LURBANISME. En matière durbanisme, Collioure doit composer avec des contraintes réglementaires drastiques : Le Code de lUrbanisme (comme partout en France),

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1 LURBANISME

2 En matière durbanisme, Collioure doit composer avec des contraintes réglementaires drastiques : Le Code de lUrbanisme (comme partout en France), La Loi Littoral et la Loi Montagne (qui sappliquent à lintégralité du territoire communal) Les Lois « Paysage » (législations spécifiques pour les « paysages remarquables », prenant aussi en compte leurs dimensions sociale, politique et juridique) Larrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (couloirs le long de la RN 114, la RD 114 et la voie ferrée) Les réglementations particulières liées aux sites classés (collines, glacis du Château Royal) et aux sites inscrits à linventaire supplémenaire (lagglomération et ses abords, la tour Madeloc et ses abords)

3 Le Plan de Prévention des Risques (contesté par la Commune) Nous devons aussi tenir compte des sites archéologiques (42 sites identifiés sur la Commune) Et des acquisitions du Conservatoire de lEspace Littoral et des Rivages Lacustres (11 hectares du Pla de Les Forques) Mais les responsables municipaux ont aussi voulu se doter de réglementations plus spécifiques à Collioure : la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager et le Plan Local dUrbanisme (remplaçant lancien POS)

4 Des représentants du Service Départemental de lArchitecture et du Patrimoine, de la Subdivision de lEquipement et des Bâtiments de France, qui participent à la Commission dUrbanisme, sont chargés, démettre un avis (favorable ou défavorable) sur tout projet durbanisme ou de travaux, et den vérifier la conformité en rapport à toutes les législations en vigueur

5 Þ LES ELUS NE PRENNENT PAS SEULS LES DECISIONS, TOUT EST DECIDE COLLEGIALEMENT Þ LES MARGES DE MANŒUVRE SONT LIMITEES ! Pour aider les élus dans leurs décisions, et aider nos concitoyens dans leurs projets, la Commune sest aussi attaché les services dun Architecte Conseil (qui par un souci évident de déontologie nexerce pas sur la Commune)

6 Mais lUrbanisme cristallisera toujours cette incontournable difficulté : Concilier lIntérêt Général avec des intérêts particuliers Pour en terminer avec ce chapitre, sachez que pour notre PLU en cours de révision, nous avons tenu à ce que sa pièce maîtresse en soit un PADD (Projet dAménagement et de Développement Durable) qui vise à concilier respect de lenvironnement, équité et cohésion sociale, épanouissement culturel et efficacité économique en prenant en compte le LONG TERME et les considérations de TOUS LES ACTEURS CONCERNES