Les enquêtes sur les accidents

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1 Les enquêtes sur les accidents
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2 Aperçu de l’atelier Quatre modules 1. Définitions 2. Causes 3. Enquêtes 4. Étude de cas

3 Objectifs de l’atelier
Vous comprendrez : quand procéder à une enquête officielle; les causes immédiates et de base; quand déclarer un accident; comment rédiger un bon rapport d’accident qui comprend des recommandations.

4 Enquête sur un accident
Module 1 – Définitions Accident Incident Enquête sur un accident

5 Définition d’« accident » et d’« incident »
Accident – Peut être défini comme un événement imprévu qui interrompt une activité et qui peut causer une blessure ou des dommages à la propriété. Incident – Se dit habituellement d’un événement imprévu qui n’a pas causé de blessure ou de dommage, mais qui en avait la possibilité. Comment votre lieu de travail définit-il ces termes?

6 Qu’est-ce qu’une enquête sur un accident?
Une enquête sur un accident est une analyse consciencieuse de tous les facteurs qui ont mené à un incident ou à un accident.

7 Pourquoi mener une enquête?
Des raisons pour effectuer une enquête : Surtout pour déterminer les causes d’un accident dans le but de prévenir d’autres accidents semblables à l’avenir. Satisfaire aux exigences légales. Déterminer les coûts d’un accident. Déterminer si on est en conformité avec la législation en matière de sécurité. Commencer le processus d’indemnisation.

8 Module 2 – Trouver les causes
Causes immédiates et de base Statistiques sur les accidents

9 Pourquoi les accidents se produisent-ils?
Trouver les causes ? Pourquoi les accidents se produisent-ils?

10 Causes immédiates Conditions inférieures à la norme Équipement de protection inadéquat Outils, équipement, matériel défectueux Désordre Ventilation insuffisante Congestion ou action restreinte

11 Causes immédiates Actions ou pratiques inférieures à la norme
Utilisation de l’équipement sans autorisation Utilisation à une vitesse inappropriée Dispositifs de protection enlevés Défaut d’utiliser l’équipement de protection individuelle / d’avertir / d’immobiliser / de suivre les procédures Jeux brutaux Sous l’influence de l’alcool ou de drogues Mauvais chargement / Mauvaise technique de levage / Mauvais placement

12 Causes de base Facteurs personnels Capacités physiques / mentales inadéquates Manque de connaissances Manque d’habiletés Stress Motivation inadéquate

13 Causes de base Facteurs de l’emploi - Usure
Direction imprécise / contradictoire Ingénierie inadéquate Achats inadéquats Entretien inadéquat Outils, équipement, matériel inadéquats Normes de travail inadéquates - Usure - Usage abusif ou mauvais usage - Formation inadéquate

14 Rapports d’accidents 10 – Blessures mineures
1 – Blessure sérieuse 10 – Blessures mineures 30 – Dommages à la propriété 600 – Quasi-accidents Signalez tous les accidents et les incidents, et faites des enquêtes sur ceux-ci.

15 L’effet de l’iceberg Les accidents coûtent de l’argent
Coûts assurés  Soins médicaux  Indemnisation 1 $ 5 $ à 50 $ Dommages à la propriété 1 $ à 3 $ Divers Coûts non assurés  Dommages à la propriété  Dommages aux outils et à l’équipement  Dommages aux produits et aux matériaux  Embauchage et formation de remplaçants  Temps pour enquêter

16 Module 3 – Enquête Déclaration Procédures d’enquête

17 Un comité mixte d’hygiène et de sécurité peut…
15i) enquêter sur toutes les plaintes concernant la santé et la sécurité des salariés. 15j) participer à toutes les inspections et enquêtes concernant la santé et la sécurité des salariés et, plus particulièrement, aux enquêtes concernant toute question mentionnée à l’article 43.

18 Déclarations des employeurs
43(1) Les accidents ayant des conséquences mortelles ou provoquant la perte d’un membre ou une maladie professionnelle doivent être déclarés à Travail sécuritaire NB immédiatement. 43(2) L’employeur doit immédiatement en aviser le comité ou le délégué à l’hygiène et à la sécurité. Urgences en matière de santé et de sécurité :

19 Déclarations des employeurs
43(3) Il est interdit de modifier l’état des lieux où est survenu un accident si ce n’est pour b) éviter d’autres blessures; ou c) protéger les biens qui sont en danger du fait de l’accident. 43(4) En cas d’explosion accidentelle ou d’exposition accidentelle, l’employeur doit en aviser Travail sécuritaire NB dans les vingt-quatre heures. Urgences en matière de santé et de sécurité :

20 Mandat La taille et l’étendue des attributions d’une équipe d’enquête ainsi que son but, ses fonctions et ses objectifs devraient être clairement expliqués dans le mandat ou une politique d’enquête.

