La Contribution Climat Energie Principe et modalités.

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1 La Contribution Climat Energie Principe et modalités

2 émissions mondiales de CO 2 : projections et observations 2

3 La croissance de notre empreinte carbone 3 Décarbonisation ?? Evolution des émissions brutes et rapportées au PIB de 1970 à 2004. Source : GIEC, 4è rapport dévaluation, mai 2007

4 Le plafonnement de la production mondiale de pétrole 4 Source : IFP, Yves Mathieu, Division Géologie-Géochimie-Géophysique, Colorado Springs, AAPG Hedberg conférence Novembre 2006. Probable: stabilisation de la production autour de 90 millions barils jours de 2010 à 2028 Possible: stabilisation de la production autour de 100 millions de barils de 2020 à 2030 Éventuel: pic de production autour de 105 millions barils jour en 2030 environ 1 070 Gbl Produit en 2005 Éventuel Possible Probable 1.2% 4 - 6% 4 % 2028 120 80 60 40 20 0 100 19501960197019801990200020102020203020402050 2010 1 540 Gbl 1 750 Gbl 1 975 Gbl 1 975 Gbl Réserves 2005 1 070 Gbl 2 200 Gbl 1 tonne 7,3 barils

5 KAYA ou YAKA? + 50% dici 2050 ? 2 % de croissance par an = x 2,7 en 50 ans… « lefficacité énergétique du PIB » 30% de mieux en 30 ans « lefficacité carbone de lénergie » 10% de mieux en 30 ans

6 La contribution climat énergie modalités (1) Pour le diffus (70% des émissions de C02 en France), en complément des quotas qui concernent les secteurs concentrés Assise sur la consommation dénergie fossile, et pas sur le contenu en carbone des produits Taux progressivement croissant pour éviter leffet rebond Double assiette : carbone/énergie

7 La contribution climat énergie modalités (2) Valeur carbone : commission Quinet Valeur énergie : se fonder sur des dispositifs existants comme les CEE Pour lélectricité : intégrer en plus dans la refonte du tarif réglementé le poids carbone de la pointe

8 Quelques indications dordre de grandeur sur la base de 32 euros la tonne de CO 2

9 La contribution climat énergie affectation des recettes Une allocation universelle pour les ménages : 130 euros par ménage la première année Une baisse des charges pour les entreprises : taxe professionnelle ou charges sociales ? Une aide spécifique pour les ménages et les entreprises en difficulté.

10 Lallocation universelle : les points au débat Tenir compte du quotient familial ? Tenir compte du niveau de revenu ? Tenir compte de la situation géographique (rural/urbain) ?

11 La contribution climat énergie : les modalités de gouvernance Une signature interinstitutionnelle pour garantir autant que faire se peut la croissance du ou des taux Une « green tax commission » au mandat précis pour : –suivre leffet de la taxe et faire évoluer ses modalités –définir les modalités des taxes complémentaires sur les autres GES (Méthane, N20, fluorés) –Réévaluer lensemble des dispositifs fiscaux et parafiscaux existants

12 La CCe et lEurope Le débat est lancé par le premier ministre Suédois La Suède a institué une taxe sur les émissions de CO2 il y a 20 ans déjà, et nous avons intégré le marché du carbone. (…). Et aujourdhui, nous savons que cela fonctionne. Nous commençons à voir les effets de cette politique environnementale : léconomie suédoise a progressé de 50% depuis le début des années 90, alors que dans le même temps, les émissions de gaz à effets de serre du pays ont reculé de 10%. Nous voulons montrer aux autres ce qui peut être réaliser quand on décide, par exemple, de mettre un prix sur le CO2 Le dispositif doit être eurocompatible ce qui milite en faveur de la double assiette carbone/énergie