comité vérification, financement et ressources humaines Direction générale 2. Plan de développement

10 Axe 3 : Améliorer lharmonisation de lencadrement réglementaire canadien et québécois : Assurer lintégrité de lutilisation de lappellation biologique au Québec et assurer lharmonisation des normes canadienne et québécoise; Assurer la diffusion des résultats des travaux sur la réglementation et sur les normes biologiques. 3. Enjeux et priorités

11 Améliorer lharmonisation de lencadrement réglementaire canadien et québécois: La Filière souhaite une réglementation fédérale compétitive et prenant bien en compte les aspects liés au développement des entreprises. 3. Enjeux et priorités

12 Trois enjeux majeurs: Maintien de la capacité concurrentielle; Financement du système de contrôle; Adoption dune réglementation biologique sur le territoire de chaque province. 3. Enjeux et priorités

13 Priorité 1: capacité concurrentielle Un encadrement réglementaire compétitif; Des ententes commerciales équitables; Soutien financier concurrentiel. 3. Enjeux et priorités

14 Priorité 1 : Capacité concurrentielle 3. Enjeux et priorités Pays vs capacité concurrentielle Encadrement réglementaire concurrentiel Ententes commerciales équitables Soutien financier concurrentiel Union- européenne +++ États-Unis +=+ Canada ---

15 Priorité 1 : Capacité concurrentielle Développement dune politique de soutien au secteur biologique 3. Enjeux et priorités Le gouvernement fédéral a signé des ententes déquivalence afin de faciliter le commerce avec les états américains et les pays dEurope. Pour éviter que nos entreprises soient face à une concurrence déloyale, le Canada doit maintenant offrir à lindustrie biologique canadienne un soutien financier adéquat et comparable à celui déjà en vigueur chez ses principaux concurrents.

16 Priorité 1 : Capacité concurrentielle Développement dune politique de soutien au secteur biologique 3. Enjeux et priorités Si une politique de soutien nest pas mise en place rapidement, tout le travail réalisé en matière dencadrement réglementaire naura servi quà favoriser la mise en place dune passerelle pour les importations de produits biologiques.

17 3. Enjeux et priorités Priorité 2 : Financement du système de contrôle Devrait être inclus dans la Politique de soutien au secteur biologique canadien.

18 Priorité 3 : Adoption dune réglementation biologique sur le territoire de chaque province, dans le but : déviter une concurrence déloyale aux entreprises; dassurer lauthenticité des produits auprès des consommateurs. 3. Enjeux et priorités

19 4. Conclusion Secteur des aliments biologiques: Fort potentiel de développement; Niche de marché bien structurée; Répond à plusieurs tendances de consommation; Besoin dun soutien financier concurrentiel pour déployer son plein potentiel.