2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Taxes et promotion de la santé Bungon Ritthiphakdee SEATCA (Alliance pour la lutte anti-tabac en Asie.

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1 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Taxes et promotion de la santé Bungon Ritthiphakdee SEATCA (Alliance pour la lutte anti-tabac en Asie du Sud-Est) ASH Thaïlande (Action sur le tabagisme et la santé)

2 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 2 Lobjectif dapprentissage Apprendre comment défendre une politique fiscale sur le tabac à partir de lexpérience de la Thaïlande.

3 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 3 Les taxes : la mesure de lutte antitabac la plus efficace Rapport de la Banque mondiale, Curbing the Epidemic (1999) Démontre que la hausse des taxes sur le tabac : incite à larrêt, réduit la consommation, décourage les éventuels nouveaux fumeurs. Article 6 de la Convention Cadre pour la Lutte Anti-Tabac (CCLAT) de lOrganisation Mondiale de la Santé (OMS), 2003 : « Les Parties reconnaissent que les mesures financières et fiscales constituent un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac pour diverses catégories de la population de la population, en particulier les jeunes. »

4 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 4 La réticence des responsables politiques à augmenter les taxes sur le tabac Ne connaissent pas ou doutent des bénéfices dune hausse des taxes (réellement ou prétendument). Prêtent loreille aux arguments couramment avancés contre laugmentation des taxes : Perte de revenus pour le gouvernement. Augmentation de la contrebande. Sont préoccupés par leur popularité politique : Fumeurs lésés, en particulier les plus pauvres. Sont influencés par lindustrie du tabac.

5 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 5 Les cigarettiers savent que la taxation est efficace. « Une hausse tarifaire peut entraîner une diminution du nombre de personnes qui consomment le produit ou de la quantité de produit consommée. Généralement, cela fonctionne dans les deux sens… le nombre de fumeurs qui arrêtent de fumer augmente et le nombre de jeunes qui se mettent à fumer diminue. » Philip Morris, 1982 Source : documents internes de Philip Morris (1982).

6 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Section A Par où commencer ?

7 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 7 Les principales questions à se poser Quelle est la fiscalité en vigueur sur le tabac dans votre pays ? Comment le tabac est-il taxé ? Quel pourcentage du prix de détail des cigarettes les droits daccise représentent-ils ? Quel organisme prend les décisions fiscales et se charge de la perception des taxes ? Quelles sont les preuves qui manquent pour que la politique fiscale de votre pays évolue ? Qui sont les experts dans votre pays ? Les experts peuvent contribuer à lobtention de preuves au niveau local et faire des prévisions.

8 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 8 Source : Chaloupka et al. (2000). Les preuves : le rapport de la Banque mondiale Une hausse tarifaire de 10 % réduit la demande de : 4 % dans les pays à haut revenu, 8 % dans les pays à revenu intermédiaire ou faible, Les effets à long terme peuvent être plus importants. Les jeunes et les pauvres sont les plus sensibles au prix.

9 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 9 Crédit photographique : Photothèque de la santé pulmonaire (2007). Quel est limpact sur les fumeurs pauvres ? Les fumeurs pauvres tendent à consacrer une plus grande proportion de leurs revenus à lachat de tabac. Comment réagissent-ils face à une hausse des taxes ou du prix ? Plus susceptibles darrêter de fumer ou de réduire leur consommation, ce qui améliorera leur état de santé et dégagera du revenu pour dautres dépenses. Les recettes fiscales plus importantes peuvent être utilisées en faveur des personnes démunies.

10 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 10 Lestimation de la Banque mondiale appliquée à un contexte local Bénéfices potentiels pour la santé dune augmentation de 10 % du prix réel du tabac via laugmentation des taxes en Thaïlande : Le tabagisme chez les adolescents diminuerait de 10 %. 75 400 jeunes (de 15 à 19 ans) ne commenceraient pas à fumer. On pourrait éviter à lavenir la mort de 9 425 adolescents thaïlandais.