21 Assurer la déclaration des accidents
Formation initiale – tous les incidents doivent être déclarés. Encouragement – remercier la personne. Intervenir immédiatement dans chaque cas signalé. Mettre l’accent sur l’importance des enquêtes sur les accidents dans toutes les situations où cela est possible. Ne blâmer personne, puisque chacun est responsable.

22 Pourquoi les accidents ne sont pas toujours signalés
Veut éviter d’être au centre d’une enquête. Un accident pourrait gâcher la fiche de sécurité. Craint l’aide médicale. Ne veut pas être ridiculisé par ses collègues. N’aime pas la bureaucratie. Craint que le surveillant ne se choque. Ne veut pas perdre de temps.

23 Le but d’une enquête sur un accident
Il s’agit : de trouver toutes les causes; de prévenir d’autres accidents; d’assurer la diligence raisonnable à chaque niveau; de réduire le nombre d’accidents et les coûts; de démontrer aux travailleurs que la direction veille à la santé et à la sécurité.

24 Le but d’une enquête sur un accident
Il ne s’agit pas : de simplement remplir un rapport d’accident (Formulaire 67); de blâmer quelqu’un ou de le pointer du doigt; d’un tribunal.

25 Politique Chaque employeur devrait avoir une politique et une procédure écrites. La politique devrait préciser les points suivants : Tous les incidents / accidents feront l’objet d’une enquête. Les surveillants de première ligne mèneront les enquêtes. La façon dont les recommandations seront appliquées et évaluées. On encourage les travailleurs à déclarer tous les incidents / accidents.

26 Procédures (détaillées)
Étapes à suivre pendant une enquête sur un incident : 1. Encourager tous les travailleurs à signaler les incidents immédiatement. 2. Le personnel de surveillance doit examiner la situation. 3. Prendre des mesures immédiates au besoin. 4. Adresser au comité mixte d’hygiène et de sécurité pour assurer un suivi.

27 Procédures (détaillées)
Étapes à suivre pendant une enquête sur un accident : Activités initiales Recueillir les renseignements pertinents Analyser les renseignements Rédiger le rapport Faire le suivi

28 Le surveillant mène l’enquête
Deux points de vue différents :  « Voilà l’occasion de prévenir un autre accident. »  « C’est un surplus de travail inutile et une perte de temps. »

29 Un enquêteur compétent…
présume qu’on peut prévenir tous les accidents; essaie de trouver de nombreuses causes et non seulement la cause la plus évidente; est un bon écouteur; n’essaie jamais de blâmer quelqu’un; est aussi objectif que possible; n’oublie jamais le but de l’enquête.

30 Trousse d’enquête du comité mixte
Appareil photo, pellicule et flash Ruban à mesurer Planchette / Tablette Lampe de poche Crayons / Stylos Formulaire d’enquête sur un accident Politique d’enquête Craie (jaune / blanche) Liste de contrôle Trousse d’enquête du comité mixte

31 Techniques d’entrevue
Essayer de faire un entretien privé. Placer la personne dans un bon état d’esprit. Laisser la personne raconter les faits dans ses propres mots. Chercher à savoir si vous avez bien compris. Terminer l’entretien sur une note positive.

32 Questions Qui? Quoi? Où? Quand? Pourquoi? Comment?

33 Points à ne pas oublier Tenir compte des sentiments des autres. Trouver un lieu confortable pour mener l’entrevue. Ne pas conclure sans réflexion et ne pas juger à l’avance. Ne jamais répéter de l’information confidentielle obtenue d’une autre personne. Demeurer sur les lieux après avoir terminé l’enquête officielle.

34 Rapport d’enquête Le rapport devrait comprendre les renseignements pertinents obtenus de toutes les sources, les causes immédiates et de base ainsi que les mesures correctives recommandées. On doit assurer la confidentialité. Les recommandations devraient être concrètes, précises, réalistes et mesurables.

35 Module 4 – Étude de cas Nous mènerons maintenant une enquête sur un accident. Option Les participants voudront peut-être enquêter sur un accident qui est déjà survenu à leur lieu de travail.

36 Dans le cadre de cet atelier, on vous a aidé à comprendre :
Résumé Dans le cadre de cet atelier, on vous a aidé à comprendre : la différence entre un accident et un incident; que les causes fondamentales sont les vraies raisons pourquoi les accidents surviennent; qu’une bonne enquête sur un accident réduira les chances qu’un accident du genre ne se reproduise à l’avenir.

37 Les enquêtes efficaces sur les accidents peuvent prévenir des blessures, réduire les coûts et contribuer à une attitude positive face à la sécurité dans le lieu de travail.