La Laïcité La déclaration des Droits de l’homme et du citoyen proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que.

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1 La Laïcité La déclaration des Droits de l’homme et du citoyen proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi» (Article X) L’Assemblée Nationale accorde la citoyenneté pleine et entière aux protestants, puis aux juifs. 1789 Etat civil unique et neutre 1791 1792

2 Le concordat qui rétabli l’Eglise catholique, est signé entre Bonaparte et le Pape Pie VII.
1801 Le code pénal interdit aux ministres des cultes de procéder à un mariage religieux s’ils n’ont pas la preuve d’un mariage civil préalable. 1810 La loi Guizot impulse à chaque commune d’ouvrir une école publique. 1833 La commune de Paris décrète la séparation de l’Eglise et de l’Etat. 1871

3 Victor Hugo reçoit un éloge funèbre «laïque »
Les lois Jules Ferry Enseignement primaire gratuit. 1881 Obligation scolaire et neutralité de l’école 1882 La loi Naquet supprime des prières publiques à l’ouverture des sessions parlementaires. 1884 Victor Hugo reçoit un éloge funèbre «laïque » 1885 Laïcisation des personnels 1886

4 1905 1946 1958 Loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat:
La République ne reconnaît, ne subventionne, ni ne salarie aucun culte. Néanmoins la loi garantit la liberté des cultes Préambule de la Constitution de la IVème République « (...) Le peuple français (...) réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. (...) Nul ne peut-être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. (...) La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. » 1946 Constitution de la Vème République L’Article premier déclare que «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». 1958

5 1962-1965 1989 1999 Le Concile du Vatican II
Le Concile de Vatican II confirme l'ouverture de l'Eglise à la démocratie, aux droits de l'homme et à la laïcité. Il déclare que l'engagement dans les responsabilités sociales, et notamment politiques, relève des laïcs et non des clercs, manifestant ainsi la distance prise par l'institution ecclésiale vis-à-vis du politique. Affaire du foulard islamique En octobre 1989, deux élèves musulmanes sont exclues du collège Gabriel-Havez de Creil (Oise) parce qu'elles refusent d'enlever leur voile en classe. 1989 Si le 9 octobre, le principal du collège, après avoir négocié avec les familles, obtient que le foulard soit retiré pendant les cours, l'affaire devient nationale et la polémique s'engage. Le ministre de l'Education nationale, Lionel Jospin, sollicite l'avis du Conseil d'Etat qui répond de façon nuancée le 27 novembre 1989 : il rappelle le droit des élèves à manifester des convictions religieuses dans l'école, mais établit des limites à l'expression de signes religieux ayant un caractère "ostentatoire et revendicatif". Un autre arrêt du Conseil d'Etat en novembre 1992, à propos d'une affaire identique au collège Jean-Jaurès de Montfermeil, impose cependant la réintégration d'élèves exclus pour port du foulard, encourageant ainsi les groupes islamistes qui défendent ardemment le voile. PACS Vote sur la loi créant le PACS malgré l’opposition au projet de la hiérarchie catholique. La loi est finalement adoptée le 15 Novembre 1999 1999

6 Jacques Chirac crée la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pou l’égalité.
La HALDE est compétente pour se saisir « de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie » 2004 La HALDE sera supprimée, et ses missions transférées au Défenseur des Droits. En mars 2007 est institué, auprès du Premier ministre, un Observatoire de la laïcité. Cette instance a pour objet d’assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. L'Observatoire de la laïcité a finalement été installé le 8 avril 2013 par le Président de la République François Hollande à la suite de la nomination de ses membres, le 5 avril 2013 par décret et arrêté du Premier ministre Jean-Marc Ayrault publiés au Journal Officiel. 2010 2013