CNE Cahier de revendications NCT 2010 AMÉLIORATION DES NCT 2010 CAHIER DE REVENDICATIONS 4 mai 20111.

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1 CNE Cahier de revendications NCT 2010 AMÉLIORATION DES NCT 2010 CAHIER DE REVENDICATIONS 4 mai 20111

2 ÉLÉMENTS CONTEXTUELS 1.Demandes des travailleurs : évolution automatique basée sur lancienneté et non sur lévaluation évolution automatique basée sur lancienneté et non sur lévaluation Un processus salarial prévisible et facile à vérifier Un processus salarial prévisible et facile à vérifier À travail égal salaire égal À travail égal salaire égal Ne pas payer durant toute sa carrière un mauvais point de départ Ne pas payer durant toute sa carrière un mauvais point de départ 4 mai 2011CNE Cahier de revendications NCT 2010 2

3 ÉLÉMENTS CONTEXTUELS 2.Constats à postériori de la CCT du 30 avril 2008 Laugmentation non récurrente initiale a accentué les disparités à loccasion des promotions ultérieures (selon que les travailleurs ont été promus avant ou après cette revalorisation) Laugmentation non récurrente initiale a accentué les disparités à loccasion des promotions ultérieures (selon que les travailleurs ont été promus avant ou après cette revalorisation) Les coefficients de promotion ont généré des inégalités (exemple : passage de classe 6 en classe 4 4.5%. Si passage via la classe 5 4% + 4.5 % = 8.5 % ) Les coefficients de promotion ont généré des inégalités (exemple : passage de classe 6 en classe 4 4.5%. Si passage via la classe 5 4% + 4.5 % = 8.5 % ) On a accentué lindividualisation du salaire en augmentant les disparités et en sacrifiant au passage laugmentation automatique liée à la « NORM » On a accentué lindividualisation du salaire en augmentant les disparités et en sacrifiant au passage laugmentation automatique liée à la « NORM » Les coefficients dévolution ont été notablement améliorés mais sont tributaires du processus dévaluation avec ses limitations (enveloppe fermée) Les coefficients dévolution ont été notablement améliorés mais sont tributaires du processus dévaluation avec ses limitations (enveloppe fermée) 4 mai 2011CNE Cahier de revendications NCT 2010 3

4 ÉLÉMENTS CONTEXTUELS 3.IMPÉRATIFS SYNDICAUX Se rapprocher au maximum des demandes des travailleurs. Se rapprocher au maximum des demandes des travailleurs. Gommer les disparités Gommer les disparités Négocier sur un plan collectif Négocier sur un plan collectif Un salaire juste et facile à appréhender par le travailleur (simplification administrative) Un salaire juste et facile à appréhender par le travailleur (simplification administrative) 4 mai 2011CNE Cahier de revendications NCT 2010 4

5 NÉCESSITÉ DUN RECADRAGE La CCT du 30 avril 2008 a engrangé certaines avancées : La CCT du 30 avril 2008 a engrangé certaines avancées : Des coefficients dévolution meilleurs Des coefficients dévolution meilleurs Évolution maximale portée de 120 à 130% Évolution maximale portée de 120 à 130% Amélioration (imparfaite) des promotions Amélioration (imparfaite) des promotions Le Bonus payé en décembre (pseudo 14 ème mois) Le Bonus payé en décembre (pseudo 14 ème mois) mais elle pêche par : mais elle pêche par : lindividualisation accrue des salaires lindividualisation accrue des salaires Laccroissement des inégalités Laccroissement des inégalités Labandon de laugmentation automatique à lancienneté Labandon de laugmentation automatique à lancienneté 4 mai 2011CNE Cahier de revendications NCT 2010 5

6 BASES DE REVENDICATION Dissocier le processus dévaluation du processus daugmentation barémique. Dissocier le processus dévaluation du processus daugmentation barémique. Dans ce cadre : Dans ce cadre : Le processus dévaluation pourrait déboucher sur un bonus individuel en fin dannée. Le processus dévaluation pourrait déboucher sur un bonus individuel en fin dannée. Restauration dun barème à lancienneté avec mécanisme de rattrapage pour les travailleurs actuellement en service. Restauration dun barème à lancienneté avec mécanisme de rattrapage pour les travailleurs actuellement en service. Amélioration de divers aspects du statut Amélioration de divers aspects du statut exemple : primes de fin dannée (14 ème mois) exemple : primes de fin dannée (14 ème mois) jours de congé à lancienneté, jours de congé à lancienneté, jour de repos @ Gardes et permanences jour de repos @ Gardes et permanences 4 mai 2011CNE Cahier de revendications NCT 2010 6

7 BARÈME À LANCIENNETÉ Retour aux 14 Classes plutôt que 8 plages : Retour aux 14 Classes plutôt que 8 plages : Les plages nont plus de raison dêtre si on dissocie le processus dévaluation Les plages nont plus de raison dêtre si on dissocie le processus dévaluation Ca résout en même temps les problèmes liés aux promotions Ca résout en même temps les problèmes liés aux promotions On peut repartir du salaire de base = 1504.83 euros On peut repartir du salaire de base = 1504.83 euros ( plage HA ancienneté 0). On peut aussi laméliorer !!! ( plage HA ancienneté 0). On peut aussi laméliorer !!! Avec les bases de négociation suivantes en matière dévolution Avec les bases de négociation suivantes en matière dévolution 4 mai 2011CNE Cahier de revendications NCT 2010 7

8 BARÈME À LANCIENNETÉ Évolution à lancienneté basée sur le niveau II de la CCT du 30/4/2008 légèrement amélioré Évolution à lancienneté basée sur le niveau II de la CCT du 30/4/2008 légèrement amélioré NB : pour la compréhension, nous élaborons une tension à lancienneté allant de 80 (à lancienneté 0) 130 (à lancienneté 40) correspondant au positionnement dans la plage actuelle) 80 (à lancienneté 0) 130 (à lancienneté 40) correspondant au positionnement dans la plage actuelle) 4 mai 2011CNE Cahier de revendications NCT 2010 8 Tension à lancienneté NIV II selon CCT du 30/4/2010 PROPOSITION COEFFICIENT DEÀ 8090.9992.5 91100.99922.25 101110.99911.5 111120.9990.50.75 1211300.250.5

9 BARÈME À LANCIENNETÉ Tension de classes basée sur le barème CP 326 et le coeff. de promotion de la cct du 30/4/2008 : Tension de classes basée sur le barème CP 326 et le coeff. de promotion de la cct du 30/4/2008 : 4 mai 2011CNE Cahier de revendications NCT 2010 9 PLAGE ACTU ÉVOLUTIONAUGMENTATION SALARIALE DE LA CLASSEVERS LA CLASSEBARÈME CP 326 CCT du 30/04/2010 (promotions) NOUVELLE PROPOSITION HA 1413 ?4,00% 13122,00% 3,75% HB 1211 1,00%3,75% 11104,02% 3,50% G1096,10% 3,50% F986,86% 3,25% E877,70% 4,64% D768,21% C 65 4,00% 549,22% 5,00% B 43 4,50% 3210,61% 5,85% A21 5,50%

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