CONCEPTION & REALISATION : SOPHIE SICOT

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1 1792-1794 CONCEPTION & REALISATION : SOPHIE SICOT
©Archives départementales de la Haute-Vienne, 2011

2 LETTRE DE JEAN GAY-VERNON
Arch. Dép Haute-Vienne - L 1161

3 RETRANSCRIPTION La Convention, dans ce moment-cy, n’est pas occupée d’objets bien intéressans. Les grandes affaires se traitent dans les comités de salut public et de sûreté générale. Je me trouve souvent avec des membres de ces comités. Ils ont une grande énergie; ils veulent absolument l’extinction de l’aristocratie, mais ils voyent avec peine que des patriotes qui ont servi la Révolution se trouvent persécuté. Quand il s’en trouvera de ce nombre, ils obtiendront justice. On continue aux Jacobins à faire le scrutin épuratoire. A une des dernières séances, Dufourny, un des membres qui avait toujours parû le plus ardant révolutionnaire, fut exclus de la société et la nuit suivante, il fut mis par ordre du comité de sureté générale en état d’arrestation. On croit que demain Simon, député à la Convention, sera mis en jugement au tribunal révolutionnaire; il est déjà jugé dans l’opinion publique. On assûre que dans ce moment cy, les armées se disposent à frapper de grands coups, et que dans le mois floréal ne se passera pas sans qu’on n’en soit venu aux mains. J’ay vû icy plusieurs de nos compatriotes et de nos frères: Audouin, Renard, Aubreton, Bandy. Ils prennent le plus grand intérêt à la chose publique et à la société des Jacobins de Limoges. Je vous salue, frères et amis. Jean Gay-Vernon, membre de la Société populaire de Limoges Paris, 20 germinal, an 2 de la République française. Frères et amis, Voilà le quatrième jour que je suis à Paris et je puis vous assurer que j’ay passé avec mon frère la plus grande partie de ce temps à courir du comité de salut public à la commission des subsistances. Enfin, hier soir à minuit, le président de la commission nous dit qu’elle venait de prendre un arrêté portant nomination d’un agent investi de tous les pouvoirs pour faire mettre à exécution la réquisition sur la Charente. C’est aujourd’huy jour de décadi; nous ne pourrons peut-être pas obtenir l’expédition de l’arrêté et voir l’agent qui sera nommé. Mais demain pour le plus tard nous serons expédiés et après-demain je partiray pour Angoulême. Frères et amis, l’affaire des subsistances était la seule que j’eus à Paris; je m’en suis exclusivement occupé. Paris est bien approvisionné en bled; les autres denrées y sont très rares. Plusieurs départemens réclament des secours, mais le comité et la commission sont tranquilles sur l’objet des subsistances de la République.

4 L’AUTEUR : JEAN GAY-VERNON
On sait peu de choses sur l’auteur de cette lettre. A l’origine, curé de La Porcherie, il devient vicaire épiscopal. Elu membre du Conseil général de la Haute-Vienne, il en prend la présidence. Si son patronyme est connu c’est plus pour son frère, curé de Compreignac puis évêque constitutionnel, Léonard Honoré Gay de Vernon dit Gay-Vernon ( ), élu député à l’Assemblée nationale législative en 1791 puis à la Convention nationale en 1792 siégeant parmi les Montagnards (proche des sans-culottes, les plus ardents révolutionnaires). Jean est cependant un membre actif de la Société populaire de Limoges, très proche de son frère, comme le prouve les actes de délibérations du club. Les Archives départementales de la Haute-Vienne conservent d’autres lettres de sa correspondance relatant ses missions et les événements parisiens pendant l’an II au club des Jacobins de Limoges.

5 SOMMAIRE La naissance de la République française L’an II Le calendrier révolutionnaire Les institutions révolutionnaires Les sociétés populaires

6 SOMMAIRE SUITE Le problème des subsistances La Terreur Les suspects

7 LE CALENDRIER REVOLUTIONNAIRE
La lettre de Jean Gay-Vernon est datée du 20 Germinal an II dans le calendrier révolutionnaire ce qui correspond au 9 avril 1794. En effet, depuis le décret du 5 octobre 1793, a été créé un nouveau calendrier qui débute le 22 septembre 1792, date de la proclamation de la République, complété par le décret du 4 frimaire an II (24 novembre 1793): Article VII : « l’Année est divisée en douze mois égaux, de trente jours chacun, après les douze mois suivent cinq jours pour compléter l’année ordinaire. Ces cinq jours n’appartiennent à aucun mois ». -Automne : vendémiaire, brumaire, frimaire Hiver : nivose, pluviose, ventose Printemps : germinal, floréal, prairial Eté : messidor, thermidor, fructidor Et les 5 derniers jours les Sansculottides. Article VIII: « chaque mois est divisé en trois parties égales, de dix jours chacune qui sont appelées décades; les noms des jours de décade sont primdi ou primidi, duodi, tridi, quartidi, quintidi, sextidi, septidi, octidi, nonidi et décadi.» Musée Carnavalet, Paris.

