Les outils de la CEPEJ en matière de qualité de la justice

Présentation au sujet: "Les outils de la CEPEJ en matière de qualité de la justice"— Transcription de la présentation:

1 Les outils de la CEPEJ en matière de qualité de la justice
Jacques Bühler, docteur en droit Secrétaire général suppléant Tribunal Fédéral Suisse Président groupe de travail délais judiciaires CEPEJ

2 Objectifs de la formation
Présenter les outils qualité de la CEPEJ Exercer l’utilisation de la check-list qualité (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

3 Questions au fur et à mesure SVP
Plan de la formation Introduction Check-list qualité Autres outils qualité Exercice d’utilisation de la check-list qualité Questions au fur et à mesure SVP (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

4 Plan de la formation Introduction Check-list qualité
Autres outils qualité Exercice d’utilisation de la check-list qualité (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

5 1. Introduction Justice optimale Célérité Qualité
(c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

6 Plan de la formation Introduction Check-list qualité
Autres outils qualité Exercice d’utilisation de la check-list qualité (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

7 “Composants” de la qualité de la justice
Qualité de la législation Qualité de la formation initiale et continue des juges, des procureurs et du personnel Qualité des infrastructures Comportement adéquat des magistrats Qualité des décisions (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

8 Plan de la formation Introduction Check-list qualité
Autres outils qualité Exercice d’utilisation de la check-list qualité (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

9 Autres outils qualité Enquêtes de satisfaction (cf. présentation de Mme Jorry) Avis du CCJE sur la qualité de la décision CEPEJ-QUAL: Contractualisation de la justice CEPEJ-QUAL: Carte judiciaire CEPEJ-QUAL: experts judiciaires (en préparation) CEPEJ-QUAL: indicateurs qualité (en préparation) Etc. (voir le site internet de la CEPEJ) (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

10 Plan de la formation Introduction Check-list qualité
Autres outils qualité Exercice d’utilisation de la check-list qualité (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

11 Utilisation de la check-list qualité
CEPEJ_Checklist_extrait_pr_Maroc.doc (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013

12 Utilisation des outils CEPEJ
Evénement / situation Utilisation des outils CEPEJ Statistiques Diagnostic Modification des lois Délégation Optimisation IT Gestion du tribunal Davantage de ressources Objectifs

13 Merci pour votre attention et votre participation!