Réduction du bruit du fret ferroviaire, UIC/CCFE 25 Octobre 2005 Réduction du bruit du fret ferroviaire UIC/CCFE - 25 Octobre 2005 Commission Européenne.

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1 Réduction du bruit du fret ferroviaire, UIC/CCFE 25 Octobre 2005 Réduction du bruit du fret ferroviaire UIC/CCFE - 25 Octobre 2005 Commission Européenne DG Environnement Unité C1 david.delcampe@cec.eu.int

2 Réduction du bruit du fret ferroviaire, UIC/CCFE 25 Octobre 2005 Programme Action Environnement l Objectif: m Réduire sensiblement exposition aux bruits moyens élevés dus aux transports et ayant des effets néfastes sur la santé l Actions m Préparer prochaine étape Directive bruit ambiant m Tenir compte des recommandations OMS m Compléter/améliorer dispositions émissions des véhicules m Elaborer/mettre en œuvre des instruments de réduction du bruit des transports

3 Réduction du bruit du fret ferroviaire, UIC/CCFE 25 Octobre 2005 Directive bruit ambiant 1ère étape l cartes de bruit 2007 l plans d action 2008 l agglomérations > 250 000 hab. l voies ferrées > 60 000 trains / an 2ème étape l cartes de bruit 2012 l plans d action 2013 l agglomérations > 100 000 hab. l voies ferrées > 30 000 trains / an Transposition l délai: 18 juillet 2004 l notification incomplète 11 EM l conformité en cours Rapport CE 2005 l valeurs limites l autorités compétentes l agglomérations concernées l réseaux concernés l 10 EM n ont pas rapporté

4 Réduction du bruit du fret ferroviaire, UIC/CCFE 25 Octobre 2005 Directive bruit ambiant l Cartes de bruit stratégiques m autorités compétentes désignées par les Etats m Lden et Lnight m évaluation exposition au bruit m évaluation des effets m information du public m base des plans d action m Lignes directrices Commission méthodes de calcul m WG AEN : recommandations pratiques m Harmonisation (HARMONOISE-IMAGINE) m WG HSEA : relations Lden - gêne, Lnight - perturbations sommeil m OMS : évaluation des effets santé dus au bruit

5 Réduction du bruit du fret ferroviaire, UIC/CCFE 25 Octobre 2005 Directive bruit ambiant l Plans d action m autorités compétentes: désignées par les Etats m prévenir et réduire exposition néfastes pour la santé m protéger zones calmes m Information, consultation, participation du public m valeurs limites & critères d intervention > compétence Etats m définition des zones calmes: idem m mesures de prévention et réduction > autorités chargées des plans m lignes directrices Commission possibles m WG railway noise : stratégies, instruments m WG HSEA: coût social du dB évité m OMS: valeurs guides 2000 & valeurs guides nocturnes en révision

6 Réduction du bruit du fret ferroviaire, UIC/CCFE 25 Octobre 2005 Directive bruit ambiant l Rapport des EM m statistiques exposition au bruit m résumés plans d action m + 6 mois m possibilité lignes directrices modalités de rapport m rôle de l Agence Européenne de l Environnement r développe mécanisme de collecte r met en place base de données sur le web m rôle de la Commission (DG ENV) r cadrage et financement de l AEE r lignes directrices sur modalités de rapport (comité) r rapport au PE et Conseil sur l état de la situation dans l UE (2009)

7 Réduction du bruit du fret ferroviaire, UIC/CCFE 25 Octobre 2005 Directive bruit ambiant l Rapport Commission au PE et Conseil (2009) m analyser données rapportées par les EM (cartes, plans) m tenir compte avancées scientifiques m évaluer nécessité d engager nouvelles actions communautaires Le cas échéant: m proposer stratégie de mise en œuvre r objectifs moyen / long termes réduction exposition au bruit r nouvelles mesures réduction des émissions véhicules / infrastructures r Critères de sélection: coût – efficacité, réduction effets nuisibles m proposer modifications de la Directive

8 Réduction du bruit du fret ferroviaire, UIC/CCFE 25 Octobre 2005 Bruit du fret ferroviaire l Enjeux m Politique de transfert modal m Massification du fret sur corridors trans-Européens m Exposition au bruit, notamment en soirée et nuit, en zones urbaines m Durée de vie des matériels élevée m Rythme de rénovation lent (max 3 dB LAeq en 20 ans) m Coûts très élevé des protections par écran et façade m Coûts externes de lexposition au bruit probablement très élevés m Bruit de roulement prépondérant (roues lisses sur rails lisses)

9 Réduction du bruit du fret ferroviaire, UIC/CCFE 25 Octobre 2005 Bruit du fret ferroviaire l Programme de mise à niveau des wagons existants: intérêts? m Réduction des niveaux sonores au passage très élevés m Meilleur rapport coût – efficacité m Conforme aux principes de correction à la source m Impact géographique probablement important m Augmentation potentiel développement du fret ferroviaire l Instruments complémentaires m Maintenance acoustique des rails m Tarification incitative (différenciées) et permettant financement des protections nécessaires m Règles doccupation des sols m Normes acoustiques des bâtiments neufs et rénovés m Normes acoustiques des infrastructures

10 Réduction du bruit du fret ferroviaire, UIC/CCFE 25 Octobre 2005 Bruit du fret ferroviaire l Clarifier m Coût total du programme: quels wagons, sur quels critères ? m Modalités de contrôle de lexécution du programme m Articulation avec renouvellement requis par STI m Disponibilité des semelles LL m Résultats dERS (REX) m Impact maintenance des rails et des véhicules m Bénéfices environnementaux monétarisés (comparaison fil de leau) m Financement r pollueur – payeur r Prêt r Aide communautaire (CIP, LIFE+, fonds Cohésion) r Aide dEtat, défiscalisation r Tarification, taxation des modes concurrents (Suisse) r Marché de quotas de bruit m Soutien des Etats-Membres > consultation sur un projet (options)

11 Réduction du bruit du fret ferroviaire, UIC/CCFE 25 Octobre 2005 DG ENV website http://europa.eu.int/comm/environment/noise