Directeur de l’Exécution du Budget

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Forum des Hauts Fonctionnaires du Budget des Etats membres de l’AFRITAC Centre (FoHBAC) ====================================== Le Système intégré de gestion des Finances Publiques SIGFIP Par Germain NGAWEN, Directeur de l’Exécution du Budget République centrafricaine

Sommaire I Système d’informations et système informatique
1.1- Rappel des définitions II Les principales caractéristiques du système de gestion des finances publiques de la R.C.A 2.1 - Origine et Fondements juridiques 2.2 - Spécificités techniques 2.3 - Les modules de GES’CO et leurs fonctions 2.4 – Les défis majeurs à relever III Développement de l’interface entre Ges’co et les autres applicatifs informatiques Au niveau de la DGTCP 3.2 – Au de la DGDDI 3.3 – Au niveau de la DGID IV Avantages et intérêt d’un système intégré Conclusion et recommandations

I - Système d’informations et système informatique
1.1- Rappel des définitions(Idées reçues) Un système d’informations(SI) est un réseau complexe de relations structurées mettant ensemble des données, procédures où interviennent hommes, machines (logiciels et matériels) Ce système permet d’engendrer des flux ordonnés d’informations pertinentes provenant de différentes sources et destinées à servir de base aux décisions 3

I - Système d’informations et système informatique
L´informatique - est le domaine d'activité en rapport avec le traitement automatique de l’information effectué par des hommes par l’introduction des informations dans les machines telles que les ordinateurs. 4

II - Principales caractéristiques du système informatique GES’CO
2.1 - Origines et fondements juridiques Le système informatique GES’CO a été développé conformément à la procédure d’exécution des dépenses publique suivant le Décret n° du 11 avril 2008 réglementant la procédure d’exécution des dépenses publiques. Le système informatique GES’CO a été mis en œuvre par Instruction Ministérielle n°1545/MFB/CAB/DGB du 05 novembre 2008. Il a permis de remédier au blocage constaté entre le Trésor et la Direction Générale de l’Office National de l5informatique (O.N.I) dans l’édition des « Avis de règlement » et « Avis de crédit ». Prend en compte la ‘’nouvelle’’ nomenclature budgétaire instituée par le Décret n° du 28 décembre 2009, avec toutes ses classifications ( fonctionnelle, administrative et économique). GES’CO établit un lien entre le document de politique économique générale (DSRP) et le budget de l’Etat, par la prise en compte des dépenses de lutte contre la pauvreté. 5

2.2 – Les spécificités techniques de GES’CO - Ajout des sous fonctions périphériques : gestion du compte administratif et des comptes de gestion suivant la nouvelle nomenclature budgétaire et le nouveau plan comptable de l’Etat, - Possibilité d’une passerelle pour intégrer les autres applicatifs avec des applications par fonctions (impôts, douanes, gestion des salaires, etc.…).

2.3 - Les modules de GES’CO et leurs fonctions 2.3.1 GES’CO Budget 2.3.2 GES’CO Trésor

GES’CO Budget Ges’co Préparation: Intégration des données budgétaires dans l’optique de la préparation de la Loi de Finances Après promulgation de la loi de finances, les états développés des dépenses sont déversés dans le module exécution, , par une seule validation (un clic). Ges’co exécution: Traitement des opérations budgétaires et comptables tout en retraçant la procédure des dépenses publiques suivant les textes en vigueur (ELOP)

Procédure schématique d’exécution des dépenses Les Etats financiers générés par GES’CO et leur consultation Lien avec le Compte Administratif

Procédure schématique d’exécution des dépenses a) -PROCEDURE NORMALE (Dépenses ordinaires) Pré engagement au service des dépenses (disposition transitoire) Validation des engagements au contrôle financier Etablissement de bon de commande, (généré par Ges-co) Validation au contrôle financier (Liquidation) Ordonnancement au service des dépenses (Budget)

Procédure d’exécution des dépenses publiques (Dépenses ordinaires)

b) -Procédures exceptionnelles (Dépenses exécutées par ordre de paiement) Pré engagement au service des dépenses (disposition transitoire) Validation des engagements au contrôle financier Émission de l’Ordre de Paiement Liquidation Ordonnancement à titre de régularisation au service des dépenses Transmission de l’ordonnance de régularisation au trésor pour prise en charge comptable.

II - Principales caractéristiques du système informatique GES’CO Procédure d’exécution des dépenses publiques (Dépenses d’urgence)

Les Etats financiers générés par GES’CO et leur consultation Tableau des dépenses sauvant la classification économique.(Annexes 1) Tableau des dépenses suivant la classification fonctionnelle (Annexe2) Tableau des dépenses par Domaines d’intervention de l’Administration (Annexe 3) Tableau des dépenses des secteurs prioritaires(lutte contre la Pauvreté- DSRP. Autres.

