Présentation générale

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1 LES BASES D’UN BUDGET COMMUNAL FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT ET GRANDS PRINCIPES

2 Présentation générale
UN BUDGET RECETTES DEPENSES SECTEUR PUBLIC FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT PRINCIPE ESSENTIEL EQUILIBRE BUGETAIRE DEPENSES = RECETTES

3 Les recettes de fonctionnement
Vision générale La DGF La fiscalité Les autres recettes

4 Les recettes de fonctionnement
Produits des services et du domaine Impôts et taxes RECETTES Dotations et participations reçues Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels

5 Les recettes de fonctionnement : la fiscalité
FISCALITE Base * Taux Taxe d’habitation M ménage Taxe foncière sur le bâti et le non bâti M ménage Cotisation foncière des entreprises E entreprise Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises E entreprise Autres taxes et impôts divers (IFER, TEOM, …)

6 Les recettes de fonctionnement : la fiscalité

7 Les recettes de fonctionnement : la DGF
ETAT DGF Dotation Globale de Fonctionnement Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation nationale de péréquation

8 Les déterminants de la DGF
Population Superficie Potentiel financier* Si bourg-centre et chef-lieu de canton Si territoire rural (ZRR) Longueur de la voirie et nombre de mineurs (3-16ans) * Potentiel financier : indicateur de richesse égal aux bases d’imposition de la commune multipliée par les taux nationaux de la strate démographique, auquel s’ajoute la DGF LA DGF DE MONTREJEAU : 660 K€ - 231€/HAB

9 Les recettes de fonctionnement : autres
Produits des services et du domaine Services municipaux payants, ventes de produits pour le compte de la commune Autres produits de gestion courante Revenus du patrimoine (loyers), résultats des régies, résultats de budgets annexes Produits exceptionnels Subventions exceptionnelles, cessions d’actifs (terrains, immeubles, …) Produits financiers

10 Les dépenses de fonctionnement
Vision globale Charges à caractère général Charges de personnel et autres charges de gestion courante Les dépenses de fonctionnement à Montréjeau

11 Les dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général Charges de personnel DEPENSES Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles

12 Les charges à caractère général
Achats de fournitures, matériel, marchandises, … Services extérieurs : prestations, études, locations, honoraires, publicité, …

13 Les autres charges de gestion courante
Charges de personnel Autres charges de gestion courante Indemnités des maires et conseillers municipaux Subventions Participations SDIS, CNFPT, … Charges financières Remboursements des intérêts d’emprunts

14 Les dépenses de fonctionnement à Montréjeau

15 Les dépenses de fonctionnement à Montréjeau

16 Les dépenses d’investissement
Vision globale Les dépenses d’investissement à Montréjeau

17 Les dépenses d’investissement
Remboursement du capital de la dette Dépenses d’équipements

18 Les dépenses d’investissement à Montréjeau

19 Les recettes d’investissement
Vision globale Les dépenses d’investissement à Montréjeau

20 Les recettes d’investissement
L’excédent de la section de fonctionnement attribué à l’investissement Les subventions Les dotations et fonds divers (FCTVA) L’emprunt

21 Les recettes d’investissement à Montréjeau

22 Quelques graphiques sur la situation financière de la commune

23 Endettement par habitant

24 Dépenses d’équipement par habitant

25 Charges de fonctionnement par habitant

26 Charges de personnel par habitant

27 Charges de personnel (K€)

28 DGF(K€)

29 Produits des impôts locaux (K€)

30 Produits des impôts locaux en €/hab

31 Quelques ressources utiles