Les droits d’auteur en informatique

Présentation au sujet: "Les droits d’auteur en informatique"— Transcription de la présentation:

1 Les droits d’auteur en informatique
Etude de cas de la théorie à la pratique

2 Plan d’analyse Pratique Théorie
La Loi, au service des développeurs et de leurs œuvres Pratique Etude de cas: l’œuvre de Caroline

3 Aspect Théorique Les notions de droit
Les différents types de logiciels

4 Brevets, certificats Propriété intellectuelle Droit d’Auteur
Les notions du droit informatique Propriété intellectuelle Droit d’Auteur Droit des Marques Brevets, certificats Partie du droit concernant les créations intellectuelles ou œuvres de l’esprit Référence: Code de la Propriété Intellectuelle

5 Droit d’Auteur Droit moral: respect du nom et de l’œuvre
Les notions du droit informatique Droit d’Auteur Droit moral: respect du nom et de l’œuvre Droit patrimonial: propriété de l'auteur sur son œuvre Prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres

6 Logiciel Propriétaire
Les différents types de logiciels Open Source Logiciel Libre Freeware Shareware Logiciel Propriétaire

7 Open source Accès au code source Libre Redistribution

8 Logiciel Libre Accès au code source Libre Utilisation
Libre Redistribution Modification Libre Utilisation

9 Freeware Logiciel Propriétaire Gratuit
Ne pas confondre avec Open Source ou un logiciel libre

10 Logiciel Propriétaire
Shareware Logiciel Propriétaire Gratuit à durée limitée

11 Logiciel Propriétaire
Pas Accès au Code Source Pas de Modification Pas de Redistribution Usage limité

12 Aspect Pratique L’œuvre de Caroline était-elle protégée par la loi ? L’œuvre de son concurrent indélicat est-elle davantage protégée ? L’œuvre de Caroline Le logiciel dérivé Bilan

13 L’œuvre de Caroline Non protégé par la LOI Libre Gratuit
Domaine public

14 Le logiciel dérivé Logiciel Propriétaire Protégé par la loi
« Tous droits réservés, redistribution et modifications interdites » = Copyright Logiciel Propriétaire Protégé par la loi

15 Bilan Attribution : signature de l’auteur initial (sigle : BY)
Utilisation Commerciale interdite: interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC) Pas de dérivés: impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite (sigle : ND) Distribution: partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (sigle : SA)