Traitements &Suppléments

Présentation au sujet: "Traitements &Suppléments"— Transcription de la présentation:

1 Traitements &Suppléments
SdPSP.be

2 Introduction Complexité Un support pour la déclaration DMFA

3 Contenu Généralités Données de contact Echelle de traitement
Identification Ecran d’informations Données de contact Echelle de traitement cherchez le Code-DmfA Introduction des échelles de traitement Echelle de traitement introduite Suppléments de traitement Introduction des suppléments de traitement Supplément de traitement introduit

4 Généralités

5 Identification: numéro d’entreprise (BCE) & mot de passe
Website: Identification: numéro d’entreprise (BCE) & mot de passe * champs obligatoires

6

7 Ecran d’informations Langue: la langue peut être modifiée en haut à gauche de l’écran via Nom de l’organisation et du numéro d’entreprise Info: objectifs du site web Contact : données de contact du SDPSP Quitter Onglets : traitements, suppléments & données de contact

8 Données de contact

9 Données de contact Les champs obligatoire à compléter à la 1ère identification * Champs obligatoires

10 Recherche d’une échelle de traitement

11 Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA
Fonction de recherche 1 : Filtre: année ou trimestre A la fenêtre de consultation, introduire le montant à 100 % à l’indice pivot 138,01 et poursuivre avec le bouton “Rechercher” 1 1 1

12 Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA
Interrogez un traitement précis : cliquez sur une ligne 1 2 Fonction de recherche 2 sur base du code DmfA complet ou partiel, ou indice 2 1

13 Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA
Détail du code-DmfA correspondant à l’échelle de traitement interrogée Via le bouton « retour vers  recherche du code-DmfA » revenez à la liste des résultats cherchés

14 Introduction des échelles de traitement

15 Introduisez les échelles de traitement
Important ! Utilisez uniquement des montants non indexés en euros (Indice pivot 138,01) Date de début Date à partir de laquelle l’échelle de traitement prend effet Indice Dénomination de l’échelle de traitement Minimum & maximum Montants minimum et maximum de l’échelle de traitement Evolution Nombre: Le nombre d’augmentations intercalaires Fréquences: Par exemple annuelles ou bisanuelles,… Montant: Le montant de l’augmentation périodique Controle de la cohérence (traitement minimal + augmentations intermédiaires = traitement maximal) 1 * Champs obligatoire

16 Introduisez les traitements
Structure d’une échelle de traitement Important ! Utilisez uniquement des montants non indexés en euros (Indice pivot 138,01) Date de début Date à partir de laquelle l’échelle de traitement prend effet Indice Dénomination de l’échelle de traitement Minimum & maximum Montants minimum –et maximum de l’échelle de traitement Evolution Nombre: Le nombre d’augmentations intercalaires Fréquences: Par exemple annuelles ou bisanuelles,… Montant: Le montant de l’augmentation périodique Controle de la cohérence (traitement minimum + augmentation périodique = traitement maximum) Les traitements du personnel du secteur public sont établis sur base d’échelles de traitement, comportant : Un traitement minimal; les “échellons” intermédiaires sont le résultat des augmentations intercallaires; Un traitement maximal; Un éventuel indice (=dénomination/code). 1

17 Introduisez les échelles de traitement
Nature de la disposition - Base légale de la disposition - Choisissez dans le menu déroulant Date de la réglementation Description de la disposition Ce champ libre, vous permet d’introduire d’autres informations relatives à cette échelle de traitement Poursuivez en appuyant sur “Sauvegarder” pour enregistrer l’échelle de traitement

18 Introduisez les échelles de traitement: exemple
Important ! Utilisez uniquement des montants non indexés en euros (Indice pivot 138,01) Date de début Date à partir de laquelle l’échelle de traitement prend effet Indice Dénomination de l’échelle de traitement Minimum & maximum Montants minimum et maximum de l’échelle de traitement Evolution Nombre: Le nombre d’augmentations intercalaires Fréquences: Par exemple annuelles ou bisanuelles,… Montant: Le montant de l’augmentation périodique Controle de la cohérence (traitement minimal + augmentations intermédiaires = traitement maximal) 1

19 Echelles de traitement introduites

20 Echelles de traitement introduites
Filtre de recherche : introduire le code DmfA complet ou partiel ou indice 1

21 Echelles de traitement introduites
1. Echelles de traitement introduites non encore envoyées Modifier une échelle de traitement introduite Supprimer une échelle de traitement Cocher l’échelle de traitement à envoyer Pour envoyer l’échelle de traitement cochée au SDPSP, cliquez sur le bouton «à  envoyer »

22 Echelles de traitement introduites
Tant pour supprimer 1 que pour envoyer 2 l'échelle de traitement introduite, vous devez confirmer en cliquant sur le bouton « poursuivre » 1 2

23 Echelles de traitement introduites
2. Echelles de traitement introduites et envoyées Statuts de l’échelle de traitement introduite Envoyer : l’échelle de traitement est envoyée au SdPSP En cours de traitement : l’échelle de traitement est examinée par le SdPSP Validé : l’échelle de traitement a été approuvée par le SdPSP Rejeté : l’échelle de traitement n’a pas été approuvée par le SdPSP

24 Recherche de suppléments de traitement

25 Suppléments de traitement : cherchez le code- DmfA
fonctions de recherche 1 et 2: Par analogie avec les possibilités de consulter les échelles de traitement Différents types 1

26 Suppléments de traitement : cherchez le code- DmfA
Détail du code-DmfA correspondant au supplément de traitement interrogé Via le bouton « retour vers « recherche du code-DmfA » revenez vers la liste des résultats cherchés

27 Introduction des suppléments de traitement

28 Introduisez les suppléments de traitement
Important ! Utilisez uniquement des montants non indexés en euros (Indice pivot 138,01) Date de début Date à partir de laquelle l’échelle de traitement prend effet Dénomination - Dénomination du supplément Type Montant Montant par unité Pourcentage Pourcentage variable 1 *Champs obligatoires

29 Introduisez les suppléments de traitement
Nature de la disposition Base légale de la disposition Choisissez dans le menu déroulant Date de la réglementation Date mentionnée de la disposition Description de la disposition Champ libre. Ici des informations complémentaires concernant les suppléments peuvent être introduites Appuyez sur “sauvegarder” pour enregistrer le supplément

30 Suppléments de traitement introduits

31 Suppléments de traitement introduits
Filtre de recherche Introduire le code dmfA complet ou partiel ou indice *Champs obligatoires

32 Suppléments de traitement introduits
1. Suppléments de traitement introduits non encore envoyés Modifier un supplément introduit Supprimer un supplément Sélectionner un supplément à envoyer Pour envoyer le supplément de traitement coché au SDPSP, cliquez sur le bouton «à envoyer »

33 Suppléments de traitement introduits
Tant pour supprimer (1) que pour envoyer (2) un supplément de traitement introduit, vous devez confirmer en cliquant sur le bouton « poursuivre » 1 2

34 Suppléments de traitement introduits
2. Suppléments de traitement introduits envoyés Statuts du supplément introduit Envoyer : le supplément est envoyé au SdPSP En cours de traitement : le supplément est examiné par le SdPSP Validé : le supplément a été approuvé par le SdPSP Rejeté : le supplément n’a pas été approuvé par le SdPSP