RAPPORTS DE POLICE. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Section Numéro 6 Description Cette section fera une révision générale.

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1 RAPPORTS DE POLICE

2 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Section Numéro 6 Description Cette section fera une révision générale des rapports de police et comment ils sappliquent dans le contexte des réclamations. Groupe Cible Cette section a été développée pour les nouvelles recrues et servira d'une introduction ou dun aperçu général pour ceux qui possède déjà de lexpérience en assurance Durée 45 minutes Les Objectifs A la fin de cette leçon, les participants seront en mesure de… Définir ce quest un Rapport de Police Identifier linformation quil contient Expliquer quand, comment et pourquoi il faut en obtenir un lors dune réclamation

3 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Quest-ce quun rapport de police? Lattestation dun fait ou dun événement tel quil est déclaré à la police par la ou les parties en cause.

4 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Rapports de Police Chaque sinistre est unique. Certains justifient une enquête plus approfondie que dautres. Le rapport de police est un des nombreux outils dont dispose lexpert en sinistres pour son enquête Limportance du rapport réside dans sa concordance ou son manque de concordance avec les autres éléments recueillis au cours de lenquête. Sil contredit certains de ces éléments, il pourrait avoir lieu de faire une enquête plus poussée.

5 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Que contient un rapport de police? Date et heure du sinistre Lieu du sinistre Parties en cause Circonstances du sinistre Ces renseignements peuvent avoir une importance cruciale pour le règlement dun sinistre. Penser pourquoi chacune des sections ci-dessus peuvent être primordiales au règlement dune réclamation, faites notes de vos idées et continuer la leçon pour une récapitulation en bref.

6 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Rapport de police Date et heure du sinistre Elles permettent de déterminer si le sinistre est survenu pendant la période dassurance. Elles peuvent susciter des questions particulières. ex., si la collision sest produite à 3 h du matin, il est possible que lalcool ou la drogue soit en cause. Date et heure de sinistre

7 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Lieu du sinistre Si on a besoin dinterroger des témoins, il faut connaître le lieu exact du sinistre. Il est possible que lassureur ne sen souvienne pas. Date et heure de sinistre Lieu du sinistre Rapport de police

8 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Parties en cause Il est important davoir les coordonnées de toutes les parties en cause, ainsi que celles des témoins, afin de pouvoir les interroger. Rapport de police Date et heure de sinistre Lieu du sinistre Parties en cause

9 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Circonstances du sinistre En cas de contradiction entre différentes versions des faits, le rapport de police permet détablir ce qui sest produit exactement. Rapport de police Date et heure de sinistre Lieu du sinistre Parties en cause Circonstances du sinistre

10 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Quand il faut: vérifier des renseignements protéger les intérêts de lassureur obtenir des renseignements supplémentaires Le rapport de police nest pas toujours nécessaire. Cest à lexpert en sinistres de déterminer quand lobtention du rapport de police est nécessaire. Quand faut-il se procurer un rapport de police?

11 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers svrap@sympatico.ca « Servirap » est une entreprise indépendante par laquelle nous commandons tous les rapports de police en Amérique du Nord. Les demandes de rapport de police sont remplies en ligne et envoyées à « Servirap » par courriel (directement dICM ou manuellement par Lotus Notes) Comment obtenir un rapport de police?

12 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Points importants à se rappeler au sujet des rapports de police Demandez - vous toujours « Quel avantage procura- til? » Quelle est la pertinence davoir le rapport de police au dossier. Les rapports de police coûtent cher. À léchelle de la compagnie, ils représentent lun des postes de dépenses les plus importants. Loin dêtre standardisé, leur contenu peut varier même au sein dun même service de police. Suivant les circonstances du sinistre, des solutions de rechange peuvent être utiles pour la collecte de renseignements. Parfois, il suffit de parler au policier ayant rédigé le rapport.

13 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Opportunité de commander un rapport de police Toujours avantageux Blessure grave Vol du véhicule entier Dommages de plus de 5 000 $ Sinistres suspects Accident survenu en Ontario Parfois avantageux Pour régler un différend quant au partage des responsabilités Pour vérifier les chefs dinculpation Pour identifier des témoins inconnus Le bon sens et le jugement aideront lexpert en sinistres à déterminer si un rapport de police doit être commandé ou non. Dans le doute, consultez votre superviseur

14 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Un rapport doit être commandé : 1. Chaque fois quil y a des blessures graves; 2. En cas de vol du véhicule entier; 3. Pour les sinistres Habitation, Entreprises et Vol automobile partiel dont le montant dépasse 5 000 $ ou qui sont suspects; Des lignes directrices pour la décision de commander un rapport Continuer » » » » » »

15 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Lobtention du rapport doit être envisagée si le rapport peut permettre : De résoudre une différence sur la responsabilité entre nous et lassureur du tiers; De vérifier lexistence et la nature de tout chef dinculpation relié à laccident ou au sinistre; De déterminer toutes les parties en cause et didentifier les témoins qui ne pourraient être retrouvés autrement. Des lignes directrices pour la décision de commander un rapport Le bon sens et le jugement aideront lexpert en sinistres à déterminer si un rapport de police doit être commandé ou non. Dans le doute, consultez votre superviseur.

16 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Activité Veuillez retourner à QUIA et sélectionner « Quiz du cours no. 2 », que vous trouverez dans la section du bas de la page principale. FIN ! Cliquer pour retourner à Quia