20152016201720182019202020212022 Cotisation provisoire : - soit sur forfait -soit sur revenu supérieur estimé Cotisation provisoire : -soit sur forfait.

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1 20152016201720182019202020212022 Cotisation provisoire : - soit sur forfait -soit sur revenu supérieur estimé Cotisation provisoire : -soit sur forfait -soit sur revenu supérieur estimé Cotisation provisoire : -soit sur forfait -soit sur revenu supérieur estimé Cotisation provisoire : -soit sur forfait -soit sur revenu supérieur estimé Cotisation provisoire sur revenu 2016 (indexé) Cotisation provisoire sur : revenu 2017 (indexé) Cotisation provisoire sur : revenu 2018 (indexé) Cotisation provisoire sur : revenu 2019 (indexé) Revenu 2015 connu. Revenu annuel *4 Nbr de trim prestés = Base de calcul de la cot. trimest. 2015 Révision en 2017 sur base du revenu 2015 et en fonction des trimestres prestés. Cot.Trim * Trim. prest Provisoire + Révision = Cotisations définitives 2015 sur revenu 2015 Revenu 2016 connu. Base de calcul de la cotisation 2016. Révision en 2018 sur base du revenu 2016. Provisoire + Révision = Cotisations définitives 2016 sur revenu 2016 Revenu 2017 connu. Base de calcul de la cotisation 2017. Révision en 2019 sur base du revenu 2017. Provisoire + Révision = Cotisations définitives 2017 sur revenu 2017 Revenu 2018 connu. Base de calcul de la cotisation 2018. Révision en 2020 sur base du revenu 2018. Provisoire + Révision = Cotisations définitives 2018 sur revenu 2018 Revenu 2019 connu. Base de calcul de la cotisation 2019. Révision en 2021 sur base du revenu 2019. Provisoire + Révision = Cotisations définitives 2019 sur revenu 2019 Période de début dactivité = 3 années complètes + éventuellement la première incomplète Cotisations provisoires et rectifications, 2 ans plus tard, se poursuivront tout au long de la carrière de lindépendant. Il devra faire connaître son souhait de vouloir encore payer, ou non, les révisions pour les trois dernières années, au plus tard à la date de prise de cours de sa pension. Correctif sur la cotisation provisoire : -Lindépendant estime quil gagnera PLUS que son revenu dil y a 3 ans. Il peut payer librement un complément, pour autant quil na plus de dettes impayées. -Lindépendant estime quil gagnera significativement MOINS quil y a 3 ans. Il devra introduire un dossier sur base déléments objectifs sur lequel sa caisse statuera. Il ne choisit pas sa base de revenu mais devra cotiser en fonction des planchers légaux selon sa catégorie (principal, complémentaire, …) Gare à lindépendant qui a obtenu une diminution et dont le revenu s avère quand même plus élevé, il paiera des majorations sur la révision (3% par trim. + 7% si 31/12 dépassé). Celui qui a payé ce qui lui a initialement été réclamé, ne paie pas de majorations sur le montant de la révision. Tout montant payé en tant que cotisation sociale (légalement ou librement) est déductible fiscalement et diminue le revenu servant de base à la régularisation. Système de calcul des cotisations sociales pour les indépendants qui débutent à partir de 2015. Toute personne qui désire sinstaller à son compte en tant quindépendant ou en tant quorgane de société, doit, avant de débuter son activité : -Se présenter au guichet dentreprises pour se faire inscrire ou faire inscrire sa société dans la Banque Carrefour des Entreprises -Sinscrire auprès dune caisse dassurances sociales pour payer des cotisations qui lui ouvriront le droit aux prestations sociales (pension, allocations, soins de santé, etc…) Les « associés actifs » (personnes qui détiennent des parts dune entreprise et qui y travaillent) ne passent pas au guichet dentreprises, mais sont tenues de sinscrire comme indépendant. En Belgique nous connaissons plusieurs régimes de sécurité sociale. Les cotisations sociales, payées en tant quindépendant, sont versées à lINASTI, les cotisations sociales des salariés sont versées à lONSS. De là quil y a différents organismes qui calculent et perçoivent les cotisations sociales. La Caisse dAssurances Sociales le fait pour les indépendants et le Secrétariat Social pour les salariés. Les droits qui découlent du paiement des cotisations sociales différent en fonction du régime. Ne mélangez donc pas les deux régimes, ce nest pas la même chose. Dans le cadre des cotisations sociales, lindépendant qui débute son activité en 2015, ou plus tard, sera soumis au nouveau système de calcul N sur N. Ce système appliquera la cotisation sociale payée à lannée dans laquelle le revenu a été obtenu. En clair cela veut dire que lindépendant paye sa cotisation sociale en 2015 sur le revenu de 2015, en 2016 sur le revenu de 2016, etc. Cela se fait en deux étapes. Il paiera une cotisation provisoire chaque trimestre de lannée en cours (1 ère étape) et il payera (ou sera remboursé) suite à la révision deux ans plus tard (2 ème étape), lorsque son revenu définitif sera connu. Les deux étapes additionnées constitueront la cotisation définitive. Le montant des cotisations sociales sélève, en principe, à 22%, mais il existe des planchers et des plafonds en fonction de la catégorie dindépendant dans laquelle vous vous trouvez et de votre revenu. Pour avoir une idée de ces montants, consultez notre fiche sur : http://www.groups.be/doc/Ref_F-0011_Bijdragen_20140217.pdf http://www.groups.be/doc/Ref_F-0011_Bijdragen_20140217.pdf Pour les starters, contrairement au passé, le revenu de la première année, si elle ne contient pas 4 trimestres, sera quand même pris en compte au prorata du temps occupé. Tenez compte que tout trimestre entamé est dû en son entièreté. Un début dactivité au 31 mars est un début au 1 er trimestre, un début dactivité au 1 er avril est un début au 2 ème trimestre. La date dinscription à la Banque Carrefour des Entreprises est une présomption de date de début dactivité. Dans lanimation qui suit, nous tenterons de vous expliquer, pas à pas, étape par étape, comment le système évolue au fil du temps et de votre carrière. Nhésitez pas dappeler la Caisse dAssurances Sociales – Group S ou un guichetier Formalis, le guichet dentreprises du Group S, au cas ou vous auriez des questions. -www.groups.bewww.groups.be -www.formalis.bewww.formalis.be Les équipes du Group S et de Formalis vous souhaitent une bonne lecture. Poussez la touche F5 pour démarrer et faites « enter » lorsque limage sarrête.