1 Commissions Nationales et Commissions Territoriales du CNDS Document ANDES le 08/04/2010.

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1 1 Commissions Nationales et Commissions Territoriales du CNDS Document ANDES le 08/04/2010

2 2 Commissions Territoriales du CNDS - Les référents territoriaux et départementaux CNDS

3 3 Ce que dit le décret n°2009-548 du 15 mai 2009 En Métropole: En Métropole: « Siègent aux commissions territoriales du CNDS afin de représenter les collectivités locales, les présidents des conseils généraux des départements de la région, ou leurs représentants ainsi que deux maires ou adjoints au maire de communes de la région, désignés par lAssociation des maires de France ». En Dom-Tom: En Dom-Tom: « Siègent aux commissions territoriales du CNDS afin de représenter les collectivités locales, les présidents des conseils généraux des départements de la région, ou leurs représentants ainsi quun maire ou adjoint au maire dune commune du territoire, désigné par lAssociation des maires de France ». Document ANDES le 07/01/2010

4 4 Les référents départementaux et territoriaux (CNDS) de lANDES sont des relais privilégiés de la structure pour les collectivités notamment dans le cadre de la présentation et du suivi des dossiers dEquipements sportifs. Leur rôle est de : Participer aux réunions des commissions territoriales du CNDS en tant que porte parole de tous les élus en charge du sport de leur région. Participer aux réunions des commissions territoriales du CNDS en tant que porte parole de tous les élus en charge du sport de leur région. Organiser une réunion dinformation ponctuelle avec tous les référents départementaux CNDS de la région pour faire un point général sur les différentes orientations et décisions prises par le CNDS au niveau régional. Organiser une réunion dinformation ponctuelle avec tous les référents départementaux CNDS de la région pour faire un point général sur les différentes orientations et décisions prises par le CNDS au niveau régional. Rôle des référents territoriaux Document ANDES le 07/01/2010

5 5 Rendre compte sous quinze jours à lANDES et aux élus concernés de la région des résultats éventuels des dossiers déposés directement ou indirectement au nom de leur collectivité et des orientations de la commission territoriale CNDS. Rendre compte sous quinze jours à lANDES et aux élus concernés de la région des résultats éventuels des dossiers déposés directement ou indirectement au nom de leur collectivité et des orientations de la commission territoriale CNDS. Nous renvoyer vos ordres de priorités et vos commentaires sur les dossiers de votre région lorsque nous vous sollicitons lors de la commission nationale du CNDS. Nous renvoyer vos ordres de priorités et vos commentaires sur les dossiers de votre région lorsque nous vous sollicitons lors de la commission nationale du CNDS. Document ANDES le 07/01/2010 Rôle des référents territoriaux (suite)

6 6 Maintien du rôle des référents départementaux Le référent départemental CNDS de lANDES ne disparait pas, il a toujours un rôle important à jouer, il représente : Un relais dinformation pour son département auprès du référent territorial CNDS, notamment: Un relais dinformation pour son département auprès du référent territorial CNDS, notamment: - Pour lavis sur des dossiers traités aussi bien au niveau régional que national. - Pour linformation des élus de son département concernant le CNDS. Document ANDES le 07/01/2010

7 7 Désignation des représentants des collectivités locales aux commissions territoriales du CNDS Document ANDES le 07/01/2010