EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Bureau CLE du 12 juillet 2010 1 Prélèvements sur le chantier de lA65 Communes Bazas, Lignan-de-Bazas, Marimbault.

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1 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Bureau CLE du 12 juillet 2010 1 Prélèvements sur le chantier de lA65 Communes Bazas, Lignan-de-Bazas, Marimbault

2 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES 2 Bureau CLE du 12 juillet 2010 Autorisation Loi sur leau La société ALIENOR est autorisée, à réaliser et exploiter les ouvrages et aménagements rendus nécessaires par la construction de lautoroute A65 dans sa section Langon-Pau par arrêté inter-départemental (33/40/64) en date du 13 mars 2008. Rubriques Loi sur leau : - 1.1.1.0 : D : Création sondages, forages - 1.1.2.0 : A : Prélèvements > 200 000m 3 /an - 1.2.1.0 : A : Prélèvements cours deau + nappes daccompagnement - 1.3.1.0 : A : Prélèvements en ZRE (capacité >8m 3 /h) - 2.1.5.0 : A : Rejets eaux pluviales - 3.3.1.0 : A : Assèchement zones humides, surface >1ha N.B. : On trouve également toutes les rubriques relatives aux travaux sur les cours deau, plans deau, remblais etc.

3 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES 3 Bureau CLE du 12 juillet 2010 Autorisation Loi sur leau Focus sur quelques prescriptions relatives aux prélèvements deau -Article 56 : Pompage dans des forages (14 sur le bassin hydrographique Garonne), profondeur maxi 30 mètres, volumes de pointe par ouvrage entre 576 et 1920 m 3 /jour, (aquifères alluvions anciennes, sables fauves, sables des landes). - Article 57 : « Dans le département de la Gironde, aucun prélèvement ne sera réalisé dans les nappes profondes, objet du SAGE Nappes Profondes ….. Après réalisation des forages et avant prélèvement, le rapport de lhydrogéologue attestant que les Nappes Profondes du SAGE, cité ci-dessus, ne sont pas atteintes sera transmis au service en charge de la Police de lEau ». - Article 81 : « Dans un délai de 6 mois avant la mise en service de lautoroute, le permissionnaire devra fournir - lactualisation de tous les puits, sources, forages affectés par louvrage, - proposer des mesures pour assurer un suivi rigoureux de la qualité des eaux des puits, sources et forages ». - Article 84 : Suivi des eaux souterraines : niveau piézométriques + analyses physico- chimiques

4 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES 4 Bureau CLE du 12 juillet 2010 Pompage A65 Rappel des évènements 15 mars : Le bureau de CLE du SAGE Nappes Profondes est alerté par la SEPANSO sur des pompages importants au niveau des communes de Bazas, Lignan de Bazas et Marimbault qui impacteraient laquifère Miocène Grès de Bazas, 30 mars : Le président de la CLE alerte par courrier le préfet et fait part de ses craintes par rapport aux prélèvements réalisés sur le chantier de lA65, 3 avril : Article dans S.O. évoquant des soupçons sur la légalité des pompages opérés sur le chantier, 6 avril : 1 er contrôle sur site de la police de leau accompagnée dun agent du SMEGREG (observateur pour le compte de la CLE) : Vérification des coupes hydrogéologiques sur les déblais 15, 17 et 19. 6 avril : Communiqué de presse de la préfecture indiquant que la nappe du Miocène na pas été interceptée et que des analyses complémentaires vont être menées, 7 avril : Article dans S.O. précisant que des investigations complémentaires vont être menées et que le Miocène ne semble pas être touché,

5 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES 5 Bureau CLE du 12 juillet 2010 Pompage A65 Rappel des évènements 12 avril : 2 ème contrôle sur site de la police de leau accompagnée dun agent du SMEGREG (observateur pour le compte de la CLE). Prélèvement dun calcaire coquillier à –8 mètres par rapport au TN sur le déblai 15 (2 mètres sous lemprise de la future voie), 13 avril : Courrier de la SEPANSO au préfet faisant part de ses inquiétudes sur les pompages pouvant éventuellement rabattre la nappe du Miocène, 13 Avril : Article S.O. 14 avril : Transmission de léchantillon de roche au BRGM pour une analyse lithologique. 23 avril : Avis du BRGM qui a également réalisé une visite sur site : « calcaire argile tendre qui correspond à un des niveaux palustre qui se rencontrent fréquemment dans la Formation des Molasses de lArmagnac dage Burdigalien-Miocène inférieur. Dans tous les cas, il est altimétriquement situé nettement plus haut que les assises réservoirs de la Formation des Grès de Bazas ».

6 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES 6 Bureau CLE du 12 juillet 2010 Pompage A65 Rappel des évènements 6 mai : Courrier police de leau à GIE A65 demandant les coupes hydrogéologiques des déblais 15, 17 et 19 et de vérifier labsence dimpact des pompages sur les assises réservoirs de la Formation des Grès de Bazas. 3 juin : Réception de létude hydrogéologique menée par ALienor sur les déblais 15, 17 et 19 8 juin : Transmission au BRGM pour expertise et avis du rapport transmis par ALienor 14 juin : Nouvel article dans S.O. 25 juin : Avis du BRGM sur létude hydrogéologique menée par ALienor 2 juillet : Réunion avec la SEPANSO/BRGM/SMEGREG(CLE)/DDTM

7 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES 7 Bureau CLE du 12 juillet 2010 Présentation de lavis du BRGM sur létude hydrogéologique menée par ALienor M.Platel

8 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES 8 Bureau CLE du 12 juillet 2010 Constats et suites données - ALienor nest pas en mesure aujourdhui de nous donner les volumes réellement prélevés - Aucun système de mesure des volumes prélevés na été installé sur les pompes lors des rabattements des nappes, - Les éléments et les conclusions du BRGM nous permettent de confirmer que : - les prélèvements sur le chantier de lA65 (notamment déblai 15) sont réalisés dans une nappe perchée dextension locale « Miocène inférieur » altimétriquement situé nettement plus haut que les assises réservoirs de la formation des Grès de Bazas, - les prélèvements dans cet aquifère ne sont pas pris en compte pour le contrôle du respect du Volume Maximum Prélevable Objectif (VMPO) du SAGE Nappes Profondes.

9 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES 9 Bureau CLE du 12 juillet 2010 Constats et suites données - La préfecture va demander à ALienor de transmettre une estimation des volumes prélevés sur les déblais 15, 17 et 19 depuis louverture du chantier, - Un procès-verbal (C5) à lencontre dALienor, GIE A65 sera transmis au procureur de la république pour non respect des prescriptions de larticle L214-8 du Code de lEnvironnement indiquant lobligation que toute installation de pompage doit être pourvue des moyens de mesure ou dévaluation appropriés et notamment dun compteur deau, - Conformément aux articles 81 et 84 de larrêté dautorisation, il sera demandé à ALienor la liste de tous les puits, forages, affectés par louvrage ainsi que leur suivi (piézométrie, analyse physico- chimique).