STAGE SYNDICAL MILITER DANS SON ÉTABLISSEMENT Létape de la DHG en février - mars.

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1 STAGE SYNDICAL MILITER DANS SON ÉTABLISSEMENT Létape de la DHG en février - mars

2 Qu'est-ce que la DHG ?

3 DHG = Dotation Horaire Globale Le nombre total d'heures d'enseignement dont dispose un établissement scolaire par semaine pour fonctionner. C'est-à-dire...

4 I. Le processus de répartition. Octobre - Novembre Décembre - février Février- mars Au niveau national : vote du budget Au niveau académique répartition des moyens entre chaque département en fonction des effectifs prévus Au niveau académique et départemental : répartition des moyens entre les lycées et les collèges en fonctions des effectifs et des projets, des formations

5 La Dotation Horaire Globale dépend donc du budget de l'Éducation Nationale voté par les députés en Novembre

6 LE CA EST AUTONOME DANS LA REPARTITION DE LA DHG: Il décide du nombre de division ( donc du nombre d'élèves par classe) Il décide de la possibilité de dédoubler certains enseignements... Il décide de la mise en place de dispositifs

7 Le gouvernement cherche à supprimer des postes : - Diminution du nombre d'heures de cours pour les élèves - Suppression des dédoublements - Augmentation du nombre d'élèves par classe - Augmentation du temps de travail de chaque enseignant (exemples : stagiaires, HSA)

8 Nota Bene :

9 plus d'élèves à scolariser...

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12 Moins de moyens débloqués par l'État...

13 III. Militer dans son établissement : le CA de préparation de la DHG Heure dinfo syndicale indispensable pour préparer la commission permanente Contact avec les parents

14 ….avant Décembre Janvier Connaitre les effectifs prévus remontés par le chef détablissement qui vont déterminer la DHG Faire le point de la répartition des heures postes et HSA pour lannée en cours

15 Ensuite ….. Pour préparer le CA de Février, Mars

16 ÉTAPE N° 1 : évaluer les apports horaires de chaque discipline

17 Etape 2 : en fonction des effectifs, décider du nombre de divisions par niveau

18 ÉTAPE N° 3 : évaluer les besoins de chaque discipline

19 Pour tous les niveaux

20 ÉTAPE N° 4 : comparer les besoins et les apports d'enseignement.

21 La DHG est ventilée de la manière suivante. Dotation Horaire Globale = Nombre total d'heures d'enseignement / semaine Les Heures Postes (HP) Les Heures Supplé- mentaires Annuelles (HSA) affectées au-delà de 15 h pour un agrégé et de 18 h pour un certifié

22 LA TENDANCE EST À SUPPRIMER DES POSTES ET IMPOSER UN MAXIMUM DHSA Dailleurs avant le CA, lIA ou le recteur, communique aux chefs détablissement la DHG avec le nombre dHSA quil est souhaitable quil impose

23 Le chef détablissement, rencontre lIA ou le recteur avant le CA et peut négocier …. Nécessité de savoir où il en est, de le pousser à obtenir plus dheures postes, moins dHSA, dappuyer son déplacement par des actions ( demandes daudience, rassemblement, courriers)

24 ÉTAPE N° 5 : commission permanente obligatoire puis C.A. - exiger d'avoir les documents à l'avance - soumettre ses propres calculs aux collègues - faire une heure d'info syndicale entre la commission permanente et le C.A.

25 émettre un vote en C.A. - le vote porte sur répartition de la DHG - l'établissement décide du nombre de division et des dédoublements, dans le cadre de l'autonomie

26 Voter contre une enveloppe insuffisante ( même si la répartition proposée ne pouvait pas être meilleure) - Expliquer le vote par une motion de refus - Dénoncer les HSA - Informer les parents (tracts, réunions d'information)

27 Pourquoi voter contre ? Impossible de réclamer ensuite davantage dheures, moins délèves par classe, si le CA a donné son accord

28 Si vote contre : Le chef détablissement doit convoquer un nouveau CA et remettre au vote le TRMD ( retravaillé) Possibilité de mettre au vote, un contre TRMD, si il y a vote majoritaire, cest celui qui sera appliqué

29 2eme CA DHG suite à un vote contre obligatoire dans les 10 jours avec commission permanente Voter contre à nouveau, ou ne pas y aller … à voir, la politique de la chaise vide comporte des dangers Si 2eme vote contre majoritaire, le TRMD qui sapplique est celui proposé à ce 2eme CA ( objet de chantage)

30 si le chef est passé en force malgré le vote contre, la rentrée se fera dans un contexte où les difficultés (classes surchargées et options en moins) lui seront imputables), ce sont des propos que l'on peut affirmer avant le deuxième vote si on narrive pas à faire des amendements.

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