La réforme des rythmes scolaires Le groupe dappui départemental vous accompagne.

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1 La réforme des rythmes scolaires Le groupe dappui départemental vous accompagne

2 la mise en place dune organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels dapprentissage et de repos des enfants, une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine, une programmation des séquences denseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. la recherche dune meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire. La réforme des rythmes à lécole primaire : une ambition et des objectifs avant tout pédagogiques Une réforme guidée par le seul souci de lintérêt de lélève et de lenfant et qui vise la réussite scolaire de tous les élèves à lécole primaire par : DSDEN

3 Un état des lieux de la généralisation de la mise en œuvre de la réforme pour la rentrée scolaire 2014/2015 dans le Doubs A lheure actuelle : 56% des communes ayant au moins une école ont adressé un schéma dorganisation du temps scolaire validé 70% des écoles sont concernées représentant 74% des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires DSDEN

4 LE TEMPS PERISCOLAIRE ET SA REGLEMENTATION Détermination du périscolaire Hors domicile familial Accueillir 7 à 300 mineurs Diversité dactivités Caractère éducatif Minimum de 14 jours/an Séquence de 2h DDCSPP – secteur « jeunesse et sports » Déclaration ou demande dautorisation -6ans = autorisation (avis PMI): 3 mois +6ans = déclaration : 2 mois Fiche complémentaire J-8 Vérification B2 + FIJAIS Qui est lorganisateur ? Quel planning avant la rentrée ? Encadrement et qualification Taux dencadrement -6ans: 1 pour 10 +6ans: 1 pour 14 Taux de qualification Directeur, animateur, stagiaire, % non qualifié Quelle équipe ? Implantation des accueils Commission de sécurité: ERP de 3 ème /4 ème catégorie Assurance Avis PMI Quel ERP ? Dérogation possible dans le cadre dun PEDT

5 LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL DDCSPP – secteur « jeunesse et sports » Avant-projet puis PROJET Etabli par léquipe Transmis par le Maire Etat DSDEN DDCSPP Dérogation Etude de faisabilité Validation ou pas Convention Durée max = 3 ans Evaluation annuelle Objectifs opérationnels Objectifs stratégiques

6 la mise en place dune organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels dapprentissage et de repos des enfants, une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine, une programmation des séquences denseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. la recherche dune meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire. La réforme des rythmes à lécole primaire : une ambition et des objectifs avant tout pédagogiques Une réforme guidée par le seul souci de lintérêt de lélève et de lenfant et qui vise la réussite scolaire de tous les élèves à lécole primaire par : CAF – Branche famille

7 Modalités du financement Temps dactivités périscolaire (TAP) Rappel: Modalités du financement Temps périscolaire « classique » (hors TAP) Accueils de loisirs déclarés DDCSPP Accueils de loisirs déclarés DDCSPP Attention enveloppe limitative Application normes Assouplissements normes Aide spécifique (ASRE) Application normes Assouplissements normes PSO PS CEJ Structures nouvelles et existantes Uniquement CEJ existants Pas de signature de nouveau CEJ sur le volet périscolaire pendant 2 ans Aucun financement Caf CAF – Branche famille

8 Le Collectif des Associations Partenaires de l'Ecole (CAPE) peut mobiliser son réseau pour accompagner les collectivités et/ou les équipes, à réfléchir à la mise en œuvre d'un Projet Educatif et Pédagogique. (PEDT) Le CAPE peut accompagner les collectivités et/ou les équipes, afin de leur permettre de développer des pratiques éducatives et pédagogiques, qui favorisent limplication des jeunes dans leurs apprentissages. Le CAPE peut accompagner les collectivités et/ou les équipes, à la mise en place d'actions daccompagnement culturel et éducatif. Le CAPE peut accompagner les collectivités et/ou les équipes, à la mise en place d'action de formation initiale ou continue dans différents domaines d'activité, mais également sur des enjeux de société et d'éducation. CAPE