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IL S’AGIT de L’ITT PÉNALE
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CORRECTIONNEL SI VOLONTAIRE > 8 JOURS INVOLONTAIRE > 3 MOIS
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CE N’EST PAS UN ARRÊT DE TRAVAIL
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NOTION PERSONNELLE DES ACTES ORDINAIRES DE LA VIE S’APPLIQUE AUX ADULTES ET ENFANTS ET RETRAITÉS
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JOUIR DES ACTIVITÉS COMMUNES ET NÉCESSAIRES À TOUT INDIVIDU MANGER MARCHER ETC…
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HÉMATOME ORBITAIRE =1 À 2 JOURS TOUT AU PLUS SAUF SI INOCCLUSION PALPÉBRALE COMPLÈTE DE 2 À 3 JOURS … nb:hôtesse de l’air =>un arrêt de travail de 2 semaines différent de l’ITT
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Fracture de jambe immobilisée / 2 cannes / => ITT de 6 semaines… ou plus ( chirurgie etc..) ensuite reprise de la pleine capacité pour travailler = GTT ( dommage corporel – civil )
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CETTE NOTION EST PARFOIS TRÈS SIMPLE À DÉFINIR ( hospitalisation) MAIS AUSSI DIFFICILE À APPRÉHENDER POUR L’ATTESTER => médecins légistes plus « habitués »
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En civil sont considérés en dommage corporel les arrêts de travail et les périodes d’ITT à titre personnel qui s’appellent dorénavant GTT et GTP.
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Fracture du nez = 4à5jours mais si chirurgie
Fracture du nez = 4à5jours mais si chirurgie ? => ITT sous réserve des suites et/ou complications . Bien sûr hospitalisation=ITTpénale
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L’ITT Pénale renseigne les magistrats et parfois ne reflète pas la gravité potentielle de l’acte / plaie cutanée bénigne par arme blanche cervicale – viol(complications psychologiques à distance mais c’est un crime donc qualifié comme tel si établi.
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