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Collaboration bureaux de chômage de lONEM- CPAS Groupe de travail Activation 4 juillet 2011
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Problématique 1 Le bureau de chômage de lONEM refuse daider le CPAS à définir le nombre de jours à prester en cas de mise à lemploi en vertu de lart.60§7 => signaler au SPP
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Problématique 2 Attestation de lONEM sous réserve
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Raison ? 1) Prestations passées –Les données communiquées sont-elles correctes ? => lONEM na pas accès à la DMFA (pour des raisons de protection de la vie privée) –Interruptions ? => assimilées et non assimilées, interruptions qui prolongent la période de référence 2) Prestations futures –Le nombre de jours à prester dépend des jours calculés par le passé –Interruptions ? –Autres modifications ?
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Conclusion Tant que lONEM ne dispose pas de documents officiels => Attestation uniquement sous réserve
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