8 LA NAISSANCE DE LA REPUBLIQUE
Avril 1792 : l’Assemblée déclare la guerre à l’empire d’Autriche-Hongrie dont le but est de : - libérer les peuples européens opprimés par les monarchies, pousser le roi Louis XVI à se trahir. Rapidement le Nord et l’Est de la France sont envahis par les Autrichiens et leurs alliés les Prussiens. La Patrie est déclarée « en danger » et un appel aux volontaires lancé mais le roi s’y oppose, dévoilant son espoir de voir les Français perdre et de retrouver ses pleins pouvoirs. LA NAISSANCE DE LA REPUBLIQUE Le 10 août 1792 : les Sans-culottes révoltés prennent d’assaut le Palais des Tuileries; le roi et sa famille se réfugient à l’Assemblée mais les députés décident leur emprisonnement : c’est la fin de la monarchie. Le 22 septembre 1792 : l’Assemblée des députés, appelée CONVENTION, élue au suffrage universel masculin, proclame la RÉPUBLIQUE, deux jours après une première victoire militaire française à Valmy. Mais la République est toujours menacée. Décret de l’Assemblée nationale, le 11 juillet 1792

9 LE CONTEXTE DE LA LETTRE DE GAY-VERNON : l’an II
L’an II (septembre 1793-septembre 1794) voit : le renforcement des lois du maximum le renforcement de la loi contre les suspects. La question cruciale des subsistances, mentionnée dans la lettre de Jean Gay-Vernon, amplifie la Terreur. Cependant le succès des armées révolutionnaires contre les ennemis intérieurs (région de Lyon, Vendée) et extérieurs (l’échec de l’invasion des Piémontais, armées espagnoles repoussées dans le Roussillon, victoire de Fleurus le 26 juin 1794 dans le Nord-Est) poussent certains députés, surnommés les Indulgents comme Danton, à réclamer l’arrêt de la Terreur. A la tête du Comité de Salut public, partisan de la Terreur, Robespierre les fait arrêter et guillotiner entre mars et avril 1794, comme l’indique la lettre de Jean Gay-Vernon (Dufourny et Simond).

10 UNE ECONOMIE DE GUERRE : les lois du maximum
Face aux crises de subsistances dans de nombreux départements et aux spéculateurs, la Convention vote : Le 26 juillet 1793 : un décret contre les accapareurs des denrées et marchandises de première nécessité, étendu à d’autres produits comme les combustibles. Le 29 septembre 1793 : une nouvelle loi pour fixer des maxima pour les prix des denrées de première nécessité, des amendes et une liste des suspects. Le 22 février 1794 : un troisième décret fixant le maximum du prix des transports du lieu de fabrique et des bénéfices des marchands. Les contrevenants s’exposent à une répression plus sévère encore comme l’emprisonnement voire la peine de mort par la guillotine.

11 UNE SOCIETE DE GUERRE : les lois contre les suspects
La première loi des suspects est votée le 17 septembre 1793 afin d’arrêter les ennemis de la République ou susceptibles de l’être comme: les nobles et les émigrés, les fonctionnaires destitués, - les officiers suspects de trahison, les accapareurs. Article 1. Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d’arrestation. Article 2. Sont réputés suspects: 1. Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté (…) 3. Ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme (…) 4. Les fonctionnaires suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses représentants. 5. Les nobles, les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, qui n’ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution. 6. Ceux qui ont émigré du 1er juillet 1789 au 8 avril 1792, bien qu’ils soient rentrés en France. Cette loi est renforcée par la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) Les arrestations sont confiées aux comités de surveillance. Article 4 - Le Tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. Article 7 - La peine portée contre les délits dont la connaissance appartient au gouvernement révolutionnaire, est la mort. (…) C’est la période de la Grande Terreur. Décret voté par la Convention, le 17 septembre 1793

12 LES SOCIETES POPULAIRES
Appelés clubs, sociétés populaires ou patriotiques, ces associations se sont développés depuis Les plus connus sont les clubs des Jacobins ou des Feuillants aux tendances politiques bien marquées. Ils débattent des thèmes de société, commentent l’actualité et discutent des projets de loi. En ce sens, ils participent à la formation politique des citoyens. La Société populaire de Limoges est une filiale du Club des Jacobins de Paris ou Société des amis de la Liberté et de l’Egalité, comme environ 5000 autres en province, formant un véritable réseau permettant de relayer les décisions prises dans la capitale, au moment où la Terreur est prônée par Robespierre, maître du Club depuis la fin 1792. Les sociétés, comme celle de Limoges, imposent le calendrier révolutionnaire, encouragent donc les enrôlements de volontaires pour la guerre surveillent l’exécution des lois, traquent les suspects. AUDOUIN François-Xavier ( ): né à Limoges, homme d’Eglise, il est un des fondateurs du club des Jacobins de Limoges en juin Après avoir prêté serment à la Constitution civile du Clergé, il part à Paris. Il est un des meneurs de la journée du 10 août Il devient secrétaire général au ministère de la guerre où il mène l’épuration des états-majors et cadres de l’armée en utilisant les rapports des agents missionnés et des sociétés populaires. Cependant, il est arrêté après la chute des Indulgents, le 21 floréal an II (10 mai 1794). Emprisonné, il est amnistié le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795). Débat politique au club des Jacobins, gravure colorisée du XVIII° siècle, BNF, Paris

