Présomption Cinéma Exploitation il y a moins de 3 ans : Salle, Télé, SMAD pendant 6 mois, SCPL pendant 6 mois, DVD Exploitation il y a moins de 5 ans.

Présomption Cinéma Exploitation il y a moins de 3 ans : Salle, Télé, SMAD pendant 6 mois, SCPL pendant 6 mois, DVD Exploitation il y a moins de 5 ans Courts, documentaires, muets : non commercial 1ère sortie en salle Sortie +5 ans Sortie +8 ans Sortie +30 ans Cession ou Mandat 2 modes France : Salle, Télé, SMAD, SCPL, DVD Court métrage : Cession 1 mode France Cession ou Mandat 1 mode France 1 étranger Long métrage : Cession 1 mode France

Présomption Audiovisuel
Exploitation il y a moins de 3 ans : Salle, Télé, SMAD pendant 6 mois, SCPL pendant 6 mois, DVD Exploitation il y a moins de 5 ans Documentaires, captation de spectacle vivant : non commercial 1ère diffusion télé Diffusion +5 ans Diffusion +20 ans Cession ou Mandat 2 modes France : Salle, Télé, SMAD, SCPL, DVD Cession 1 mode France Cession ou Mandat 1 mode France 1 étranger

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