CRS - BENIN 1 Principes de base pour la gestion dune Institution selon les standards.

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1 CRS - BENIN 1 Principes de base pour la gestion dune Institution selon les standards.

2 BUT PRINCIPAL Partager avec lequipe, certains principes leur permettant de bien comprendre limportance davoir un système de gestion dans cette période de globalisation de lEconomie

3 1. FONDEMENT LEGAL Aux termes des dispositions du droit commercial et du GIE(Groupement dIntérêt Économique), toute entreprise est astreinte à présenter les documents financiers (Budget, Bilan, compte de résultat, Tableau financier des ressources et des emplois et le rapport de gestion) à son Bailleur. Aux termes des dispositions du droit commercial et du GIE(Groupement dIntérêt Économique), toute entreprise est astreinte à présenter les documents financiers (Budget, Bilan, compte de résultat, Tableau financier des ressources et des emplois et le rapport de gestion) à son Bailleur. Ces dispositions sont soutenues par le droit comptable OHADA qui obligent les entreprises aussi bien publiques, parapubliques que privées à but lucratif ou non à la tenue dune comptabilité régulière. (Art 2, 3, 7, 8, et 10) Ces dispositions sont soutenues par le droit comptable OHADA qui obligent les entreprises aussi bien publiques, parapubliques que privées à but lucratif ou non à la tenue dune comptabilité régulière. (Art 2, 3, 7, 8, et 10)

4 1.Efficacité et performance (atteindre les objectifs, tenir les engagements) 2.Mieux rendre compte 3.Gagner la confiance et lestime des partenaires & bénéficiaires 4.Permettre la mobilisation des ressources 5.Faciliter la viabilité financière 6.Bonne pratique : faire les choses comme il faut!! 7.Nous devons tout faire pour protéger les ressources matérielles et financières de lInstitution. 2- POURQUOI LA GESTION FINANCIERE

5 EN RESUME Nous allons tout faire pour établir un système qui décourage la fraude et non un système qui la détecte.

6 3- LES EXIGENCES 3- LES EXIGENCES ENCES 1.Tout le monde gère les choses pour les autres et il a le devoir de rendre compte. 2.Il y a un langage de rapportage qui peut être compris par la profession, doù les principes, les standards et les règles à respecter pour que le rapportage soit jugé juste et fidèle. 3.Prouver aux autres que le système dispose des garde-fou et que les décisions sont prises par les personnes habilités.

7 4- DEPENSES ACCEPTABLES SELON LES STANDARDS Il y a trois attributs dune dépense acceptable: 1 La Dépense doit être autorisée 1 La Dépense doit être autorisée (« allowable ») Une dépense est autorisée si elle est raisonnable en nature et en montant et concourt à la réalisation des objectifs du projet. Ces dépenses sont approuvés dans le budget.

8 4- DEPENSES ACCEPTABLES SELON LES STANDARDS 2. La Dépense doit être raisonnable Une dépense est raisonnable si elle ne dépasse pas celui quune personne prudente peut supporter dans les mêmes conditions et si elle est « normale et nécessaire » aux activités prévues.

9 4- DEPENSES ACCEPTABLES SELON LES STANDARDS 3 La Dépense doit être budgétisé (« allocable ») La dépense doit être affectée a une activité préalablement discutée et approuvée par lorgane compétent représentant valablement lInstitution.

10 Une bonne gestion financière se reflète : Suivi des procédures appropriées Bonne documentation + image fidèle des données financières 5- FINALITE Bonne utilisation des ressources

11 6- BESOINS 1.Avoir des Standards Minimums 2.Maintenir des standards de bonne pratique 3.Respect de la réglementation locale 4.Attention/conformité aux règles dadministration de la subvention

12 1)Transparence (précision et clarté des données ) 2)Cohérence (facilité les comparaisons, lanalyse des tendances et transparence dans le temps et lespace) 3)Documentation normalisée (respect des normes et principes) 4)Sauvegarde (bonne garde, gérance, respect des accords ) 5)Obligation de rendre compte (devoir moral ou juridique dexpliquer la destination des fonds. Ressources) 6)Intégrité (Honnêteté et serennité garantir la meilleure utilisation des ressources) 7)Financement non déficitaire (éviter que les objectifs>moyens; engagements > ressources ; nous devons évité aussi le gaspillage. Rappel de quelques Principes de gestion