EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Calendrier

Présentation au sujet: "EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Calendrier"— Transcription de la présentation:

1 COOPERATION TERRITORIALE DE CLUBS Compléments d’information, mise en œuvre

2 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Calendrier
Comité directeur du 4/5 décembre 2013 Adoption des principes généraux du dispositif 2014/2015 Bureaux fédéraux des 24/01 et 21/02/14 Ajustements et arbitrages sur les options possibles Comité directeur du 14/15 mars 2014 Adoption des principes généraux du dispositif 2014/2015 Version du 12 mai 2012

3 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Calendrier
Rappel : une CTC est un outil au service du développement de l’activité basket sur un territoire cohérent. Il permet de développer des collaborations entre les clubs en vue d’atteindre des objectifs précis et adaptés aux spécificités locales : Tendre vers la constitution d’équipes homogènes, Organiser la formation d’officiels club, Mutualiser des équipements, Répondre aux souhaits d’un EPCI, Précision : une CTC ne devrait pas servir à regrouper la sélection départementale ou régionale pour jouer le CFJ U15 !.. Version du 12 mai 2012

4 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX
Licence AS 3 types d’équipes au sein d’une CTC Niveaux de pratique et statuts des équipes Version du 12 mai 2012

5 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Licence AS
AS = autorisation secondaire. Il s’agit donc du droit de jouer dans deux clubs la même année. C’est donc une deuxième licence (non comptabilisée dans les statistiques fédérales et ne donnant pas un second droit de vote). Avec une AS, un licencié du Club A peut jouer dans … Le Club A Un seul autre club de la CTC Licence AS Autant d’équipes que permet le règlement Une seule équipe Avec son AS, un licencié peut jouer à un niveau supérieur, égal ou inférieur selon ses compétences. Version du 12 mai 2012

6 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX 3 types d’équipes dans une CTC
Équipe en nom propre : Elle est constituée de licenciés d’un seul club Elle est portée (engagée) par un club, mais renforcée par des joueurs d’autres clubs signataires à l’aide d’AS. Inter-équipe : C’est une équipe composée de joueurs des clubs signataires et engagée au niveau départemental pour une pratique du plus grand nombre. Entente : Version du 12 mai 2012

7 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Les équipes
Au sein d’une CTC, le nombre d’équipes est illimité dans chaque type. Hors CTC, les Inter-équipes ne sont pas autorisées et le nombre d’ententes est limité à 3, tous sexes et catégories confondus. Version du 12 mai 2012

8 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Niveaux de pratique et statuts des équipes
Type 1 Championnat départemental (ou en l'absence de championnat départemental, championnat interdépartemental du plus bas niveau) non qualificatif au championnat régional (SENIOR OU JEUNE) Equipe en nom propre OUI Entente Inter-équipe Union NON Type 2 Championnat départemental (ou inter départemental) qualificatif ou (si plusieurs niveaux) championnat inter départemental différent du niveau le plus bas Dérog 1 Type 3 Championnat régional non qualificatif au championnat inter régional Type 4 Championnats régional qualificatif au championnat inter régional et championnat inter régional Dérog 2 Type 5 Championnat de France (Élite et autre) Dérog 1: Possible en jeune, sauf si pas de championnat départemental mais l'entente ne peut pas disputer la phase régionale. Dérog 2 : Possible en jeune, une union existante peut-être maintenue à titre dérogatoire pour participer au U15IR pour la saison 2014/2015. Version du 12 mai 2012

9 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Des outils
Une page sur le site rassemblant les documents : Version du 12 mai 2012

10 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Des outils
Un tutoriel : Disponible sur le site à l’adresse : Version du 12 mai 2012

11 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Des outils
Un tutoriel et une plaquette de présentation de la politique territoriale : Disponibles sur iFFBB à l’adresse : Version du 12 mai 2012

12 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Création / modification sur la plateforme
Disponible à l’adresse : Version du 12 mai 2012

13 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Création / modification sur la plateforme
Saisie des groupements : le premier saisi sera le destinataire de la correspondance officielle de la CTC Version du 12 mai 2012

14 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Création / modification sur la plateforme
Dépôt des documents obligatoires : Version du 12 mai 2012

15 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Création / modification sur la plateforme
Validation de la demande : Version du 12 mai 2012

16 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Création / modification sur la plateforme
Suivi : cet espace vous permet de déposer les commentaires qui vous semblent nécessaires. Version du 12 mai 2012

17 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Liaison Dém Clubs / Dém Ter
30 avril 2014 Le Plan de Développement Territorial du CD est indispensable pour l’homologation d’une CTC dérogatoire (plus de 3 clubs OU « Etablissement s Publics de Coopération Intercommunale » différents) Date limite pour le dépôt des PDT sur Version du 12 mai 2012

18 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Traitement des dossiers
Réception demande homologation CTC via la plateforme du site FFBB INCOMPLET 30 avril 2014 COMPLET Dépôt PDT par les LR et CD Retour à la structure avec demande pièce(s) manquante(s) (si avant 30 avril 2014) Instruction par les membres de la Commission Fédérale Démarche Clubs Homologation refusée (si après le 30 avril 2014) CTC dérogatoire = PDT Avis de la Commission Fédérale Démarche Territoriale Réunion plénière de la CF 16 mai 2014 Décision BF 22 mai 2014 Communication aux structures et services concernés 3 juin 2014 Version du 12 mai 2012

19 EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Les membres de la commission
Une commission Une adresse : Un numéro de téléphone : Version du 12 mai 2012

20 Service développement et Accompagnement des Structures
Merci de votre attention… FFBB, Pôle Territoires Service développement et Accompagnement des Structures  :  :  :