Signalisation de sécurité.

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1 Signalisation de sécurité.
Daniel DEBIESME, Chargé de mission – SGEO. Dominique DUBUS Ing., Conseiller en prévention.

2 Prévention des accidents du travail.
L’employeur doit prendre des mesures pour la sécurité des travailleurs en veillant à : mettre à leur disposition des équipements de travail et des lieux de travail sûrs. Limiter leur exposition aux risques. Signaler les risques résiduels.

3 Aspect réglementaire. L’arrêté royal du 17 juin 1997 (MB du 19 septembre 1997) relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail transpose la directive européenne 92/58/EEC "concernant le minimum de prescriptions pour la signalisation de sécurité et de santé" en droit belge et est repris dans le code, titre III, Chapitre 1, section 1. En Fédération Wallonie-Bruxelles, la circulaire OD/OD/SIPPT/980785R8.999, spécifique au secteur IX, traduit les impositions légales de l’A.R.

4 Aspect réglementaire (suite).
L'employeur prend les mesures nécessaires afin que les travailleurs reçoivent, en ce qui concerne la signalisation de sécurité ou de santé au travail, une formation adéquate, notamment sous forme d'instructions précises. L'employeur prend soin de faire en sorte que les travailleurs soient informés de toutes les mesures à prendre en ce qui concerne la signalisation de sécurité ou de santé au travail.

5 Signalisation de sécurité : but et moyens.
Le but de la signalisation de sécurité et de santé est de signaler les risques résiduels, éventuellement avec une indication des mesures à prendre si quelque chose de contraire devrait se produire. L’utilisateur est ainsi informé et averti de manière claire des risques résiduels. Les moyens pour la signalisation de sécurité sont les suivants : un panneau, une couleur, un signal lumineux ou acoustique, une communication verbale, un signal gestuel, un code couleur sur des canalisations, un code couleur sur les bouteilles de gaz.

6 Comment apposer la signalisation de sécurité ?
L’A.R. « Signalisation de sécurité et de santé » ne détermine pas précisément comment les signaux doivent être apposés mais impose seulement une obligation de résultat.

7 Comment apposer la signalisation de sécurité ?
La grandeur des pictogrammes doit être dimensionnée en tenant compte de la distance à laquelle il faut encore pouvoir percevoir le signal suivant la formule : A >      L²    2000 A : Surface du signal en mètres carrés. L : Distance en mètres à laquelle il faut encore pouvoir percevoir le signal.

8 Il est ainsi spécifié que :
- la signalisation de sécurité et de santé doit être efficace; - le placement doit s’effectuer à une hauteur et un endroit adaptés tenant compte du champ de vision et des obstacles possibles ; - en cas de mauvaises conditions naturelles, des couleurs fluorescentes, des matériaux réfléchissants ou un éclairage artificiel doivent être utilisés (éclairage de sécurité).

9 Les couleurs réglementaires.
Les signaux de sécurité doivent être conformes à la forme, à la couleur et au dessin réglementaire. A une certaine couleur correspond une certaine signification. Rouge : panneau d’interdiction. : matériel de lutte contre l’incendie. Jaune : avertissement. Orange : étiquetage. Bleu : obligation. Vert : sauvetage.

10 Les formes réglementaires.
A une forme déterminée, correspond une signalisation déterminée. Cercle = obligation / interdiction. Rectangle = information. Triangle = attention.

11 Signaux d’interdiction.
Le panneau d'interdiction (rouge, noir, blanc) est rond, il a un pictogramme noir sur un arrière-fond blanc et le contour est rouge. Une bande traverse le pictogramme de gauche à droite, faisant un angle de 45 % par rapport à la ligne horizontale. Défense d'éteindre avec de l'eau. Entrée interdite aux personnes non autorisées. Défense de fumer. Feu, flamme nue et défense de fumer. Interdit aux véhicules de manutention. Eau non potable. Interdit aux piétons. Ne pas toucher.

12 Signaux d’avertissement.
Le panneau d'avertissement est triangulaire et en jaune et noir. Matières inflammables. Danger électrique. Basses températures. Matières explosives. Danger général (accompagné). Charges suspendues. Matières toxiques. Risques biologiques. Trébuchement. Matières corrosives. Chute avec dénivellation. Chariots de manutention. Matières radioactives. Rayonnement Laser. Matières nocives ou irritantes. Champ magnétique important. Matières comburantes. Radiations non ionisantes.

13 Les signaux d’obligation.
Les panneaux d’ordre sont ronds et reproduits en bleu-blanc. Protection obligatoire des pieds. Protection obligatoire de la vue. Protection obligatoire contre les chutes. Protection obligatoire de la figure. Protection obligatoire de la tête. Passage obligatoire pour les piétons. Obligation générale accompagnée d'un panneau additionnel. Protection obligatoire des mains. Protection obligatoire de l'ouïe. Protection obligatoire des voies respiratoires.  Protection obligatoire du corps.

14 Signaux de sauvetage. Les panneaux de sauvetage sont carrés ou rectangulaires et reproduits en vert-blanc. Emplacement et direction d'une sortie habituelle (si conforme aux exigences d’une sortie de secours). Chemin vers un poste de secours ou un dispositif de sauvetage. Douche de sécurité. Direction d'une sortie de secours vers la gauche. Téléphone pour le sauvetage et les premiers secours. Rinçage des yeux. Emplacement d'une sortie de secours. Poste de 1er secours. Civière. Numéros d'étages.

15 Equipement de lutte contre l’incendie.
Les équipements de lutte contre les incendies sont aussi carrés mais de couleur rouge. Téléphone pour la lutte contre l'incendie. Extincteur. Chemin vers un matériel de lutte contre l'incendie. Dévidoir. Echelle de lutte contre l'incendie.

16 Autres formes de signalisation.
D'autres formes de signalisation permettent de signaler un danger. Exemple: la bande hachurée jaune-noir. Elle peut être utilisée là où il existe un danger de se heurter, de trébucher ou de tomber à cause de trous dans le sol. La bande hachurée rouge-blanche. Elle peut être utilisée pour interdire l’accès à un endroit présentant un danger imminent

17 Autres formes de signalisation.
Le pictogramme ci-dessous est à apposer sur des éléments dont les matériaux contiennent de l’amiante (exemple : les calorifuges des tuyaux de chauffage contenant de l’amiante (cf. inventaire amiante)).

18 Autres formes de signalisation.
La signalisation lumineuse : Le signal lumineux peut être soit continu ou intermittent. La couleur du signal lumineux sera conforme au code couleur utilisé pour les pictogrammes. D’une manière générale, le signal intermittent sera utilisé pour signaler un danger d’importance accrue. Exemple : le gyrophare.

19 Autres formes de signalisation.
La signalisation acoustique : Un signal acoustique doit : avoir un niveau sonore nettement supérieur au bruit ambiant, de manière à être audible, sans être excessif ou douloureux ; être facilement reconnaissable, compte tenu notamment de la durée des impulsions, de la séparation entre impulsions et groupe d’impulsions et être bien distinct, d’une part, d’un autre signal acoustique et d’autre part, des bruits ambiants. Exemple : sirène d’évacuation, message vocal.

20 Autres formes de signalisation.
Signalisation des bouteilles de gaz. Code obligatoire depuis 1 juillet 2006.