Projet FSE Activation travailleurs art. 60§7 Günther Mattheussens.

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1 Projet FSE Activation travailleurs art. 60§7 Günther Mattheussens

2 Projet Activation Lors du conclave budgétaire, un budget supplémentaire a été prévu pour le programme fédéral FSE. Pour un projet visant à favoriser la collaboration entre les CPAS et les services régionaux pour lemploi dans le domaine de lactivation des bénéficiaires du revenu dintégration et des demandeurs demploi difficiles à placer. En collaboration avec le SPF ETCS Dans le cadre de laxe 2 du PO FSE 2007-2013 Pour les CPAS participants au PO fédéral 2007-2013

3 Projet Activation But du projet: favoriser la collaboration entre les CPAS et les services régionaux de lemploi dans le domaine de lactivation des bénéficiaires du revenu dintégration et des demandeurs demploi difficiles à placer. Budget: 700,000 euros par an FSE et 700,000 euros PP Durée: 2 années

4 Projet Activation Positionnement au sein de la politique Européenne –Common Strategic Framework 2014-2020 Integrated pathways combining various forms of employability measures such as individualised support, counselling, guidance, access to general and vocational education and training, as well as access to services, notably health and social services enhanced access to affordable, sustainable and high-quality social services such as employment and training services,… support the activities designed and implemented under the local strategy in areas falling within the scope of ESF in the fields of employment, education, social inclusion….

5 Projet Activation Positionnement au sein du PO fédéral –Le présent projet sinscrit dans le cadre de la priorité 2 de lAxe 2 du programme opérationnel fédéral. –« Cette priorité sinsère pleinement dans les objectifs de la Stratégie européenne pour lemploi qui visent à la fois un renforcement de la cohésion sociale et la création demplois. Les lignes directrices intégrées précisent sur ce point que le taux demploi doit être stimulé en rendant le marché du travail accessible à tous, particulièrement en luttant contre les discriminations et en développant des actions de soutien en faveur des groupes défavorisés. Elle vise également à améliorer la capacité dadaptation des travailleurs et des entreprises et un accroissement de la flexibilité dans un marché du travail inclusif.

6 Projet Activation Dans le cadre de cette priorité, le programme opérationnel envisage des actions visant le soutien à la gestion de la diversité dans les organisations et les entreprises, léchange de bonnes pratiques et la mise en réseau des acteurs concernés. Le présent projet a pour but de favoriser la collaboration entre les CPAS et les services régionaux de lemploi dans le domaine de lactivation des bénéficiaires du revenu dintégration et des demandeurs demploi difficiles à placer. Le projet se situe donc dans les priorités et les domaines daction de lAxe 2 du programme opérationnel fédéral.

7 Projet Activation Les accompagnateurs –Ce projet prévoit de financer 29,5 accompagnateurs à minimum 0,5 ETP, ce qui représente un coût salarial de 22.000 euros en subsides FSE (coût total : 44.000 euros, soit 40.000 euros de frais salariaux par accompagnateur par an, majorés de 4.000 euros de frais indirects). –Les coûts salariaux sont intégralement couverts –But: faciliter le passage de lart. 60 vers le marché du travail –Convention de collaboration –Accompagnement de trois mois –Au minimum 10 art. 60 par accompagnateur ETP par période de 3 mois –Pas de logique de groupes fixes –Commencement de laccompagnement au plus tôt deux mois avant la fin de lart 60 –Si trajet FSE: doit être terminé

8 Projet Activation Pour tous les CPAS / clusters qui ont (eu) un projet FSE fédéral en 2007-2013 Au minimum 0,5 ETP Paiements sur base de fiches salariales 10% de coûts indirects CPAS doit fournir copie du contrat de travail Possible de mettre un travailleur déjà en service sur le projet, mais embauche compensatoire ( principe de +1)

9 Projet Activation CPAS peuvent adhérer au projet Actes dadhésion Tâches de laccompagnateur: cocher sur le formulaire dadhésion fourni par le SPP

10 Projet Activation Le CPAS doit : Procéder à lembauche ou à la désignation de laccompagnateur et à lembauche complémentaire Définir et mentionner dans lacte dadhésion les missions que laccompagnateur va entreprendre Introduire lacte dadhésion auprès du SPP Introduire après chaque mois les fiches salariales auprès du SPP, afin de se voir rembourser les coûts salariaux Sassurer que laccompagnateur suivra au moins 10 travailleurs temps plein art. 60§7 par période de trois mois, en tenant compte que lobjectif est que les accompagnés arrivent sur le marché du travail Conclure une convention avec lorganisme régional Justifier lembauche où la désignation de laccompagnateur simultanément

11 Projet Activation Coût salarial réel est remboursé avec un maximum de 44,000 euros Nouvelle fonction, donc pas 10 personnes à 0,1 ETP Pièces relatif au projet garder jusque 31/12/2022 Preuve : signer document en envoyer ce document avec la fiche salariale Si moins de 10 personnes accompagnées: prorata But: soutien aux structures et systèmes Remplacer le bénéficiaire dans un délai de 1 mois Désignation: embauche compensatoire dans un délai de 1 mois Démarrage au plus tard à la fin de lart. 60 Convention avec le service de placement a pour bur de montrer la collaboration Pas de double subventionnement, non plus avec FSE Régional

12 Projet Activation –Timing: Comité de sélection a approuvé avec les critères: avoir participé au FSE fédéral 2007-2013, nombre dart 60 fin 2010 et introduire un acte dadhésion Contingent fermé Le SPP contactera les CPAS selectionnés

13 Questions? –question@mi-is.be

14 Projet Activation Merci pour votre attention Questions?