N. PETIT – N. NEYRINCK CONFÉRENCE SUR LA PERFORMANCE ET LA CULTURE JURIDIQUE DENTREPRISE EDHEC, LILLE, LE 7 JANVIER 2011 Le droit de la concurrence face.

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1 N. PETIT – N. NEYRINCK CONFÉRENCE SUR LA PERFORMANCE ET LA CULTURE JURIDIQUE DENTREPRISE EDHEC, LILLE, LE 7 JANVIER 2011 Le droit de la concurrence face aux free-riders

2 Introduction Définition du free-riding Plaintes fréquentes des entreprises faisant lobjet dune enquête antitrust Le droit de la concurrence, instrumentalisé ?

3 Objectifs de la présentation Le droit de la concurrence, un instrument au service des passagers clandestins ? …ou un argument au service dagences de relations publiques ?

4 Structure de la présentation I. Le droit des accords entre entreprises, un droit fermé à linstrumentalisation parasitaire II. Le droit des abus de domination, un droit ouvert à linstrumentalisation parasitaire ?

5 Le droit des accords entre entreprises Eviction du risque dinstrumentalisation parasitaire Metro I, Metro II, Nungesser, Pronuptia Lignes directrices sur les restrictions verticales Autres textes Réapparition ponctuelle du risque dinstrumentalisation ? Van den Bergh Food ? Exclusivité pour la vente de liPhone Conclusions sur le risque dinstrumentalisations parasitaires

6 Le droit de labus de domination Présentation Apparition du risque dinstrumentalisation parasitaire Continental Can Domaines possibles dinstrumentalisation Refus de fournir Jumelage Rabais et accords fidélisant Corrections du risque dinstrumentalisation parasitaire ?

7 Conclusions Exploration dautres domaines du droit de la concurrence Linstrumentalisation parasitaire est-elle nécessairement mauvaise ? Que faire des stratégies dinstrumentalisation nuisant au bien-être du consommateur ?