Mieux comprendre pour mieux sentendre Atelier 5 - VILLE Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) unis-immo.fr.

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1 Mieux comprendre pour mieux sentendre Atelier 5 - VILLE Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) unis-immo.fr

2 Mieux comprendre pour mieux sentendre unis-immo.fr Intervenant UNIS Titre de lintervenant Intervenant EXTÉRIEUR Titre de lintervenant – SOCIÉTÉ Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) INTERVENANTS

3 Mieux comprendre pour mieux sentendre unis-immo.fr Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Définition et objectifs des travaux de maintenance Larticle 45 du décret du 17 mars 1967 : Les travaux de maintenance sont les travaux dentretien courant, exécutés en vue de maintenir létat de limmeuble ou de prévenir la défaillance dun élément déquipement commun; ils comprennent les menues réparations

4 Mieux comprendre pour mieux sentendre unis-immo.fr Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Définition et objectifs des travaux de maintenance Lentretien du patrimoine et des éléments déquipement communs Le rôle du syndic est de veiller à cette obligation En principe il peut donc agir seul, sauf à respecter deux contraintes: - respect du seuil voté en assemblée générale, pour la consultation du conseil syndical - la prévision budgétaire

5 Mieux comprendre pour mieux sentendre unis-immo.fr Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Le contrat de maintenance et les travaux de maintenance hors contrat et les équipements et installations concernées Les équipements concernés Chaudières individuelles Chauffage collectif Ascenseurs VMC Toiture Extincteurs et sécurité incendie Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) Autres…

6 Mieux comprendre pour mieux sentendre unis-immo.fr Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Le contrat de maintenance et les travaux de maintenance hors contrat et les équipements et installations concernées (Suite) Les installations spécifiques Porte de garage ou portail automatique Contrôle daccès et de sécurité Equipements sportifs et de loisirs – Piscine Espaces verts Assainissement Vide ordure Autres…

7 Mieux comprendre pour mieux sentendre unis-immo.fr Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Le contrat de maintenance et les travaux de maintenance hors contrat et les équipements et installations concernées (Suite) Sont assimilés à des travaux de maintenance les travaux de remplacement déléments déquipement communs, tels que ceux de la chaudière ou de lascenseur, lorsque le prix de ce remplacement est compris forfaitairement dans le contrat de maintenance ou dentretien y afférent. Sont aussi assimilées à des travaux de maintenance les vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments déquipement communs

8 Mieux comprendre pour mieux sentendre unis-immo.fr Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Obligations spécifiques dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les immeubles de grandes hauteurs (IGH) Les vérifications et contraintes sont accrues, notamment pour des raisons de sécurité - dispositifs de désenfumage, extincteurs, détection incendie, - installations électriques, groupes électrogènes, - ascenseurs, escaliers roulants, etc…

9 Mieux comprendre pour mieux sentendre unis-immo.fr Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Négociation : Eléments juridiques et points de vigilance des contrats de maintenance Type de prestation Dates dintervention Délais dintervention Pénalités Il faudra particulièrement veiller aux clauses Dexonération de responsabilité du prestataire Aux clauses de révision ou de pénalités de retard Plus généralement le contrat doit contenir toutes les informations nécessaires à son application en termes précis

10 Mieux comprendre pour mieux sentendre unis-immo.fr Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Les contrats mixtes « fournitures et maintenance » Exemple : P1 P2 P3 P4 (chauffage) Si les formules P1 (fourniture) et P2 (maintenance) relève de la responsabilité du syndic Les formules P3 (réparations) ou P4 (amortissement ou remboursement) ne peuvent être souscrites quaprès un vote en assemblée générale

11 Mieux comprendre pour mieux sentendre unis-immo.fr Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Le suivi des contrats de maintenance et des travaux de maintenance Le carnet dentretien - il doit être tenu à jour par le syndic et indique, entre - autres, les dates déchéance des contrats Le contrôle de lexécution des contrats Cette obligation incombe au syndic, avec laide éventuelle du conseil syndical

12 Mieux comprendre pour mieux sentendre unis-immo.fr Les travaux de maintenance et d'entretien courant (prévus dans le budget) PROGRAMME Résiliation et renouvellement Le syndic procède aux résiliations des contrats relevant de sa compétence La Loi Châtel sapplique au syndicat de copropriété, personne morale

13 Toutes les informations sur unis-immo.fr > Vous êtes un particulier > Mieux vivre la copropriété > Université de la Copropriété Mieux comprendre pour mieux sentendre unis-immo.fr LUNIS vous remercie de votre participation à lUniversité de la Copropriété