11 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 11 La préparation de votre plaidoyer : les questions clés Quel est le but poursuivi ? Qui peut faire en sorte quil devienne réalité ? Quest-ce que les gens souhaitent entendre ? Quelles sont les personnes qui font passer le message ? Comment communiquez-vous les faits probants ? Qui sont vos alliés ?

12 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 12 Que voulez-vous proposer ? Augmentation des taxes sur le tabac Soyez précis : de combien les taxes sur le tabac doivent-elles augmenter ? Proposez une politique très claire. Une proposition politique claire

13 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 13 Source : Kinh et al. (2006). À combien les taxes sur le tabac doivent-elles se monter ? Comparaison avec la pratique à léchelle internationale Deux-tiers à trois-quarts du prix de détail Comparaison avec la pratique des pays au niveau de développement semblable Savoir dans quelle mesure un pays peut se trouver au-dessus ou en dessous de la norme internationale.

14 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 14 Qui peut faire en sorte que cela devienne réalité ? Le gouvernement LAssemblée nationale ou le Parlement Le Ministère des Finances Principal gardien de la politique fiscale sur le tabac

15 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 15 Quest-ce que les gens souhaitent entendre ? Développez un message fort, spécifique au pays, sans oublier dexpliquer : En quoi une augmentation des taxes sur le tabac est une bonne décision pour le pays et pour eux (décisionnaires/responsables politiques).

16 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 16 Quelles sont les personnes qui font passer le message ? Ministre de la Santé Spécialistes de la fiscalité ou économistes de la santé, tant au niveau local quinternational Personnalités emblématiques de la lutte antitabac OMS Banque mondiale

17 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 17 Une communication efficace avec les décisionnaires Préparez une proposition daugmentation des taxes en travaillant en étroite collaboration avec : le Ministre de la santé, les économistes. Soumettez votre proposition fiscale : au gouvernement, au Ministre de la Santé, au Ministre des Finances, aux médias.

18 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 18 Le cœur de la proposition fiscale Pourquoi une politique fiscale sur le tabac est nécessaire. Les meilleures pratiques en matière de politique fiscale (CCLAT/Banque mondiale). La situation dans le pays : La faiblesse de la fiscalité sur le tabac/du prix des cigarettes dans votre pays. Le coût du tabagisme. Vos recommandations : De combien les taxes doivent-elles augmenter ? Prévision des ventes et des revenus. Contrecarrez les arguments des cigarettiers et des décisionnaires.

19 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 19 Source : Service des contributions indirectes, Ministère des f inances, Thaïlande. Les effets escomptés de laugmentation des taxes, Thaïlande 19921994 Taxes en pourcentage du prix de détail 55 %61 %63 % Ventes en millions de paquets2 0352 094 Revenus en millions de bahts (sans augmentation des taxes) 15 438 19 000 (17 000) 21 400 (17 000) Diminution du tabagisme chez les jeunes 200 000300 000 1re option2e option

20 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 20 Deux options politiques Maintien de taxes faibles Les ventes de cigarettes augmentent, Les revenus augmentent lentement, Le nombre de fumeurs augmente, en particulier chez les jeunes. Augmentation des taxes Les ventes de cigarettes naugmentent pas, Les revenus augmentent considérablement, Le nombre de fumeurs diminue, en particulier chez les jeunes.

21 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 21 *Source : Sondage téléphonique (1982). Réalisation dun sondage dopinion Proportion de personnes en faveur dune augmentation des taxes* : 80 % des non-fumeurs, 65 % des fumeurs, 70 % de lensemble de la population sont en faveur dune augmentation des taxes. Communiquez efficacement avec les décisionnaires. Une fois quils savent que la majorité du public est en faveur de cette politique, ils sont plus à laise pour lappliquer. Planifiez avec soin le plaidoyer auprès des médias. Identifiez un média ou un journaliste potentiel, Diffusez le sondage dopinion avant la réunion du gouvernement.

22 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 22 La résolution du gouvernement thaïlandais de 1993 Augmentation des droits daccise de 55 % à 60 % Augmentations régulières avec linflation Le prix des cigarettes est passé de 15 à 18 bahts (pour une marque nationale populaire)