LA SOLIDARITE MEDICALE EST-ELLE UN INSTRUMENT DE LA BONNE GESTION HOSPITALIERE ? Prof. Dr. A. De Wever.

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1 LA SOLIDARITE MEDICALE EST-ELLE UN INSTRUMENT DE LA BONNE GESTION HOSPITALIERE ? Prof. Dr. A. De Wever

2 PLAN I. DEFINITIONS II. HISTORIQUE III. POURQUOI LA SOLIDARITE AIDE LA BONNE GESTION HOSPITALIERE ? IV. NOUVEAU FINANCEMENT HOSPITALIER V. CONDITIONS POUR ASSURER UNE BONNE GESTION HOSPITALIERE VI. CONCLUSIONS

3 I. DEFINITIONS A. Solidarité B. Solidarité médicale hospitalière C. Solidarité hospitalière

4 A. Solidarité Cest un lien social dengagement et de dépendance réciproques entre des personnes ainsi tenues a lendroit des autres, généralement des membres dun même groupe liés par une communauté de destin (profession).

5 B. Solidarité médicale hospitalière Elle consiste à essayer dégaliser le plus possible les revenus des médecins spécialistes au sein dun même hôpital en tenant compte de différents facteurs : position hiérarchique ancienneté gardes rentabilité par la nomenclature.

6 C. Solidarité hospitalière Elle consistera peut-être à gérer ensemble (médecins et non-médecins) un seul budget hospitalier ou la performance de tous au service du patient.

7 II. HISTORIQUE Formation individualiste Premières solidarités hospitalières

8 Premières solidarités hospitalières Premières solidarités hospitalières Fin du XIXème siècle 1864 Fédération Médicale Belge chirurgiens - anesthésistes - assistants Salariat médicaux (1920 ) Hôpitaux publics fonctionnaires Hôpitaux mutuellistes employés Loi du 28/12/1944 (Van Acker) Unions professionnelles (1946 ) pools indemnités cliniques par services par hôpital

9 Accords de la Saint-Jean syndicats médicaux charges sociales salariat Statut du médecin hospitalier (1986) Premières solidarités hospitalières Premières solidarités hospitalières

10 Statut du médecin hospitalier (1986) Statut du médecin hospitalier (1986) Conseil médical Rémunération Art. 143 transparence financière Art. 144 rapports juridiques médecin-gestionnaire hospitalier Art. 146 acte pool hop. serv. % acte salaire indemnité (fraction du pool) Art. 147 centralisation 148 149 150

11 Statut du médecin hospitalier Statut du médecin hospitalier Rémunération (suite) Art. 151 comptabilité des honoraires Art. 152 limitations Art. 154 frais Art. 155 affectation

12 Statuts mixtes salariat + indemnités dépendant des résultats hospitaliers Charges sociales des assistants Solidarité / Statuts indépendants vis-à-vis de spécialités peu favorisées par la nomenclature Premières solidarités hospitalières Premières solidarités hospitalières

13 III. POURQUOI LA SOLIDARITE AIDE LA BONNE GESTION HOSPITALIERE A. Les unions professionnelles B. Le conseil médical C. Le médecin-chef D. Le médecin-directeur E. Les médecins

14 A. Les unions professionnelles Pendant 40 ans Vision médicale collective Vision médicale collective Développement des activités médicales Développement des activités médicales performantes et rentables performantes et rentables sauvegarder des activités indispensables mais non rentables sauvegarder des activités indispensables mais non rentables Interlocuteur unique du gestionnaire Interlocuteur unique du gestionnaire Equilibre médecin - gestionnaire Equilibre médecin - gestionnaire

15 B. Le Conseil médical Depuis 1970 et légalement 1986 Reprend ce rôle Reprend ce rôle Est légalisé Est légalisé Doit exercer un rôle de cogestion Doit exercer un rôle de cogestion Doit préserver les médecins (solidarité) Doit préserver les médecins (solidarité) la médecine

16 C. Le médecin chef Veille à la solidarité quotidienne Veille à la solidarité quotidienne

17 D. Le médecin-directeur Veille à la solidarité médicale quotidienne Veille à la solidarité médicale quotidienne Veille à la solidarité de tout le personnel sanitaire Veille à la solidarité de tout le personnel sanitaire Veille à la solidarité de tout le personnel hospitalier Veille à la solidarité de tout le personnel hospitalier

18 E. Les médecins Entraide Entraide Equipe (team building) Equipe (team building) Compréhension du travail des autres spécialistes Compréhension du travail des autres spécialistes Réorganisation médicale Réorganisation médicale

19 IV. NOUVEAU FINANCEMENT HOSPITALIER Par pathologie ? Honoraires purs ? Obligation de cogérer les frais médecins - gestionnaires Economies déchelle Nouvelles rémunérations plus solidaires

20 V. CONDITIONS POUR ASSURER UNE BONNE GESTION MEDICALE ET HOSPITALIERE Rémunération équitable en fonction salaire ou indépendance ou société transparence heures de travail prestations inconfortables hiérarchie ancienneté service à la communauté enseignement et recherche primes à la créativité et à laura professionnel

21 V. CONDITIONS POUR ASSURER UNE BONNE GESTION MEDICALE ET HOSPITALIERE Direction médicale sur lensemble des soins revoir la loi Direction collégiale ou médicale Conseil médical revoir la loi Accroitre le pouvoir de codécision sur lensemble des soins Recréer des organes internes de défense de la profession qui définissent les conditions de la solidarité médicale entre médecins

22 VI. CONCLUSIONS La solidarité est indispensable pour faire fonctionner un hôpital performant et bien géré. Elle est indispensable pour traiter les patients en équipe avec tous les médecins spécialistes nécessaires, Elle doit sorganiser avec des équipes de médecins co-gestionnaires de lhôpital en tenant compte des activités médicales réelles de chacun.

23 VI. CONCLUSIONS Elle prendra dautres formes dans le cadre dun nouveau financement hospitalier à condition que les médecins cogère loutil.