Bilan de la Mesure 10b européen « appui aux microprojets associatifs »

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1 Bilan de la Mesure 10b européen « appui aux microprojets associatifs »

2 Ministère de lemploi et de la cohésion sociale CRESS Rhône Alpes Animation du dispositif Instruction des projets Versement des aides financières Suivi administratif et budgétaire du dispositif Mandat (2003/2008) Favoriser lémergence et la mise en œuvre denviron 230 micro- projets déconomie sociale et solidaire en Rhône Alpes Accompagnement des porteurs de projet La CRESS RA et la Mesure 10B du FSE

3 Rappel de la Mesure 10B Fonds Social Européen – objectif 3 Faciliter linsertion professionnelle de publics en difficulté Favoriser la création dactivités déconomie sociale et solidaire Développer les actions en faveur de légalité des chances hommes/femmes dans le monde du travail

4 Bilan de la Mesure 10B Moyens mis en oeuvre Moyens humains au sein de la CRESS : –2003 : 0,58 ETP cumulés sur la période -2004 : 2,24 ETP -2005 : 3,39 ETP -2006 : 3,83 ETP -2007 : 3 ETP (prévisionnel) -2008 : 1,5 ETP (prévisionnel) Une communication élargie : –3 000 Mailing à tous les acteurs de Rhône Alpes –60 informations collectives La mobilisation dun partenariat compétent : –Animation de 30 comités de sélection –Un large comité de pilotage –Travail en réseau avec dautres financeurs (Conseil Régional, France Active, Fondations, DLA, etc.)

5 Bilan de la Mesure 10B Moyens mis en oeuvre Une intervention régionale : –Une visite sur site pour chaque instruction –Des Contrôles de Service Fait effectués sur place Un accompagnement renforcé des porteurs de projet : –Aide au montage du dossier de demande de subvention –Création doutils dappui aux remontées de dépenses –Contrôle mensuel des remontées de dépenses –Formation de près de 80% des bénéficiaires au suivi financier et au Contrôle de Service Fait

6 Bilan de la Mesure 10B QUANTITATIF AINARDECHEDROMEISERELOIRERHONESAVOIE HAUTE- SAVOIE Total Contacts316712389671901930633 Instructions15517145431061419366 Accordés122950302961714232

7 Bilan de la Mesure 10B Projets soutenus 29 61 29 30 7 50 12 14

8 Bilan de la Mesure 10B QUALITATIF Forme juridique des structures financées : 221 associations 7 SCOP 3 SCIC 1 mutuelle Forme juridique des projets soutenus : 210 associations 20 coopératives 2 mutuelles

9 Bilan de la Mesure 10B QUALITATIF Secteurs d'activités Agriculture Parcours d'insertion* Maintien / développement d'activités / filières en difficulté Jeunes / quartiers en difficulté 23451114 Egalité hommes / femmes CultureEnvironnement Services à la personne 14411413 Mobilité Animation territoriale Handicap Création d'activités 1091226 * IAE, formations, informations, numérique, illettrisme FLE, accompagnements, orientation, citoyenneté, etc.

10 Bilan de la Mesure 10B Montant et durée des projets Montant moyen conventionné Durée moyenne des projets conventionnés 21 500 11 mois Le montant dépensé et la durée moyenne des projets clôturés sont en cours de calcul

11 Bilan de la mesure 10B FINANCIER Part fonctionnement Part porteurs de projetTOTAL Budget Prévisionnel 1 022 984,69 4 994 572,31 6 017 557,00 DatesMontant réalisé Montant programmé Montant réalisé au 31/05/2007 762 737 4 994 110 2 723 130 3 485 867

12 Bilan de la Mesure 10B Clôture et pérennisation des projets Au 31 mai 2007 : –79 projets clôturés –19 projets en cours de clôture Taux estimatif de pérennisation : –80 % sur les structures ayant répondu * * Sur les 79 projets clôturés, 49 sont pérennisés, soit 62% 13 sont abandonnés 17 nont pas répondu à notre sollicitation

13 Bilan de la Mesure 10B Lancement prochain de lévaluation de la Mesure 10B sur le territoire de la Région Rhône Alpes