PDDC Programme dAppui à la Décentralisation et au Développement Communal FIVIS Fonds dInfrastructures Villes Secondaires 3ème séance du Comité Spécial.

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1 PDDC Programme dAppui à la Décentralisation et au Développement Communal FIVIS Fonds dInfrastructures Villes Secondaires 3ème séance du Comité Spécial du FIVIS II – Bohicon le 11 décembre 2008 FIVIS I et FIVIS II Un bilan intérmédiaire

2 PDDC Programme dAppui à la Décentralisation et au Développement Communal FIVIS Fonds dInfrastructures Villes Secondaires 3ème séance du Comité Spécial du FIVIS II – Bohicon le 11 décembre 2008 Quelques chiffres le FIVIS a fait 5 ans 17 projets exécutés ou en exécution dans 8 communes, 2 projets en standby secteurs: marchés (9 marchés) transport (2 parkings, 1 gare routière) autres (3 voies urbaines, 2 mairies) investissement total 4,85 milliards de FCFA – 6733 FCFA / habitant 7 séances du Comité Spécial

3 PDDC Programme dAppui à la Décentralisation et au Développement Communal FIVIS Fonds dInfrastructures Villes Secondaires 3ème séance du Comité Spécial du FIVIS II – Bohicon le 11 décembre 2008 Le FIVIS, atteindra-t-il ses objectifs? Les objectifs spécifiques du FIVIS: les communes exploitent et entretiennent les infrastructures communales de manière pérenne –les infrastructures sont utilisées à hauteur de leur capacité –les infrastructures sont gérées de manière saine –les infrastructures sont entretenues les communes appliquent les principes de la bonne gouvernance locale (dans le contexte de la réalisation et de lexploitation des infrastructures) –participation de la population/des usagers à lidentification/à la préparation des projets –transparence dans la gestion (attribution des places, gestion des recettes...)

4 PDDC Programme dAppui à la Décentralisation et au Développement Communal FIVIS Fonds dInfrastructures Villes Secondaires 3ème séance du Comité Spécial du FIVIS II – Bohicon le 11 décembre 2008 Lapproche du FIVIS, était-elle bonne les droits de tirage la possibilité de cumuler les tranches sur un projet lorientation sur les infrastructures marchandes lélaboration des dossiers et leur approbation par le CS laccompagnement

5 PDDC Programme dAppui à la Décentralisation et au Développement Communal FIVIS Fonds dInfrastructures Villes Secondaires 3ème séance du Comité Spécial du FIVIS II – Bohicon le 11 décembre 2008 Lapproche FIVIS, était-elle bonne? Les droits de tirage Principe: les communes recoivent les allocations annuelles sur la base de leurs performances de gestion Positif: mode dallocation transparent et objectif, incitation à lamélioration des performances Négatif: approche non intégrée dans une stratégie globale dappui aux communes / multitude des partenaires; phases de projet trop courtes; difficulté de trouver des critères equitables

6 PDDC Programme dAppui à la Décentralisation et au Développement Communal FIVIS Fonds dInfrastructures Villes Secondaires 3ème séance du Comité Spécial du FIVIS II – Bohicon le 11 décembre 2008 Lapproche FIVIS, était-elle bonne? Les droits de tirage Augmentation des recettes propres des communes FIVIS I 84% entre 2003 et 2006; contre 55 % pour le reste des communes

7 PDDC Programme dAppui à la Décentralisation et au Développement Communal FIVIS Fonds dInfrastructures Villes Secondaires 3ème séance du Comité Spécial du FIVIS II – Bohicon le 11 décembre 2008 Lapproche FIVIS, était-elle bonne? Le cumul des tranches Principe: les communes peuvent cumuler les droits de tirage de plusieurs années sur un projet Positif: le cumul permet la réalisation de grands projets structurants; étude du projet dans son ensemble; Négatif: délai dexécution très long

8 PDDC Programme dAppui à la Décentralisation et au Développement Communal FIVIS Fonds dInfrastructures Villes Secondaires 3ème séance du Comité Spécial du FIVIS II – Bohicon le 11 décembre 2008 Lapproche FIVIS, était-elle bonne? Le cumul des financements Trois exemples: Projetmontants cu- mulés travaux phasesdélai dexé- cution trav. marché Houndjlo 572 millions3depuis juin 2006 voie marchés Kpassè-Zobé 650 millions228 mois marché Séhi435 millions228 mois

9 PDDC Programme dAppui à la Décentralisation et au Développement Communal FIVIS Fonds dInfrastructures Villes Secondaires 3ème séance du Comité Spécial du FIVIS II – Bohicon le 11 décembre 2008 Lapproche FIVIS, était-elle bonne? Lorientation sur les infrastructures marchandes Principe: les communes choisissent librement les infrastructures à réaliser, mais le FIVIS donne priorité aux infrastructures marchandes Positif: les infrastructures marchandes sont dune importance capitale pour les communes, mais peu de partenaires sont prêts à les financer Négatif: difficulté de mettre en place une gestion saine et durable: conflits dintérêts de toute sorte

10 PDDC Programme dAppui à la Décentralisation et au Développement Communal FIVIS Fonds dInfrastructures Villes Secondaires 3ème séance du Comité Spécial du FIVIS II – Bohicon le 11 décembre 2008 Lapproche FIVIS, était-elle bonne? Proposition et approbation des projets Principe: après lallocation des droits de tirage, les communes élaborent leurs propositions de projet qui sont soumises à une évaluation par le CS qui approuve ou non. Positif: dossier de projets: meilleure connaissance de la situation sans projet et des problèmes à résoudre, obligation de réflêchir sur la phase après construction (gestion, entretien...) apprentissage de la rédaction de dossiers de projets; évaluation et approbation: contrôle et orientation Negatif: le temps nécessaire pour les enquêtes, la rédaction, lévaluation

11 PDDC Programme dAppui à la Décentralisation et au Développement Communal FIVIS Fonds dInfrastructures Villes Secondaires 3ème séance du Comité Spécial du FIVIS II – Bohicon le 11 décembre 2008 Lapproche FIVIS, était-elle bonne? Lorientation de laccompagnement Principe: laccompagnement doit assurer latteinte des objectifs du FIVIS. Positif: renforcement des capacités dans les domaines de la préparation des projets, pendant lexécution, en matière de gestion budgétaire et de la mise en gestion des infrastructures marchandes; permanence pendant lexécution, Negatif: capacités très serrées avec le mise en service simultanée des infrastructures marchandes

12 PDDC Programme dAppui à la Décentralisation et au Développement Communal FIVIS Fonds dInfrastructures Villes Secondaires 3ème séance du Comité Spécial du FIVIS II – Bohicon le 11 décembre 2008 Le FIVIS – quel avenir? les négociations intergouvernementales de novembre 2008 ont accordé un nouveau financement au FIVIS investissement: –travaux confortatifs, –complément des projets entamés accompagnement: –appui à la gestion des infrastructures marchandes –perfectionnement des outils de gestion des marchés, –capitalisation des expériences –établir des liens/passerelles avec le FADeC