Régimes spéciaux de retraite

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1 Régimes spéciaux de retraite
Philippe François iFRAP Institut Français de Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques

2 Régimes spéciaux 100 Salariés Retraités SNCF 165.000 300.000
en activité Salariés Retraités SNCF RATP EDF / GDF Fonctionnaires

3 Histoire 1945 création du régime général
création ou maintien des régimes spéciaux 1945–1980 peu de retraités / beaucoup de salariés Rapport Rocard 1991 Réforme Balladur 1993 Rapports Charpin 1999 COR , 2004, 2006, 2007, 2008 Réformes Fillon 2003 Sarkozy 2007

4 Structure des régimes de retraite
Régime Général Salariés du Privé Fonction publique Non titulaire Fonctionnaires SNCF, RATP, EDF/GDF Supplémentaire AGIRC Complémentaire cadre IRCANTEC Primes Caisse d’entreprise Etat Hôpitaux et Collectivités locales ARRCO Complémentaire non cadre & cadre CNAV Caisse nationale d’assurance vieillesse CNAV Caisse nationale d’assurance vieillesse

5 Les principes A cotisation garantie A prestation garantie

6 Régimes spéciaux 4 avantages principaux autres
base de calcul salaire des 6 derniers mois pension de réversion sans condition de ressources départ à 50/55 ans grâce à des années bonus indexation automatique autres prise en compte des années d’étude retraite après 15 ans d’activité et 3 enfants avantages sociaux (comité d’entreprise, gratuité fournitures) cumul emploi / retraite ...

7 Le coût En % des salaires Salarié Employeur Total Taux de cotisation
Privé 8,62 à 10,68 15,5 à 15,6 25 SNCF 7,85 39 47 Fonctionnaires Etat 55 63 Fonctionnaires collectivités / hôpitaux 40 48

8 Trois méthodes très différentes
La Poste fonctionnaires ( privés) 2 milliards € / an payés par La Poste 1 milliard € / an payés par les contribuables nouveau concept : dispositif d’équité concurrentielle EDF / GDF / IEG taxe sur l’énergie pour financer les avantages retraite Les Banques abandon en sifflet du régime spécial

9 Les 3 Fonctions Publiques
Besoin de financement supplémentaire par an, en Milliard € constant

10 L’astuce de l’adossement
ENRON : l’horreur SNCF, RATP, EDF, GDF ... à la CNAV à l’ARRCO et l’AGIRC

11 Minimum vieillesse 1970 2007 Montant / 1 personne en 2008 628 € /mois
Montant en € constant x 3 Nombre de bénéficiaires

12 Vive les Régimes Spéciaux,
si ... Responsabilité Uniformité