COPERNIC Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux

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1 COPERNIC Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux
IRG Belgium, Congrès 24 novembre 2000 Bruxelles, Radisson SAS Hotel Marc Van Hemelrijck Tom Auwers Cabinet du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration Luc Van den Bossche

2 Gestion & Contrôle et Copernic
Contenu Gestion & Contrôle et Copernic Propositions du groupe de travail Cycle de contrôle Nouveau cycle budgétaire Rôle d’évaluation de l’Inspection des Finances Audit interne Contrôle interne IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

3 Copernic: 5 programmes de modernisation radicale
Nouvel organigramme Introduction d ’un système de mandats Redéfinition du cycle de contrôle budgétaire Introduction d ’une politique MRH Introduction d ’une politique de communication IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

4 Responsabilisation des SPF
Objectif de Copernic Responsabilisation des SPF les SPF doivent pouvoir opérer un management intégral le SPF opére comme unité distincte avec une large autonomie en matière de décisions opérationnelles chaque SPF doit aussi répondre à un minimum de normes et à des devoirs en matière de justification et de reporting. les SPF doivent mettre en place un système de contrôle interne les SPF doivent développer les instruments et données nécessaires IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

5 La responsabilisation avait peu de sens dans
Thèse 1 La responsabilisation avait peu de sens dans l’administration fédérale actuelle IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

6 Les ministères fédéraux actuellement:
Argumentation Les ministères fédéraux actuellement: Déficit en termes de politique: enchevêtrement entre politique et administratif vision ‘Budget’: focus sur le contrôle ex ante Déficit en termes de gestion: capacité d’orientation limitée de la contractualisation paquets de tâches pas homogènes vision ‘Fonction publique’: camisole des formations du personnel défaut d’information sur les prestations systèmes d’information financière inadaptés système d’évaluation inadapté IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

7 La responsabilisation dans l’administration fédérale donnera lieu
Thèse 2 La responsabilisation dans l’administration fédérale donnera lieu à une situation suboptimale IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

8 Causes de la suboptimalité
Pas d’univocité quant aux mécanismes de gestion et de contrôle Vision lacunaire de la politique du personnel pour le management supérieur Pas de bonne délimitation des domaines de management IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

9 Réforme de l’administration fédérale
Une responsabilisation sensée est facilitée par la révision/l’instauration de: une structure organisationnelle, y compris la relation entre politique et administration un fondement légal du système des mandats des mécanismes de contrôle et de direction adaptés IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

10 Système des mandats: principes dans le projet d’A.R.
 Nombre de niveaux de management  Sélection  Durée  Rémunération  Engagement contractuel  Annexes au contrat  Engagements annuels  Evaluation  Appréciation finale IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

11 Responsabilisation: groupes de travail Copernic
Groupe de travail Budget & Contrôle de la Gestion Groupe de travail Contrôle interne Groupe de travail Audit interne Consultants: Nouvelle organisation B&CG IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

12 Modernisation des instruments de contrôle et de direction
Principe Le suivi et le contrôle des SPF doit s’opérer de manière adéquate, en ligne avec la responsabilisation évolution du contrôle externe vers le contrôle interne évolution des contrôles a priori vers les contrôles a posteriori (évaluation et audit) garanties et stimuli pour une gestion financière minutieuse par une bonne combinaison de mesures de toutes natures Le SPF horizontal B&CG a un rôle clé dans: la collecte de données la fixation de directives et de normes (en concertation avec les SPF) monitoring et étude soutien des SPF IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

13 Modernisation des instruments de contrôle et de direction
Actions Révision du cycle budgétaire Révision missions de contrôle Inspection des Finances Introduction d’une fonction d’audit interne Développement de systèmes de contrôle interne IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

14  Ministre et conseil stratégique
Acteurs concernés  Ministre et conseil stratégique  Management de ligne  Inspection des Finances  SPF Budget et Contrôle de la Gestion  Direction Budget et Contrôle de la Gestion  Audit interne IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

15 Plan stratégique du ministre/conseil stratégique:
Principe-cascade Plan stratégique du ministre/conseil stratégique: vision à 4 ans Plan opérationnel annuel avec objectifs et prestations: horizon à 3 ans Budget de prestations: budget 1 an IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

16 Nouveau cycle budgétaire (ex ante)
Etablissement plan opérationnel Détermination marge budgétaire Appréciation plan opérationnel Détermination marge budgétaire législature Bilatérales techniques Approbation définitive Consolidation Bilatérales politiques IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

