03 décembre 2003 1 DGRNE - DGTRE : Un questionnaire unique ? Michel GREGOIRE Inspecteur général a.i.

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1 03 décembre 2003 1 DGRNE - DGTRE : Un questionnaire unique ? Michel GREGOIRE Inspecteur général a.i.

2 03 décembre 2003 2 La DGTRE : quelles données pour quels usages ? Les bilans énergétiques annuels Une réalisation déjà ancienne : depuis 1980… Un outil de suivi des consommations et des politiques énergétiques Des préoccupations environnementales toujours plus présentes Les accords de branche Une réalisation plus récente : depuis 2000. Des audits comme méthodologie de préparation des objectifs et du suivi de la mise en œuvre Une démarche volontaire Questionnaire unique

3 03 décembre 2003 3 Bilans énergétiques régionaux Bilans « bottom up » dans le cadre des compétences régionales Bilans énergétiques détaillés par secteur consommateur (industrie, logement, tertiaire, transport, secteurs producteurs ou transformateurs…) Bilans détaillés en production / transformation décentralisée (énergies renouvelables, cogénération) Les consommations de l industrie (48 % de la consommation finale wallonne) sont estimées sur base : d enquêtes auprès des entreprises de données obtenues auprès des fédérations Bilans énergétiques

4 03 décembre 2003 4 Audits énergétiques ABC Année de référence: Présentation de lentreprise Analyse des flux dénergie : tableau des consommations finales reprenant les volumes de production, les énergies achetées, les consommations réparties en process, utilités, bâtiments; tableau des consommations spécifiques sur base des énergies converties en énergie primaire Calcul des indices defficience énergétique et de G.E.S. Liste de projets dinvestissements classés selon leur évaluation technico-économique Années suivantes: Actualisation de lensemble des tableaux Explication de lévolution des indices Accords de branche

5 03 décembre 2003 5 Environnement et énergie : même combat ? Les émissions de CO 2 : dabord une affaire dénergie (80 % du CO 2 est dorigine énergétique) Les entreprises IPPC : cible des questionnaires de la DGTRE et de la DGRNE DGTRE et DGRNE : rivalité ou coopération ? Risques : erreurs, incohérences Simplification administrative pour les entreprises Questionnaire unique et énergie

6 03 décembre 2003 6 Toutes les données sont-elles concernées ? Quid des données issues des audits énergétiques et de la comptabilité énergétique des entreprises ? Confidentialité : rien ne change par rapport aux engagements pris. Aucune donnée ne sera transmise si les entreprises ne le souhaitent pas Objectif : loutput des données de consommation et de production devrait pouvoir être utilisé par l entreprise pour répondre au questionnaire unique Questionnaire unique et énergie

7 03 décembre 2003 7 Lensemble des entreprises visées est-il identique ? Les données collectées pour les besoins de la politique énergétique ne se limitent pas dans tous les cas aux entreprises visées par le formulaire unique Environnement Entreprises IPPC : le questionnaire sera en tout cas unique et exploitable par les deux administrations Autres entreprises : un questionnaire sera si nécessaire encore envoyé par la DGTRE Questionnaire unique et énergie

8 03 décembre 2003 8 Quelle collaboration avec les Fédérations ? Certaines Fédérations questionnent également leurs entreprises Objectif : mettre en cohérence les questionnaires énergie avec ceux des fédérations, lorsque ceux-ci existent Un exemple : FEDICHEM fusion des questionnaires DGTRE et FEDICHEM Questionnaire unique et énergie

9 03 décembre 2003 9 Merci de votre attention Michel Grégoire Ministère de la Région wallonne DGTRE Avenue Prince de Liège, 7 5100 Jambes Tél. 081/33.55.01 E Mail : mi.gregoire@mrw.wallonie.bemi.gregoire@mrw.wallonie.be Web : http://energie.wallonie.be