Possibilité de transferts des charges des rémunérations des professionnels de santé aux entités décentralisés.

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1 Possibilité de transferts des charges des rémunérations des professionnels de santé aux entités décentralisés.

2 Par MOTULI VAMBLE Président de la CIS

3 Introduction Concept professionnel de santé et ses diverses catégories Concept professionnel de santé et ses diverses catégories Les corporations de santé Les corporations de santé Raisons justifiant leurs spécificités Raisons justifiant leurs spécificités Fondement juridique et textes qui les régissent Fondement juridique et textes qui les régissent

4 Modalités de calcul de paie Reconnaissance des grades et indices réglementaires Reconnaissance des grades et indices réglementaires Application des indices:AGB2=hosp de 2 eme et 1 er cl. Application des indices:AGB2=hosp de 2 eme et 1 er cl. Barème de prime de risque officiel Barème de prime de risque officiel Autre primes connues et non payées devant lêtre plus tard. Autre primes connues et non payées devant lêtre plus tard.

5 GESTION DES EFFECTIFS A partir de 1992 tous les professionnels de santé engagés étaient payés même sans numéro matricule à condition quils réunissent tous les éléments dengagements Avec la reforme administrative et le recensement de 2005, seul les PS immatriculés sont bénéficiaires de leur salaire préparés par la FP et le budget

6 GESTION DES EFFECTIFS Daprès les statistiques seules 50 % sont immatriculés sur les 11000 PS de Kinshasa Daprès les statistiques seules 50 % sont immatriculés sur les 11000 PS de Kinshasa En province par contre 25 % seulement sont immatriculés sur 45000 PS environs En province par contre 25 % seulement sont immatriculés sur 45000 PS environs Apparemment leffectif paraît pléthorique par rapport aux structures existantes, en réalité il est très insignifiant par rapport à léclosion démographique et à lespace géographique du pays Apparemment leffectif paraît pléthorique par rapport aux structures existantes, en réalité il est très insignifiant par rapport à léclosion démographique et à lespace géographique du pays Tous ces effectifs se retrouvent dans les grands centres. Tous ces effectifs se retrouvent dans les grands centres.

7 BUDGET DE REMUNERATION Prévision budgétaire de rémunération = modalité de calcul réglementaire par rapport aux effectifs par grades. Prévision budgétaire de rémunération = modalité de calcul réglementaire par rapport aux effectifs par grades. Malheureusement tous les budgets de rémunération adopté pour les PS natteignent pas les 10 % de la prévisions ( contrainte budgétaire oblige) Malheureusement tous les budgets de rémunération adopté pour les PS natteignent pas les 10 % de la prévisions ( contrainte budgétaire oblige) La conséquence, cest la difficulté dappliquer les textes liés aux calculs de la rémunération entraînant ainsi une forte agitation syndicale La conséquence, cest la difficulté dappliquer les textes liés aux calculs de la rémunération entraînant ainsi une forte agitation syndicale

8 Ressources humaines pour la gestion en province Une équipe de la commission composée des corporations et syndicats de la santé, les délégués de la Fonction Publique et du Budget seront mise en place dans chaque antenne provinciale de la commission interprofessionnelle de la santé conformément à la décision du Minisanté mettant en place les antennes en province. Une équipe de la commission composée des corporations et syndicats de la santé, les délégués de la Fonction Publique et du Budget seront mise en place dans chaque antenne provinciale de la commission interprofessionnelle de la santé conformément à la décision du Minisanté mettant en place les antennes en province.

9 Outils Un équipement informatique perfectionné avec un logiciel pouvant permettre de constituer une base des données. Un équipement informatique perfectionné avec un logiciel pouvant permettre de constituer une base des données.

10 Difficultés La non maîtrise de la nomenclature par les provinces La non maîtrise de la nomenclature par les provinces Leffectif des non immatriculés très élevé Leffectif des non immatriculés très élevé La mise en place des antennes de la commission interprofessionnelle de la santé non encore effective, malgré lacte officiel du ministre de la Santé. La mise en place des antennes de la commission interprofessionnelle de la santé non encore effective, malgré lacte officiel du ministre de la Santé.

11 Recommandations Envisager, la formation en matière de calcul des indices salariaux; Envisager, la formation en matière de calcul des indices salariaux; Mettre à la disposition des provinces les textes en rapport avec la nomenclature des professionnels de la santé Mettre à la disposition des provinces les textes en rapport avec la nomenclature des professionnels de la santé Régulariser la situation administrative de nouvelles unités en les admettant sous le régime statutaire mais tout en tenant compte des contraintes budgétaires Régulariser la situation administrative de nouvelles unités en les admettant sous le régime statutaire mais tout en tenant compte des contraintes budgétaires

12 Recommandations Motiver les prosanté qui acceptent daller en province Motiver les prosanté qui acceptent daller en province Mettre en place les antennes de la commission Mettre en place les antennes de la commission Mettre à la disposition des provinces tous les textes régissant les prosanté Mettre à la disposition des provinces tous les textes régissant les prosanté Impliquer les corporations syndicales dans la reconnaissance des prosanté Impliquer les corporations syndicales dans la reconnaissance des prosanté

13 Je vous remercie de votre disponibilité.