17 Nouveau cycle budgétaire (ex ante)
Etape 0: début législature Estimation de la marge budgétaire globale Définition de la politique macro-budgétaire de la législature Etape 1: exercice budgétaire X-1 Détermination de la marge budgétaire de l’année X Composition des enveloppes par SPF IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

18 Nouveau cycle budgétaire (ex ante)
Etape 2 Etablissement du plan opérationnel dans le cadre de l’enveloppe objectifs stratégiques et opérationnels (aussi bien la ‘routine’ que la ‘nouvelle politique’) volumes de prestations escomptés coûts des prestations à fournir. Plan par mission Déroulement sur 3 ans Consolidation des plans opérationnels des différentes directions opérationnelles IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

19 Nouveau cycle budgétaire (ex ante)
Etape 3 Appréciation du plan opérationnel répercussion budgétaire caractère exécutable caractère correct des inputs et outputs confrontation à l’étude d’efficacité Avis de l’IF au ministre Etape 4 Bilatérales techniques schéma des questions d’opportunité solution pour les problèmes budgétaires validation méthode de calcul entre objectifs et prestations IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

20 Nouveau cycle budgétaire (ex ante)
Etape 5 Consolidation de tous les plans opérationnels Inventorisation des problèmes Fixation de la méthode de calcul des problèmes transversaux Etape 6 Bilatérales politiques Elimination des problèmes budgétaires restants Reconsidérations Etape 7 Approbation résultat bilatérales au conseil des ministres Soumission au parlement IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

21 Contrôle ex ante: introduction types de dossiers
Distinction entre dossiers de : Type 1 Type 2 Type 3 Degré de risque comme critère déterminant Champ d’application plus limité de l’avis de suspension de l’IF IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

22 Type 3: restriction de l’avis suspensif de l’IF
L’appréciation reste nécessaire en matière de Légalité Régularité Applicabilité budgétaire Opportunité IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

23 Contrôle ex nunc & ex post
fonction horizontale de clignotant Ex-post accent sur la fonction d’audit interne examens ad hoc par l’IF évaluation du rapport annuel du SPF par l’IF IF dans le comité d’audit IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

24 Position de la fonction d’audit interne
DG Conseil des Ministres Ministre Secretariat personnel Comité d’audit Conseil stratégique Président : Ministre Service Audit interne Cellule stratégique Président Comité de Direction Direction Personnel Direction Budget & Organisation & Contrôle Gestion Secrétariat général Direction et Services logistiques ICT Directions opérationnelles IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

25 Tâches de la fonction d’audit interne
Apprécier l’efficacité et l’efficience du système de contrôle interne au sein d’un SPF. Examiner le fonctionnement et l’efficacité du système de qualité au sein d’un SPF. Contribuer au développement du Control Self Assessment (CSA) au sein du SPF Missions spécifiques IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

26 Reporting au départ de la fonction d’audit interne
Rapport détaillé confidentiel chef de service concerné; chef de la direction opérationnelle; président du comité de direction; comité d’audit. Rapport de synthèse ministre; comité de direction; Suivi de l’implémentation des recommandations IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

27 Missions du comité d’audit
Contrôle interne Processus d’audit Information financière IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

28 Principes de base du contrôle interne: passé
fortement axé sur cycle budgétaire/comptabilité objectif = légitimité basé sur la supervision et la vérification tolérance-zéro certitude absolue IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

29 Principes de base du contrôle interne: avenir
Risques de face Entreprenant Légitimité Efficience Sécurité juridique Effectivité Egalité juridique Economie Contrôle interne = l’atteinte des du SPF Objectifs IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

30 Principes de base du contrôle interne
Le contrôle interne est un processus continu imbriqué dans l’organisation, et non un “système supplémentaire” Le contrôle interne est l’affaire de chacun dans l’organisation Le contrôle interne donne une certitude raisonnable mais non absolue Les mesures de contrôle interne existent pour couvrir des risques et ne sont pas des objectifs en soi IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

31 Parcours d’implémentation
Etape 0. Améliorer l’environnement de contrôle Etape 4 Implémenter les mesures de contrôle Etape 1 Etablir les processus . Etape 2 Identifier les objectifs Etape 3 Evaluer les risques Etape 5. Développer un système de monitoring IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31

32 Introduction d’un nouvel instrumentaire comptable
Conditions connexes Développer un système interne de garantie de la qualité quant à la régularité et la légalité des dossiers d’exécution Introduction d’un nouvel instrumentaire comptable Assouplissement des possibilités de transfert des crédits Parallélisme entre l’achèvement et le développement du nouvel instrumentaire de contrôle IRG Belgium Congrès 24/11/00 Copernic - Direction & Contrôle dans les Services publics fédéraux /31