13 DUFOURNY de VILLIERS (Louis-Pierre) 1738-1796
Il est connu pour avoir rédigé un Cahier du Quatrième Ordre pour dénoncer l’exclusion des plus pauvres de la vie politique, fondé et dirigé le Club des droits de l’Homme et du Citoyen et avoir été un membre actif du Club des Jacobins. Il est cependant arrêté sur ordre de Robespierre par le Comité de sûreté générale pour ne pas avoir suivi les accusations portées contre Danton qui est lui guillotiné le 5 avril 1794. Il fut finalement libéré et mourut en juin 1796.

14 SIMOND Philibert ( ) Né en Haute-Savoie en 1755, il devient vicaire puis membre du Club des Jacobins. Il se fait remarquer en critiquant de façon virulente les autorités strasbourgeoises. Elu député à la Convention nationale en 1792, il fait partie du groupe des Montagnards (proches des sans-culottes) et participe activement à la chute des Girondins (modérés). Cependant, en prononçant des discours pour modérer les excès de la Terreur sous Robespierre (sollicité la libération de plusieurs personnes suspectes et pour avoir dit qu’il ne voulait pas participer à des comités de la Convention car il n’aimait pas le sang), il est suspecté par des membres du Club des Jacobins et arrêté sur ordre du Comité de Salut public. Enfermé à la prison du Luxembourg, il est alors accusé d’avoir projeté un complot afin de s’emparer des clefs de cette prison pour libérer des suspects, d’égorger les membres du Comité de Salut Public, de libérer le petit Capet (Louis XVII) pour proclamer la royauté et la régence de Danton! Il est guillotiné le 22 germinal an II (14 avril 1794) avec 24 autres condamnés.

15 LES INSTITUTIONS : le gouvernement révolutionnaire
Pressions Nomme CLUB DES JACOBINS LA CONVENTION COMITE DE SURETE GENERALE COMITE DE SALUT PUBLIC LES SANS CULOTTES TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE REPRESENTANTS EN MISSION Livrent les suspects SOCIETES POPULAIRES

16 LE COMITE DE SURETE GENERALE
C’est une police politique qui fonctionne en lien avec le Tribunal révolutionnaire. Il est chargé d’appliquer les lois et de trouver les suspects. C’est le principal organe de répression aux pouvoirs étendus et relayés par les comités locaux de surveillance qui font des rapports hebdomadaires et dont il a la direction.

17 LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE
Ce tribunal, créé en mars 1793, est chargé de juger les « ennemis de la République », c’est-à-dire tous les suspects qui sont dénoncés par les comités révolutionnaires. Le Comité de Salut public et le Comité de Sûreté générale proposent les jurés à la Convention qui les nomme. Il y a un accusateur public dont le plus célèbre est Fouquier-Tinville. La procédure devient expéditive à partir de la loi du 22 prairial an II: « L’accusé sera interrogé à l’audience et en public: la formalité de l’interrogatoire secret qui précède est supprimée comme superflue (…) S’il existe des preuves (…), il ne sera point entendu de témoins. »

18 LE COMITE DE SALUT PUBLIC
Peinture de l’école française du XVIII° siècle Créé en avril 1793, il est composé de 9 puis 12 membres élus par la Convention et dirigé par Maximilien de Robespierre. « Pour fonder et consolider parmi nous la démocratie, il faut terminer la guerre de la liberté contre la tyrannie (…). Il faut étouffer les ennemis intérieurs et extérieurs de la République ou périr avec elle. Dans cette situation, on conduit le peuple par la raison et les ennemis du peuple par la terreur. Indulgence pour les royalistes s’écrient certaines gens (…). Non. » Extraits du Discours de Maximilien de Robespierre devant la Convention le 5 février 1794 Cet organe du gouvernement révolutionnaire devait être subordonné à la Convention et concentrer le pouvoir exécutif, c’est-à-dire former un gouvernement provisoire afin de prendre des décisions rapides, sensées faire triompher la République et la Révolution. Cependant, il finit par l’emporter sur la Convention dont les députés ne font alors qu’enregistrer ses décisions par peur d’être suspectés. Organisme de coordination de la répression sous la Terreur, il pratique cette politique jusqu’en juillet 1794 (date de l’arrestation de Robespierre) suspendant l’application de la Constitution, toutes les libertés et droits de l’Homme pour éliminer tous ceux qui sont soupçonnés être des « ennemis de la Nation ». Dans la lettre de Jean Gay-Vernon, on lit l’épuration qui est faite, dans les sociétés populaires comme au Club des Jacobins, d’hommes qualifiés pourtant d’ardents révolutionnaires mais aussi, à la Convention, de députés qui s’opposent à Robespierre, en particulier ceux qui veulent l’arrêt de la Terreur comme les partisans de Danton. Maximilien de Robespierre ( ), musée Carnavalet, Paris