Question 1: Quel rapport y a-t-il entre une promesse et un contrat ? Tous les contrats débutent avec une promesse, mais pas toutes les promesses deviennent.

Présentation au sujet: "Question 1: Quel rapport y a-t-il entre une promesse et un contrat ? Tous les contrats débutent avec une promesse, mais pas toutes les promesses deviennent."— Transcription de la présentation:

1 Question 1: Quel rapport y a-t-il entre une promesse et un contrat ? Tous les contrats débutent avec une promesse, mais pas toutes les promesses deviennent des contrats.

2 Question 2: Que doit-il se passer avec loffre avant quun contrat ne soit constitué ? Il faut que cette offre soit acceptée par une autre partie avant que le contrat soit constitué.

3 Question 3: Comment peut-on faire une offre au moyen dun acte autre que les paroles ou les mots écrits ? Elle peut être exprimée par la conduite dune personne. Exemple: être arrêté à côté dune pompe à essence dans une station-service, laisser une carte pour le livreur de lait.

4 Question 4: Nous ne pouvons avoir dobligations envers les gens qui travaillent pour nous sans que nous le sachions. Pourquoi ? Nous navons pas reçu doffre. Donc, nous navons pas été en mesure daccepter ou de refuser loffre. Une personne peut bénéficier de ces travaux quelle na pas demandé mais elle na pas lobligation de payer.

5 Question 5: Quel est leffet juridique dune contre-offre ? Loffre initiale est rejetée et est remplacée par la contre-offre.

6 Question 6: Que veut dire « acheter une option » ? Le destinataire de loffre conclut un contrat avec loffrant pour que celui-ci maintienne son offre. Elle est accompagnée des stipulations suivantes: –Le destinataire de loffre accepte de payer un montant en échange de quoi: Loffrant consent à maintenir loffre pendant un délai déterminé Loffrant ne peut conclure de contrat avec une autre pesonne pendant le délai.

7 Question 8: Est-ce que le moment de lacceptation peut être celui où la lettre dacceptation est mise à la poste, lorsque loffre elle-même na pas été faite par la poste ? Même si loffre na pas été faite par la poste, lacceptation peut être envoyée par la poste à moins que vous en soyez informé du contraire dans loffre. Une acceptation envoyée par la poste est valide lorsquelle est mise à la poste.

8 Question 9: Quand une lettre retirant une offre antérieure est-elle valide ? La révocation dune offre est seulement valide lorsque la lettre est reçu par le destinataire, et non lorsquelle est déposée dans la boîte postale.

9 Question 10: Quel principe de droit laffaire Carlill illustre-t-elle ? Il est important de bien communiquer son offre et de bien spécifier comment lacceptation de celle-ci doit être communiquée à loffrant.

10 Question 12: Quel est leffet dun accord dans lequel les parties déclarent que certaines stipulations seront discutées et décidées à une date ultérieure ? Cela pourrait provoquer lannulation du contrat car celui-ci nétait pas claire et précis dès le début. Lune des parties (offrant ou destinataire de loffre) pourrait ne pas reconnaître ces stipulations par après.

11 Question 13: Dans quelle mesure le droit protège- t-il lintérêt du public dans les contrats types ? Le public a deux moyens de protection contre ce type doffre: –Si la catégorie de commerce est réglementée par le gouvernement, des experts vont vérifier la validité de ce genre de contrat. –Si la catégorie de commerce nest pas réglementée par le gouvernement, le public est protégé par les différentes lois sur les contrats.

12 Question 14: Quelle différence y a-t-il entre une révocation et le rejet dune offre ? Entre la révocation et lexpiration dune offre ? La révocation (retirer une offre) est faite par loffrant alors que le rejet (refuser une offre) est faite par le destinataire de loffre. La révocation de loffre est faite en tout temps avant lacceptation alors que lexpiration dune offre survient à la fin du délai dacceptation.

13 Question 16: Donnez un exemple de circonstances dans lesquelles sapplique la règle suivante: « Une offre doit être communiquée avant de pouvoir être acceptée » Quelquun peinture ta maison et ensuite te demande 200 $ et tu nétais pas au courant Un mécanicien fait du travail sur ton auto sans te demander ta permission avant et te demande de payer 250 $

14 Question 17: Est-il également vrai quune acceptation doit être communiquée avant quun contrat ne puisse être constitué ? Si lacceptation nest pas communiquée à loffrant, il ny a pas de contrat. Si vous acceptez une offre mais que vous en informez pas loffrant, celui-ci nest pas lié au destinataire de loffre. Cette acceptation doit être claire et précise.

15 Question 18: Lors dune vente aux enchères, une personne peut-elle retirer son enchère avant le coup du marteau ? Lorsquune personne lève son doigt pour donner une enchère, elle accepte de payer un prix. Toutefois, cette promesse doit être acceptée par lencanteur. Tant que lencanteur na pas frappé le coup de marteau, la promesse nest pas acceptée. Donc, une personne peut révoquer (retirer) son offre.