Diapositive 2 : Les ordres de gouvernement

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1 Diapositive 2 : Les ordres de gouvernement

2 Que savez-vous sur la structure du gouvernement au Canada?

3 Les ordres de gouvernement
Le Canada est un très grand pays avec des besoins et des intérêts différents. Pour répondre aux besoins des citoyens, le gouvernement canadien est structuré en trois niveaux : fédéral, provincial / territorial et local / municipal, ainsi que les gouvernements autochtones. Chaque niveau a sa propre structure et un ensemble unique de responsabilités.

4 Fédéral Le représentant élu au niveau fédéral est appelé député.
Il y a 338 députés élus. Il s’agit du corps législatif fédéral qui crée ou instaure les lois du pays. Les députés débattent et adoptent des lois à la Chambre des communes à Ottawa. Le chef du gouvernement est appelé le premier ministre.

5 Qui est le premier ministre actuel (fédéral)
Qui est le premier ministre actuel (fédéral)? Qui est votre député fédéral?

6 Provincial Les élus sont appelés députés provinciaux en Alberta.
L’Assemblée législative provinciale est composée de 87 députés provinciaux. Les députés débattent des lois et les adoptent à l’Assemblée législative, à Edmonton. Le chef du gouvernement est appelé le premier ministre.

7 Qui est le premier ministre actuel (provincial)
Qui est le premier ministre actuel (provincial)? Qui est votre député provincial?

8 Municipal Le représentant élu au niveau municipal est appelé conseiller ou échevin. Les conseils municipaux débattent des lois et les adoptent à l'hôtel de ville ou à la salle du conseil. Le chef du conseil est appelé le maire ou le préfet. La taille et la structure du conseil diffèrent selon la population qu'il représente.

9 Qui est le maire ou le préfet actuel?
Qui est le chef de votre conseil local?

10 Représentants nommés Dans une monarchie constitutionnelle, le chef d’État du Canada est un souverain héréditaire (reine ou roi) qui règne conformément à la Constitution. Au niveau fédéral, le souverain est représenté par le gouverneur général (GG), qui est nommé par le souverain, sous les conseils du premier ministre. Au niveau provincial, le souverain est représenté par le lieutenant-gouverneur (LG), qui est nommé par le GG, sous les conseils du premier ministre. Ces personnes sont nommées sous les conseils du premier ministre et servent des mandats de cinq ans. Il n’y a pas de rôles similaires au niveau municipal.

11 Pouvez-vous nommer les GG et le LG actuels
Pouvez-vous nommer les GG et le LG actuels ? Connaissez-vous le nouveau GG qui entrera en fonction plus tard cet automne?

12 Séparation des pouvoirs
En choisissant le fédéralisme, les Pères de la Confédération ont assigné certaines responsabilités particulières aux gouvernements fédéral et provinciaux (articles 91 à 95 de la Loi constitutionnelle) La séparation des pouvoirs repose sur le principe de subsidiarité, selon lequel la gestion d’un dossier revient à l’ordre de gouvernement qui en est le plus près. Les autorités locales reçoivent leurs pouvoirs du gouvernement provincial.

13 Exemples de responsabilités gouvernementales
Fédéral : Affaires mondiales, immigration et citoyenneté, défense nationale, monnaie, sécurité publique, pêches et océans. Provincial : Éducation, prestations des soins de santé, ressources minières, transports et réseau routier. Municipal : Eau et traitement des eaux usées, transports publics, routes et trottoirs, déchets et loisirs.

14 Quel est l’ordre de gouvernement qui exerce la plus grande influence sur votre vie au quotidien? Pourquoi est-il important de connaître son représentant local?

15 Municipalités en Alberta
L’Alberta est actuellement divisée en 354 zones géographiques différentes appelées municipalités. La Municipal Government Act stipule que les municipalités ont pour objectif : d’assurer un bon gouvernement; de fournir des services, des installations et d’autres éléments qui, selon le conseil, sont nécessaires ou souhaitables pour une partie ou l’ensemble de la municipalité; de favoriser la création de communautés sécuritaires et viables.

16 Pouvez-vous nommer le type de municipalité dans laquelle vous habitez?

17 Types de municipalités
Il existe trois types de municipalités en Alberta : les municipalités urbaines, les municipalités rurales et les municipalités spécialisées. Les municipalités urbaines comprennent les villes, agglomérations, villages et villages estivaux. Les municipalités rurales comprennent les districts municipaux ou comtés, ainsi que les districts en voie d’organisation et les zones spéciales. Les municipalités spécialisées permettent la coexistence de communautés urbaines et rurales sous une autorité municipale unique.

18 Structure du conseil municipal
Les membres du conseil comprennent un chef du conseil et les conseillers élus ou échevins. Le président du conseil est soit le maire, soit le préfet. Un maire est directement élu par les citoyens, dans la plupart des cas, alors qu’un préfet est généralement choisi par les conseillers élus et parmi ces derniers. Les conseillers et échevins peuvent être élus par l’ensemble de la population pour un quartier (plus petits secteurs au sein d’une municipalité). Il peut y avoir un ou plusieurs conseillers élus dans chaque quartier.

19 Votre municipalité Quel est le nom de votre municipalité?
Avez-vous un maire ou un préfet? Comment a-t-il été élu? Est-ce que les conseillers ou les échevins sont élus par l’ensemble de la population ou par quartier?

20 Le rôle des membres du conseil
Travailler ensemble pour diriger la municipalité et assumer la responsabilité de sa sécurité et de sa prospérité future. Écouter les préoccupations et suggestions des membres de la communauté, assister aux réunions du conseil, adopter des règlements et prendre des décisions pour la municipalité. Soutenir diverses activités et événements dans la communauté ou y participer.

21 Municipal/Local Établissements métis
The elected representative at the municipal level is usually called a councillor. Municipal councils debate and pass laws at the local or city town hall. The head of the council is called a mayor or reeve. The size and structure of the council differs, depending on the population. Le terme autonomie gouvernementale renvoie à une communauté autochtone, métisse ou inuite qui exerce un contrôle sur ses propres affaires. L’Alberta compte huit établissements métis constitués en société et créés en vertu de la Métis Settlements Act. Chaque établissement compte environ résidents métis. Les établissements tiendront leurs élections en même temps que les municipalités de l’Alberta, le 16 octobre 2017.

22 Récapitulation Est-ce que vous aimez vivre dans votre municipalité? Pourquoi? Y a-t-il quelque chose que vous changeriez ou que vous souhaiteriez améliorer? Pensez-vous que votre municipalité est dirigée efficacement? Auriez-vous des recommandations à formuler?