Exercice de la médecine Les formalités à effectuer avant linstallation.

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1 Exercice de la médecine Les formalités à effectuer avant linstallation.

2 Les formalités ordinales Pour son inscription, le Médecin devra fournir : Le diplôme de Docteur en Médecine ou une photocopie certifiée, Une photocopie de la carte didentité ou du passeport en cour de validité ou le livret de famille; pour les étrangers une attestation de nationalité délivrée par les autorités compétentes. Trois photographies. Acquitter le droit dinscription (cotisation ordinale). Un dossier déclaratif dinscription. Lextrait de casier judiciaire (B2) est demandé par le CDOM, ou un extrait de moralité ou dhonorabilité datant de mois de 3 mois délivré par le pays dorigine.

3 Fournir les contrats qui conditionneront votre exercice : contrat de remplacement, dassistanat, de salariat, de SCM, SCP, SELARL, de vacations… Le CDOM aura un mois pour vous communiquer ses observations après communication de ces contrats. Nhésitez pas à demander avis avant signature. Le projet annonce de presse. Le projet de plaque. Le projet dordonnance

4 Inscription du diplôme à lARS Diplôme de Docteur en Médecine ou une photocopie certifiée, avec les qualifications dont le médecin peut faire état. Si cest un diplôme étranger le médecin devra fournir la traduction (pour la CEE) ou lautorisation ministérielle dêtre inscrit pour les autres nationalités. Photocopie de la carte didentité ou du passeport en cour de validité ou le livret de famille, pour les étrangers une attestation de nationalité délivrée par les autorités compétentes.

5 Immatriculation à la Sécurité Sociale Diplôme de Docteur en Médecine ou une photocopie certifiée, avec les qualifications dont le médecin peut faire état. Si cest un diplôme étranger le médecin devra fournir la traduction (pour la CEE) ou lautorisation ministérielle dêtre inscrit pour les autres nationalités. Photocopie de la carte didentité ou du passeport en cour de validité ou le livret de famille, pour les étrangers une attestation de nationalité délivrée par les autorités compétentes. Le n° dinscription à lOrdre (y compris le RPPS)

6 Adhésion à la CARMF CARMF : 44, Rue Saint Ferdinand, 75840 PARIS Cedex 17. Tel 01 40 68 32 00

7 Adhésion à lURSSAF À lURSSAF de votre département dexercice. Pour le 54 : 230, Av André MALRAUX 54600 VILLERS-LES-NANCY Pour le 57 : 6, rue Pasteur 57000 METZ Pour le 55 : 1, rue de Popey 55000 BAR le DUC Pour le 88 : 6, Av Pierre Blanck 88000 EPINAL

8 Affiliation à la Caisse dAllocation Familiale. Souvent associé à lURSSAF Nest pas obligatoire

9 Souscription des assurances Assurance professionnelle en responsabilité civile (RCP) Responsabilité civile couvrant vos locaux professionnelle Assurance automobile professionnelle. Assurance prévoyance retraite et couverture I.J. (+++)

10 divers Inscription au centre des impôts Inscription à une AGA Adhésion à un syndicat Développement professionnel continu Ordonnances Plaques et tapons Garde et PDS

11 vous pouvez maintenant recevoir votre premier patient.