Questions : Système commun ou non CAPS CCPPNU Demandes actuelles, CAPS Préoccupations actuelles, CCPPNU Pourquoi ne pas être représentant?

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2 Questions : Système commun ou non CAPS CCPPNU Demandes actuelles, CAPS Préoccupations actuelles, CCPPNU Pourquoi ne pas être représentant?

3 Système commun ou non CAPS Caractérisée par sa création au niveau de lOrganisation - conjointement BIT/UIT Avec des connotations de sécurité sociale autonome, universelle et autosuffisante CCPPNU Marquée par son ancrage dans le système commun Avec de multiple interférences (AG des Nations Unies, CFPI) Avec quelques aspects de sécurité sociale intéressants (gestion, universalité, détermination des prestations ) LE SYSTEME COMMUN ESSAYE DE TEMPS A AUTRE DE SEMER LE DESORDRE DANS LA PROTECTION DE LA SANTE Toutefois, pour le moment les deux caisses sont en bonne santé et utiles.

4 GESTION BIPARTITE Membres actifs et retraités Couverture familiale 80% de remboursement pour tous traitements Seuils pour le paiement de prestations supplémentaires Affiliation obligatoire et volontaire http://WWW.ILO.ORG/public/french/bureau/pers/shif/index.htm Caisse dassurance pour la protection de la santé du personnel

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6 Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies Un système de sécurité sociale à fonds de capital et prestations déterminées PRESTATIONS DE VIEILLESSE, DINVALIDITE, AUX SURVIVANTS ET AUX ENFANTS FINANCéES PAR DES CONTRIBUTIONS DéFINIES EN % DU SALAIRE DE BASE AFFILIATION OBLIGATOIRE, MAIS AVEC DES RESTRICTIONS NE PERMETTANT PAS TOUJOURS DE RéGULARISER RETROACTIVEMENT Géré par un organe tripartite dans lequel lONU est fortement représentée linfluence des Comités des pensions des organisations membres est limitée mais réelle DOUBLE INFLUENCE DE LASSEMBLEE GENERALE DES NU ET DE LA CFPI A TRAVERS LE SYSTEME DES SALAIRES baisses importantes des prestations depuis le début des années 1980…. … MAIS QUELQUES AMéLIORATIONS ONT éTé OBTENUES

7 Demandes actuelles, CAPS Améliorer le paiement davances pour les traitement onéreux Négocier des conditions avec les prestataires locaux, envisager la prestation directe de soins Fonder le seuil pour le paiement de prestations supplémentaires sur le montant actuel du salaire Réinventer les soins de longue durée … Faciliter le maintien de laffiliation, mieux contrôler laffiliation volontaire ASSURER LA COUVERTURE DES COUPLES NON MARIES

8 Préoccupations actuelles, CCPPNU Protéger la valeur des prestations en cas dinflation élevée, de dévaluations Améliorer lajustement des prestations différées Assurer la protection des couples non-mariés Verser des prestations pour les enfants nés après la retraite ASSURER QUE LA CCPPNU RESTE REELLEMENT UNE AFFAIRE COMMUNE DE LENSEMBLE DU SYSTEME ONU Créer des mécanismes de coordination avec les systèmes de pension nationaux PROTEGER LES PLACEMENTS DE LAVIDITE ET DE LINCOMPETENCE

9 CCPPNU: ce qui distingue le BIT Excellente coopération entre les trois composantes Rôle pionnier exercé dans plusieurs domaines-clef (anciens collègues de lex-URSS, couples non-mariés, conjoints divorcés, rémunération pensionnable, invalidité, rôle du Comité mixte de la CCPPNU, politique de placement…) LE FONDS DEPARGNE VOLONTAIRE DU BIT: SANS PRECEDENT ET ENCORE UNIQUE Préoccupations concernant les moyens daction du Secrétariat du Comité des pensions du BIT TRADITION DE LIENS FORTS ENTRE LE COMITE DU SYNDICAT ET LES REPRESENTANTS DES PARTICIPANTS (ce qui nest pas si fréquent !)

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