SOURCE : SITE WEB DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC Comment délimiter la carte électorale du Québec? PAR ANDRÉ

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1 SOURCE : SITE WEB DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC Comment délimiter la carte électorale du Québec? HTTP://WWW.ELECTIONSQUEBEC.QC.CA PAR ANDRÉ ST-HILAIRE Ce(tte) création est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 Unported.Licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 Unported

2 PREMIÈRE CARTE ÉLECTORALE ÉLABORÉE PAR LA COMMISSION DE LA REPRÉSENTATION ÉLECTORALE (CRE) 1980 Le préambule DEPUIS, LA CARTE ÉLECTORALE A ÉTÉ REDÉLIMITÉE À 5 REPRISES (LA DERNIÈRE EN 2012) POURQUOI REDÉLIMITER AUSSI SOUVENT? POUR RÉFLÉTER LES RÉALITÉS SOCIO-DÉMOGRAPHIQUES DU QUÉBEC EN CONSTANTE ÉVOLUTION

3 CEST LA LOI ÉLECTORALE DU QUÉBEC QUI DICTE LENSEMBLE DU PROCESSUS DE REDÉLIMITATION DE LA CARTE ÉLECTORALE La Loi électorale du Québec LA LOI PRESCRIT la fréquence de révision : toutes les 2 élections générales le processus de consultation publique les critères à respecter etc.

4 LA REPRÉSENTATION EFFECTIVE DES ÉLECTEURS Un principe de base ASSURER UNE REPRÉSENTATION JUSTE ET ÉQUITABLE DES ÉLECTEURS PRINCIPE RECONNU PAR LA COUR SUPRÊME DU CANADA DEPUIS 1991

5 1- CRITÈRE NUMÉRIQUE Pour assurer une égalité relative du vote des électeurs entre chaque circonscription On calcule une moyenne à appliquer aux 125 circonscriptions Seuil minimum = -25 % de la moyenne Seuil maximum = +25 % de la moyenne Pour la carte électorale de 2012, chaque circonscription devait comporter approximativement entre 35 000 et 58 500 électeurs. Deux critères à respecter

6 2- COMMUNAUTÉS NATURELLES Pour assurer une appartenance des électeurs à leur circonscription, assurer une homogénéité autant que possible Tenir compte déléments dordre démographique, sociologique et géographique tels que : DENSITÉ DE LA POPULATION CONFIGURATION DE LA RÉGION ACCESSIBILITÉ ET SUPERFICIE FRONTIÈRES NATURELLES DU MILIEU PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE SENTIMENT DAPPARTENANCE ETC. Deux critères à respecter

7 LA DÉLIMITATION DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION DOIT DONC TENIR RESPECTER LÉCART NUMÉRIQUE PAR LA LOI DE +/-25 % PERMIS PAR LA LOI. CEST JUSTEMENT CETTE MARGE DE MANŒUVRE QUI PERMET DE TENIR TOUT AUSSI COMPTE DES COMMUNAUTÉS NATURELLES ET DE MODULER LE CONTOUR DES CIRCONSCRIPTIONS EN CONSÉQUENCE. EXCEPTION CIRCONSCRIPTION DEXCEPTION : POSSIBILITÉ DALLER AU-DELÀ DE LÉCART NUMÉRIQUE SI LE RESPECT DES COMMUNAUTÉS NATURELLES EST TROP COMPROMIS. Complémentarité des deux critères

8 ÉTAPE 1 : RAPPORT PRÉLIMINAIRE Élaboration dune proposition de délimitation des 125 circonscriptions électorales (12 mois) ÉTAPE 2 : CONSULTATION PUBLIQUE Tournée dauditions publiques dans les régions du Québec pour écouter les commentaires des organismes, élus et citoyens intéressés sur la proposition de délimitation (6 mois) et tenue de la Commission de lAssemblée nationale Le processus : étape par étape

9 ÉTAPE 3 : SECOND RAPPORT révisée Élaboration dune proposition révisée de délimitation des 125 circonscriptions électorales (6 mois) ÉTAPE 4 : DÉBAT À LASSEMBLÉE NATIONALE Dernière occasion réservée aux députés pour émettre leurs commentaires sur la proposition révisée de délimitation des circonscriptions électorales Le processus : étape par étape

10 ÉTAPE 5 : RAPPORT FINAL Décision finale de la Commission de la représentation électorale sur la délimitation des 125 nouvelles circonscriptions électorales du Québec ÉTAPE 6 : GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC Publication de la description officielles des 125 nouvelles circonscriptions électorales Le processus : étape par étape

11 LES ÉTUDIANTS INTÉRESSÉS SONT INVITÉS À ALLER CONSULTER À PARTIR DU SITE WEB DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC LA SECTION DE LA COMMISSION DE LA REPRÉSENTATION ÉLECTORALE LA COMMISSION DE LA REPRÉSENTATION ÉLECTORALE HTTP://WWW2.ELECTIONSQUEBEC.QC.CA/LACARTECHANGE/FR/ MERCI BEAUCOUP! Pour plus dinformations