Lien avec le compte administratif A la clôture de l’exercice budgétaire, l'ordonnateur rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Pour ce taire, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes. B Concrètement, l’ordonnateur rapproche les prévisions (ou autorisations) inscrites au budget ( primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ; présente les résultats comptables de l’exercice et l’intègre au rapport de l’administration générale des finances qui est transmis à la cour des comptes. Grace aux tableaux générés par GES-CO, l’ élaboration du compte administratif est rendue aisée.

II - Principales caractéristiques du système informatique GESCO
2.3-2 GES’CO Trésor Prise en charge des dépenses Balance Fiche de situation de compte Etat de développement des soldes Le bilan Situation d’exécution budgétaire Trésor Fiche budgétaire Elaboration du compte de gestion ‘’ A compléter par le Trésor(consultant) ‘’

2.4 - Défis majeurs à relever Réalisation d’étude pour le déploiement de GES’CO au niveau des ministères sectoriels. Persistance du recours abusif aux procédures simplifiées. Saisies difficiles des données d’exécution budgétaires des CAS et des projets sur financements extérieurs. Manque d-interconnexion de tous les réseaux faute d’ interfaces.

III – Développement de l’interface avec GES’CO
3.1 – Les Applicatifs intermédiaires Au niveau du Trésor public La Direction Générale du Trésor s’apprête à recevoir deux nouveaux applicatifs de traitement des données à caractère financier et bancaire des pays de la sous région CEMAC Il s’agit de:

a) SYGMA( système de gros montant) C’est un système où les transferts de liquidité sont exécutés, en monnaie centrale, à l’unité, de manière irrévocable et finalisée si la provision au compte de règlement de donneur d’ordre est disponible et suffisant. b) SYSTAC (système automatisé de compensation)

Au niveau des services des DOUANES SYDONIA + (Système Douanier automatisé) Au niveau des services des IMPOTS a) SYSTEMIF (Système d’information fiscale) b) LOGISTIF ( Système de gestion des titres fonciers des domaines de l’Etat) NB: Possibilité de partage d’informations entre les deux applicatifs à des fins de vérifications des situations fiscalo-douanières des contribuables.

IV- Avantages et intérêt d’un Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP)
Système de gestion qui enregistre toutes les informations financières de façon sécurisée Système d’aide à la décision, de suivi de la gestion, d’identification des responsabilités et de préparation des états financiers

IV- Avantages et intérêt d’un Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP)
Peut se référer à l’intégration du système (ou des sous-systèmes) central et les autres systèmes. Un système intégré a un certain nombre caractéristiques, notamment: une même classification pour l’enregistrement des opérations, (les opérations en écriture comptable une fois saisies et validées transitent d’une étape à une autre sans possibilité de modification). des procédures communes pour les transactions semblables, des contrôles internes permanents sur les saisies de données, les transactions et la production des rapports, la suppression des doubles saisies inutiles.

IV- Avantages d’un Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP)
Une capacité à : Collecter une information complète, fiable, sécurisée et cohérente, en temps utile, Fournir des outils de gestion adéquats (tableaux de bords, rapports d’exécution,…), et assurer une aide à la prise de décision, Gérer la préparation et l’exécution budgétaire, améliorer la gestion de la trésorerie Préparer des états financiers, et faciliter le travail d’audit en retraçant correctement le circuit de la dépense. Et partant : Des autorités mieux informées sur la situation financière du pays Une dépense publique plus efficace, Des partenaires techniques et financiers davantage prêts à travailler sur la prévisibilité de leur soutien dans un environnement plus sécurisé.

La mise en place de GES’CO ne résout pas toutes les difficultés :
IV- Avantages et intérêt d’un Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) La mise en place de GES’CO ne résout pas toutes les difficultés : Si les pratiques dérogatoires ne sont pas abandonnées (dépenses à charge de trésorerie), Si les acteurs concernés n’utilisent pas l’information disponible. Si toutes les informations sur les ressources ne sont pas disponibles L’expérience montre que l’applicatif doit être compris par tous les acteurs de la chaîne des dépenses pour une bonne mise en œuvre et une éventuelle amélioration

Conclusion et recommandations
Mettre en place un système d’informations afin de prévoir les nouveaux défis de la programmation budgétaire (budget axé sur le résultat, budget programmes). Former le personnel aux maniements des nouveaux outils en insistant sur la maintenance. 25

MERCI DE VOTRE ATTENTION
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